Ravello - TOP (JDH)

Acte d'accusation : 4 juin 1457

Citation :: Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, accusons ce 4 juin 1457 le sieur ravello, citoyen de la tremouille de trouble à l'ordre public pour non respect du traité communal sur la journée des humbles.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "
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votre honneur, le sieur ravelo, ne peut ignorer le décret communal et par contre ignore nos policiers et leurs courriers.Il démontre donc sa mauvaise fois et son non respect de nos lois.
l'accusé pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

réquisitoire...

Citation :: *Nessty qui avait pris la place de Kiriell, se leva, agacée par l'absence du prévenu.*

Après lecture publique de l'acte d'accusation, l'accusé Ravello ne s'est point présenté devant cette cour. Le délai imparti a pourtant été supérieur à celui prévu par nos lois.

Sieur Wolfy a joint au dossier les preuves selon lesquelles l'accusé a été informé de l'infraction commise et ainsi que celle d'une tentative de conciliation le 27 mai dont voici un extrait.

"...Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par Forcehung, Lieutenant, Police de LT. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende..."

L'accusé a préféré garder le silence.

Votre honneur, je requiers donc pour la violation du décret municipal relatif à la journée des Humbles de LT une amende de 5 écus, comme prévue par ce même décret.

Mais en raison du manque de civisme de l'accusé, l'accusation que je représente demande à ce que cette amende soit prélevée sous forme d'amende comtale, majorée de frais de fonctionnement de 5 écus, au lieu de l'amende municipale de 5 écus prévue initialement.

Errare humanum est, sed perseverare diabolicum !

Que justice soit rendue...

*Le procureur reprit sa place en scrutant la porte de la salle. Dernier espoir de voir l'accusé venir se justifier.*

Verdict

Citation :: Bien Messire Ravello, je suis fort aise de vous avoir entendu dans ce tribunal...
Le requisitoire de Dame le procureur y serait il pour quelque chose?

Attendu que nous traitons ici d'une primo-infraction, le tribunbal accepte de croire en votre bonne foi et vous condamne au paiement d'une amende de 5 écus.
Veillez Messire à être plus vigilant à l'avenir.
Vous pouvez disposer.