Jules.cv Escroquerie 1457

Procès ayant opposé Jules.cv à la mairie de Guyenne.

Jules.cv était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Phillau Maire de Bordeaux
Nom du juge : Morganes
Date du verdict : 28/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: En cet instant du seizième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept, j'ouvre un procès pour escroquerie en ma qualité de maire de Bordeaux.

En effet, cet homme, messire Jules.cv s'est permit de vendre sur le marché municipal de Bordeaux alors même qu'il n'a pas payé la taxe.
Par ce biais, il contrevient à l'un de mes édits reconnus du régent :

"Edit N°2 : Des Marchands extérieurs

Tout sujet de Guyenne peut acheter et vendre sur le marché de Bordeaux. Un étranger souhaitant vendre ou acheter sur le marché de Bordeaux devra payer une taxe de 5 écus, cette taxe est journalière."

Cette taxe est payable par l'achat d'une miche de pain surtaxée en mairie et ce messire n'a pas effectué cette formalité.

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Je laisse maintenant à la justice le droit de suivre son cours.

Phillau d'Harlegnan,
Maire de Bordeaux.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Morganes à la barre :

Citation :: *La juge Morganes est fort étonnée de la demande du maire de Bordeaux Phillau d'Harlegnan , après avoir hésiter , elle prend la parole *
Monsieur le maire je suis juge du duché de Guyenne et vous m'appelez à témoigner pour l'accusé ...
Vous comprendrez que je ne peux pas le faire
N'y a t il pas des avocats en Guyenne qui auraient pu parler au nom de l'accusé?

Enoncé du verdict :

Citation :: En ce samedi 28 mars 1457 en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :
La cour prononce la relaxe pour Jules.cv et je vais vous expliquer les raisons qui me poussent à cette relaxe ,monsieur le maire de Bordeaux sieur Phillau

Monsieur le maire , vous m'appelez comme témoin alors que je suis le juge..., vous ne venez pas requérir contre la personne dont vous avez ouvert le proces

Vous me montrez vos achats à Jules.cv mais je ne vois pas les lettres que vous lui avez envoyé pour le prévenir de payer une taxe , pour moi il n'y a pas eu de tentative d'arrangement à l'amiable
Avez vous au moins prévenu Jules.cv qu'il devait payer une taxe afin de pouvoir vendre?
A la vue des élèments manquants à votre acte d'accusation , à votre non présence monsieur le maire Phillau pour le réquisitoire je ne peux que relaxer Jules.cv

Morganes
Juge de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.