Nikotin T.O.P 1457

Procès ayant opposé Nikotin au Duché de Guyenne

Nikotin était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Cassandres (Armagnac)Fern
Nom du juge : coco100(Armagnac)Zazounet
Date du verdict : 05/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

Citation :: *fernouze* se leva et s'adressa au juge*

Excellence, j'ai en main un acte d'accusation que m'a transmis le procureur d'Armagnac Cassandres, en vertu du traité de coopération entre nos deux provinces, que je vais vous lire :

Cher Confrère
En vertu du traité de coopération judiciaire signé entre nos deux belles régions je me permets de vous adresse une demande de procédure concernant un voyageur qui ce jour est à Bazas qui est ce jour à Montauban
Merci de me tenir informée afin que je vous fasse parvenir les témoignages, mon réquisitoire
Nous vous remercions de prendre en charge ce dossier
Respectueusement
Cassandres
procureur d'Armagnac Comminges
26 décembre 1456
Nikotin est bien présent ce jour en votre duché
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****************************************************

Acte d'Accusation
Trouble à l'ordre public
Accusé : Nikotin

Monsieur le juge nous instruisons en ce jour du 26 décembre de 1456 un procés pour trouble Trahison à l'encontre de Nikotin motif brigandages à répétition
Cet individu est bien sur les terres Guyennaises ce jour
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Avant de vous citer les faits monsieur le juge , nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=5zaOdcnG42lPOGQqrbMituW4f

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=HgC1LzewmRpLdlhy7AStLTaVv
De la portée et de l'application du coutumier.

*fernouze se rassit a sa place*
-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujetissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES
II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Devoir de Respect des Lois et de la Justice Comtale

Tout Sujet Armagnaco-Commingeois se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales, légitimement votées et en vigueur sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DES TEXTES LÉGISLATIFS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE

Toute loi royale prévaut sur toute loi comtale et/ou municipale équivalente. De même, toute loi, décret, ordonnance comtale prévaut sur tout décret et/ou arrêté municipal en vigueur.

V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :

> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

> Escroquerie, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à favoriser illégalement un ou plusieurs intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général ;

Venons en maintenant aux faits monsieur le juge
Le 9 décembre 1456 l'accusé a sauvagement agressé Gagy lui dérobant 400 écus et 36 sacs de farine
Une plainte a été déposée à la maréchaussée de Saint Liziers mais le proces n'a pu être lancé suite à la fuite de l'accusé.

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/13/img-174427jhifa.jpg.html

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/13/img-174457etubc.jpg.html

L'acte d'accusation est trahison vu les récidives de l'accusé
Casier judiciaire
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=284
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/guyenne/index.php?page=cj-show&idproces=368
Faict à Auch
Vendredi 26 décembre 1456
Cassandres
Dame D'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

Chancellerie d'Armagnac Comminges
http://chancelleriearmagnac.xooit.fr/t5-Traites-de-cooperation-judiciaire.htm

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE DUCHE DE GUYENNE
Nous, les Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers toute terre, afin d'assurer aux sujets de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :

Préambule

Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Duché de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.

Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article I

I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

I.II - Tout sujet mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit

I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.

II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.

II.IV - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.

III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

IV.IV - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).

IV.V - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.

IV.VI - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: *fernouze se leva et pris la parole*

madame le juge c'est ici en main le requisitoire etabli par par dame cassandre, procureur du comté d'armagnac que je vous lis attentivement:

Cher confrère
Suite à la missive reçue , nous vous faisons parvenir notre réquisitoire concernant l'affaire Nikotin
Nous vous remercions au nom de la Justice Armagnacaise d'avoir instruit ce proces et ce grace au traité de coopération judiciaire signé entre nous deux belles régions
Faic à Auch
Mardi 30 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

Nous vous ferons parvenir le verdict du juge Armagnacais à vous et à l'honnorable juge de Guyenne des que vous me renverrez une missive

******************************
Accusé Nikotin mon confrère de Guyenne me fait savoir que vous n'avez pas daigné vous manifester pour vous expliquer sur l'acte vil que vous avez commis.
Votre honneur , nous vous demandons de reconnaitre ce vil individu coupable de trouble à l'ordre public avec pour motif récidive de brigandage
Nous considérons votre acte comme délit particulier et ce délit répété vu qu'il y a récidive.(cf la charte du juge)
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/armagnac/index.php?page=cj-show&idproces=284
Nous demandons une peine de prison de six jours puisque votre précédente condamnation ne vous a pas servi de leçon
Nous demandons une amende immédiate de 100 écus
Faict à Auch
Mardi 30 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges

*fernouze se rassit à sa place*

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: En ce lundi 05 janvier de l';an de grâce 1457, en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :

Attendu les éléments présentés par l'accusation, et après examens du dossier, et audition des témoins.

Nous,Zazounette Juge de Guyenne, déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à payer une amende de 100 écus et de 5 jours de prison.
Ainsi soit-il !

*Le Juge frappa son marteau trois fois sur le pupitre.*

Affaire suivante.

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 5 jours de prison ferme