Chauve

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur
: Elhana dite La_justiciere
Juge : Xavix Seigneur de Beaurepaire

Accusé
: Chauve
Village d'origine : Saintes (Comté du Poitou)
Niveau et
métier : Paysan

Acte d'accusation : 26 nov 1457

Citation :

Nous, Elhana dite La_justiciere, en notre qualité
de procureur du Poitou, ce 26 novembre 1457 accusons le sieur Chauve
d'escroquerie pour non respect du décret communal sur les prix maximums
sur le marché de Saintes

* Elhana fit un rapide rappel de la
coutume poitevine ainsi que des décrets *
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II
- Les Coutumes pénales
3-De l'escroquerie
a.Toute transaction
abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme
escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste
pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de
nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de
marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

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Grille
des principaux produits, et leurs PRIX MAXI autorisés d'après le décret
du 25 mars 1457 :

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50
écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
-
poisson 21.00 écus
- morceau de viande 19.00 écus
- sac de blé
12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de
vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.00 écus
-
pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
-
stère de bois 4.50 écus
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Malgré
une présence en ville, l'accusé n'a pas daigné répondre au courrier des
officiers de police.

Je rappelle que l'accusé peut faire appel à
un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation : La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation : Votre Honneur, Non content de ne pas répondre aux courriers des officiers de police, l'accusé ne daigne pas même se présenter ici pour répondre de ses actes. Inutile de s'attarder sur ce dossier, l'accusé n'a pas respecté le décret municipal de Saintes en vendant une stère de bois à 4,90 écus, le maximum étant de 4,5, Je demande donc que l'accusé soit reconnu coupable d'escroquerie est qu'il soit condamné à une amende de 15 écus pour participation aux frais de dossier

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation : Je reconnais ne pas avoir répondu aux courriers des policiers.. Par la présente, je suis donc pret a payer l'amende encouru pour cette escroquerie. Je tiens tout de meme a souligner que je ne souhaitais pas escroquer qui que ce soit et a l'avenir je serais plus rigoureux quand la vente de mes produits sur le marché, je respecterais la grille tarifaire.. Tres cordialement.

Verdict

Citation : *Xavix hésita quelques instants, puis se dit qu'il fallait laisser sa chance au jeunes Poitevins. Il prit alors la parole pour rendre son verdict* Messire Chauve... Je suis très heureux de vous entendre ici vous expliquer sur votre erreur ! J'ose croire en votre bonne foie et vais donc être indulgent pour cette fois. Mais que les choses soient bien claires messire, un nouveau passage en ce tribunal et la sanction serait beaucoup plus sévère pour vous ! Je vous condamne donc à payer une amende de 10 écus au lieutenant de la ville de Saintes qui prendra contact avec vous très rapidement. Je compte sur vous pour etre coopérant, sans quoi nous serions dans l'obligation pour vous conduire a nouveau en ce lieu pour refus de coopération. L'accusé est condamné a verser 10 écus au lieutenant Sons. Fait a Saintes le 30 Novembre 1457 Xavix Seigneur de Beaurepaire Juge du Poitou