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Acte d'accusation : 7 janvier 1457

Citation :: ce 7 janvier 1457 s'ouvre le procès du dénommé Etsar qui, le 22 novembre, aurait contrevenu à la grille des prix de Saintes .

La Coutume defini dans son article II-3 l'escroquerire ainsi :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Alors voilà, accusé, Etsar, vous pouvez vous faire assister d'un avocat ..à vos frais bien entendu ou de témoins à décharge mais bon, on a les preuves alors...

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Alors, qu'avons nous là ? Une vente de couteau trop cher selon la grille des prix de Saintes.
J'aurais pensé que cette grille n'était qu'indicative mais je peux me tromper. En tout état de cause, je n'ai pas pu trouver ce document sous une forme légalement valide.
Si cela se confirmait, il faudrait relaxer le prévenu.
Sinon, une amende de 25 écus pour le délit me parait convenir ; c'est le prix du couteau.
Auquel j'ajouterais 10 écus pour ne pas avoir daigné se présenter devant nous. Ca, ce n'est pas très élégant.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Je m'interroge réellement sur la manière et les moyens mis en œuvre pour faire appliquer ce décret.
Si j’ai bien compris, voyant un couteau au prix de 25 écus, soit 8 écus de plus que la grille de prix l’autorise, un officier poitevin achète avec l’argent du contribuable, de la collectivité, ce couteau hors de prix.
Ensuite, vous demandez, à un « escroc » supposé, de retirer ses autres marchandises illicites et de payer une amende de 5 écus.
Soit je suppose, le couteau à 25 écus + 5 écus, car c’est loin d’être clair dans votre courrier.
Imaginons un instant que l’escroc vous dise : « pas de problème, je prends une stère de bois à 9 écus, gardez le couteau ! » vous auriez l’air malin…

Au final, nous avons l’air malin quand même, les faits ne faisant aucun doute, je condamnerai l’accusé, mais l’amende ira dans les caisses du Roy, et le Comté ou la Mairie vous ayant mandaté perdra dans l’affaire une dizaine d’écus, et un couteau à écouler sur le marché.

Ne serait-il pas plus judicieux de baliser le marché avec des marchandises de la mairie au prix maximum souhaité ?
Au pire, vous les vendez en faisant une affaire, mais surtout le vendeur indélicat ne parviendra jamais à vendre à ce prix prohibitif.
Il me semble que l’usage que vous faites de ce mandat n’est pas des plus rentables.
Bref, je m’égare évidemment, mais tout de même, quel gâchis.

Je condamne l’accusé à une amende de 35 écus comme réclamé par la procure.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 janvier 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.