Sancte T.O.p 1457

Procès ayant opposé Sancte au Duché de Guyenne

Sancte était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Fantik37
Nom du juge : Romuald de Vaisneau
Date du verdict : 09/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Agen
Acte d'accusation :

Citation :: j'ouvre ce jour 25 janvier 1457, un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre de messire Sancte.

*se tournant vers la prévenue*

Messire Sancte, par votre présence au sein d'une liste non validée par la commission d'enquête vous avez enfreint les lois régissant notre duché.

"Toute personne qui participerait a une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public"

Vous avez le droit de faire appel à un avocat, lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.
La Cour vous écoute, qu�avez-vous à dire pour votre défense ?

*le procureur fit signe à l'huissier en faction à la porte du tribunal*

J'appelle à la barre Dame Ombres.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: votre honneur,

messire Lorca, avocat de l'accusé nous avait habitué à plus de rigueur...
l'article du coutumier qu'il nous a récité ne correspond pas à la définition du trouble à l'ordre public.
Je veux bien croire que la fatigue le gagne avec autant de clients...
Ses arguments ? difficiles à suivre puisqu'il
reconnait que le texte concernant la commission est toujours valide mais que son client n'est pas coupable.
Il a été longuement débattu en place publique, où Messire Sancte se rend régulièrement, de l'invalidité de la liste sur laquelle il se présente.
Dans le doute il aurait du se préoccuper un peu plus des lois qui régissent les élections.
La moindre des choses quand on désire prendre des responsabilités au sein du conseil.

La peine préconisée n'étant pas en conformité avec la charte du juge(mise en négatif) je demande une peine de substitution de 2 jours de prison.

C'est donc en toute connaissance de cause qu'il a validé sa participation à ladite liste.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Lorca à la barre :

Citation :: * Pour le procès d'aujourd'hui, douze personnes étaient mises en accusation. Douze...exactement le nombre des apôtres de Christos, et ce n'était probablement pas un hasard se dit Lorca en se rendant à la barre des témoins, après avoir rassuré une dernière fois ses clients *

Honorables membres de la Cour, bonjour.

Je suis Lorca, résident de la Teste de Buch. En ma qualité d'avocat du barreau de Guyenne, j'ai été mandaté par les membres de la liste SOS Guyenne en danger afin de les aider à répondre à l'accusation de Trouble à l'Ordre Public qui a été prononcée à leur encontre.

Voyons ainsi ce que vous voulez dire par TOP :

“Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé. “

Evidemment, cette définition est incomplète puisqu'elle est à relier en fait au décret sur la commission des élections ducales, décret paru le 10 Janvier 1456 et jadis rattaché à l'ancien coutumier de Guyenne, lequel a été annulé le 20 Juillet 1456 et remplacé par celui que nous connaissons actuellement.

“Toute personne qui participerait a une éléction sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et sera condamnée aux peines suivante”

Or, la jurisprudence est claire à cet égard, et je vais pour le prouver vous citer les propos de son excellence Jason, procureur royal de la Cour d'Appel du Royaume de France :

“il y a de ça assez longtemps, nous avions déjà débattu de cette lisibilité, des Codex, coutumiers et Lois visible sur la halle principale de la Contrée. Et suite à celà, Messire Belgian, si je me souviens bien avait demandé à ceux qui avaient leurs textes dans un chateau annexe, de les mettre sur les Halles principales, et que seules pourraient être prises en compte celles visibilité de tous sans autre manière de faire. Il est clair, que l'on ne peut obliger un habitant d'aller se promener en des lieux inconnus pour lui. '(et HRP ca se tient aussi, on ne peut obliger un joueur à aller s'inscrire sur un autre forum extérieur) “

Ainsi, si notre coutumier a été rendu public comme il se devait, il n'a pas été clairement établi que l'annexe relative à la commission des élections ducales en dépendait. Du moins pas en place publique, puisqu'elle n'est présentée là bas que comme dépendante de l'ancien coutumier. Et pourtant, dans la salle des lois et décrets du palais de l'ombrière, l'on peut constater que cette annexe est belle et bien valide, puisque rattachée au nouveau coutumier. Donc, en théorie, elle s'appliquait encore belle et bien et les accusés seraient donc coupables.

Mais je dis bien en théorie, car dans la pratique, ainsi que nous le démontre son excellence Jason, ils sont innocents. La loi telle qu'elle est appliquée aujourd'hui n'est pas visible en place publique, de même pour la commission des élections ducales, car pour trouver ses locaux et la liste de ses membres, il faut aussi obtenir un laisser-passer ( s'inscrire) au palais de l'ombrière !

Donc ils sont innocents puisque rien ne peut obliger de libres habitants de notre duché à se rendre au palais ducal, afin d'y consulter lois et règlement de la commission. Certains argumenteront, à raison je l'accorde, que des lois ne sont pas annulés lorsque le texte fondateur d'un état, c'est à dire ici le coutumier change. C'est parfaitement juste, les lois ne sont pas annulées quand la constitution est remplacée, mais ces lois sont placées ensuite en dessous de cette constitution. Alors qu'ici, rien n'a été fait publiquement, en annexe à notre nouveau Coutumier, le badaud peut trouver un texte sur le règlement de l'université, le codex militaire ou encore le concordat avec l'église aristotélicienne, mais rien sur la commission des élections ducales, donc on ne peut reprocher à mes clients d'avoir enfreint une loi qui n'avait pas été publiquement publiée ! D'autant que je porte à votre attention le fait que cette mise à jour de la loi était demandée depuis des mois, et que jamais le duché ne s'y est attelé ! ( chronologiquement, l'intervention de Phillau est postérieure au procès )

Une commission qui, par ailleurs, ne respecte même pas ses propres coutumes. Ainsi à t'on pu voir ces dernières semaines ses excellences Romuald de Vaisneau et Trunks le 59e rendre des avis concernant les validités des listes, alors qu'eux mêmes figurent sur des listes aux élections ducales ! Nous en arrivons à une sorte de système de cooptation, une aristocratie en somme, où les membres de la commission s'approuvent mutuellement afin de garantir la préservation de leurs privilèges. Oh certes, il y a eu des interventions de son excellence la vicomtesse Ombres Verne, mais c'est bien la seule des trois à avoir respecté cette tradition.

