Conne - Esclavagisme - 1457

Lieu : niort
Date : 18/05
Suspect : conne
Infraction : esclavagisme
Victime : Zigouilli
Chargé d'enquête : Jmanci

Acte d'accusation : 21 mai 1457

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, accusons ce 21 mai 1457 dame conne citoyenne Poitevine de Niort d'esclavagisme.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.
Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)
Fait à Poitiers le 25 février 1457
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Votre honneur, le 4 mai, la conne était contrôlée par notre sergent Niortais qui lui signifiait alors qu'elle avait déposé une offre d'emploi en dessous du salaire autorisé.
https://i.servimg.com/u/f63/11/53/46/51/conn10.jpg
N'ayant pas eu réponse pour éventuellement se faire expliquer le moyen de retrait, l'annonce a donc fait une victime.
https://i.servimg.com/u/f63/11/53/46/51/conn210.jpg
les deux ont donc de nouveau étés prévenus du délit puis toujours pas de réponse. Le 10 mai, notre sergent clémente envers la conne lui renvoie un troisième courrier lui expliquant les motifs et lui demandant de répondre cette fois sous 2 jours. Mais voilà que le 13 mai, passé le délai, la dame était absente de son domicile. Après enquête de voisinage, nous avons appris qu'elle s'était réfugiée en un monastère.
Patiente, notre police a patrouillé jusqu'au 18 mai et la voyant revenir lui a signifié de nouveau et pour la dernière fois son délit. A ce jour, elle n'a jamais daigné s'en expliquer ce qui prouve sa mauvaise fois.
L'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais

Réquisitoire

Citation :

votre honneur, la réponse est claire, courte et sans défense mais certes, peu défendable en fait.
je rappelle donc que 3 courriers ont été envoyés et restés sans réponse. L'accusée aurait pu s'en tirer avec une petite amende, d'autan que nos huissiers ont pu constater qu'elle avait largement les moyens de régler sa dette. L'appât du gain ? l'indifférence ? nous le saurons peut être un jour mais en attendant, je requiers donc à son encontre une amende de 60 écus.

Verdict

Citation :

Je vous remercie d'avoir fait cours, mademoiselle l'accusée, mais je ne vois pas ce que vous auriez à dire pour votre défense.
En effet, vous etes en procés pour avoir signé un second contrat illégale, alors même que la police enquetait déjà sur un premier délit.
Vous êtes d'autant moins excusable que vous connaissez parfaitement la loi, puisque c'est la sixieme fois (rien que ça) que vous etes poursuivie pour les mêmes fait. On trouve egalement une escroquerie dans votre palmarès...

Non seulement vous exploitez vos concitoyens en payant leur travail en dessous de sa valeur réelle, mais vous le fait sciemment, tout en essayant de tromper la vigilance des policiers en mettant un salaire de 15 ou 16 ecus, mais en ajoutant des caractéristiques, esperant que le contrat signé, ils ne verront rien.

Mais voilà, Conne, vous ne pouvez prendre votre cas pour une généralité... Vos délits a répétition constitue un cas particulièrement odieux pour ce tribunal. Je tiens à vous apprendre que bien mal acquis ne profite jamais en vous condamnant à une amende de
400 écus, et à vous faire méditer sur la notion de solidarité en vous offrant une cellule pour 1 jour, propice à la méditation.

Poitiers, le 31 mai 1457