Alors, je vous le dis votre honneur, les accusés de ce jour sont douze, comme les apotres. Serez vous la Pierre Ponce de notre époque ? Après avoir crucifié la liberté de se présenter aux élections, ferez vous de même de ses disciples ? Je sais que non, car même si vous avez le respect de la justice, vous avez aussi le respect des hommes et des femmes prêts à s'engager de toute leur âme pour faire battre le coeur de la Guyenne.

C'est pourquoi, considérant à la fois que la loi et le règlement de la commission n'étaient pas disponibles en place publique et donc ne peuvent s'appliquer pénalement, et que les membres de la dite commission ne respectent même pas leur propre règlement, je demande la relaxe pure et simple des accusés.

Membres de la cour, je vous salue et vous souhaite de délibérer avec sagesse.

* L'avocat s'inclina et revint vers ses clients *
* Lorca sourit en entendant les paroles du procureur, et c'est avec un sourire carnassier qu'il se rendit à la barre *

Comme vous l'avez sans doute deviné votre honneur, mon client ne souhaite pas s'exprimer durant ce procès, me laissant mener sa défense en son nom et lieu.

* se retourne vers dame Fantik *

Vous savez dame Fantik, je fais une erreur sur un client. Mais ce qui m'étonne, c'est que certains membres de la cour puissent faire des erreurs sur tous les clients ! A ce niveau là, croyez moi, on ne parle plus forcément de fatigue...

Car, attendez, je répète de mémoire vos propos :

“ Ses arguments ? difficiles à suivre puisqu'il reconnait que le texte concernant la commission est toujours valide mais que son client n'est pas coupable. Il a été longuement débattu en place publique

Et je l'affirme, c'est votre entêtement à ne pas comprendre les miens qui est difficile. Car j'appuie ma plaidoirie sur les propos de son excellence Jason, officier royal de la cour d'appel de France. Et là, ce qu'il dit est limpide : loi non disponible en place publique, loi invalide. Il y avait des ambiguités sur la loi telle qu'elle était présentée en place publique, ambiguité qui était équivoque même pour moi ou d'autres amis juristes, qui ne cessions pas de nous interroger sur la validité des textes. Donc, c'est bel et bien le tribunal qui est en cause !

Quand enfin vous admettrez que la loi doit être visible de tous, sous peine sinon de passer pour un régime autoritaire en arrêtant arbitrairement des gens pour des crimes dont ils ne peuvent avoir connaissance, là j'admettrai la validité de votre accusation. Pas aujourd'hui, pas dans ces conditions. D'autant que la validité de cette loi n'a été approuvée que par vous et vos acolytes, difficile de trouver un consensus objectif quand ce sont vos colistiers qui approuvent...

* se retourne vers la juge *

C'est pourquoi, comme toute à l'heure, je réclame la relaxe de mon client pour cause d'invalidité de la loi eu égard à la jurisprudence proposé par la cour d'appel.

L'accusation a appelé Ombres à la barre :

Citation :: *Ombres se présente devant le juge.*

Bonjour, je me présente Ombres Verne, Vicomtesse de Castillon du médoc. Je suis ici pour témoigner au nom de la commission des élections ducal que la liste d'Orciny est hors la loi et qu'elle n'est jamais rentrer dans les régles malgrés qu'on lui est laisser une chance pour ce rattraper. Je vous demande donc de faire respecter comme par le passé les régles de la guyenne car comment vouloir être duc si on est pas capable de respecter ses lois.

*Ombres retourne s'assoir

Enoncé du verdict :

Citation :: La culpabilité des membres de la liste "SOS Guyenne en danger" ayant été reconnue par la Pairie, je dépose ci après copie de la lettre émise par la dite Pairie.
De même, les colistiers du prévenu Sancte ayant été condamnés à des peines de 2 jours de prison, même sanction sera tenue à l'encontre du prévenu.

Faict en Bordeaux, ce 9 février 1457
Romuald de Vaisneau, juge de Guyenne.

"Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Guyenne,

A tous présents et advenir,

Salut.

Avons pris connaissance des infractions multiples (défauts de baptême, non résidence) commises par la majorité des membres de la liste SOS Guyenne en danger.

Aussi déclarons en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France et sur saisine en Guyenne que, conformément à l'avis émis par la commission nobiliaire de Guyenne, la liste SOS Guyenne est inéligible dans son ensemble, conformément au codex de Guyenne (II Art. 2 et 6 notamment).

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidées sont sommés de démissionner de leur postes au conseil.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance ou compromission avec quelque membre de la liste SOS Guyenne en danger que ce soit vaut complicité et est passible de poursuite de mesme.

Faict à Paris le 5ème de février 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares"

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours

Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme