Pascalledieu

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Pascalledieu
Village d'origine : Blois (Duché d'Orléans)
Niveau et métier : Artisan

Acte d'accusation des 15, 22 et 29/11 + 6/12/1457 (JDH)

Citation :

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 5 février 1458 accusons le sieur Pascalledieu de trouble à l'ordre public pour non respect du décret communal sur la journée des humbles les 15, 22 et 29 Novembre ainsi que le 6 décembre 1457.

*Eragon lut a voix haute et clairement les textes concernés*

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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "
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Votre honneur, malgré les incessantes relances de la Lieutenante Allydou, cet homme à par quatre fois transgressé le décret communal et sans même avoir la politesse de répondre.

Voila le dossier comportant les 4 affaires de non respect de la JDH de La Trémouille, ainsi que le précédent dossier ou il a été jugé coupable :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/non-respect-jdh-pascalledieu-15-22-et-29-11-6-12-1457-t10592-15.htm

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/troubles-a-l-ordre-public-divers-f22/non-respect-jdh-pascalledieu-08-11-1457-coupable-t10480.htm?highlight=pascalledieu
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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignage d'Allydou :

Citation :

Elle était chez elle, occupée à préparer ses derniers bagages pour ses quelques jours de vacances, quand le piaf réservé au Tribunal était venu se poser sur sa fenêtre.
Elle devait bien reconnaitre que la tentation de ne pas lui ouvrir avait été grande � et puis � la conscience avait repris ses droits et là voilà, à lire la convocation.

Ben voyons, comme si j�avais le temps aujourd�hui de venir �

Quand ses yeux se posent sur le nom de celui pour lequel on l�appelait ce jour là, elle lâche sa malle, et file tout droit vers son bureau ou elle garde toujours ses notes.

Elle les relit rapidement en prenant la direction tu Tribunal.

Après avoir salué la Juge et résisté à l�envie d�aller biser son oncle de Procureur, elle se place derrière la barre pour rappeler ce qu�elle sait.


« Votre Honneur,

Encore une fois je viens ici pour le non respect d�une de nos Loi. Encore une fois également pour témoigner contre le sire Pascalledieu, déjà jugé précédemment et reconnu coupable par le Juge Elra en cette même Cour.

Aujourd�hui, pour simplifier et alléger le travail de tous, ce n�est pas une plainte, mais quatre, oui, oui, quatre plaintes similaires que vous avez à juger.

Si le sieur manque de correction et de politesse, au moins ne peut on pas lui reprocher son manque de régularité. Il est d�une ponctualité irréprochable !

Les matins des dimanches 15, 22 et 29 novembre de l�année passée, ainsi que celui du 6 décembre de cette même année, le sieur Pascalledieu a, et la je dirai, volontairement, accepté des offres d�emploi réservés à nos plus démunis ou braves mineurs, qui n�ont que ce jour pour agrémenter de quelques écus leurs salaires de la semaine.

Volontairement, puisque pour lui la récidive n�est plus à prouver.

Dans les notes de mes dossiers de plaintes, vous trouverez aucune réponse de sa part, d�excuses encore moins.

Apprenez Votre Honneur à ce Pascalledieu qu�il n�est pas assez Dieu pour se jouer de nos Lois. »

Ayant terminé, elle s�approche du procureur et lui explique que devant quitter le Poitou pour quelques jours, elle ne peut hélas pas attendre le verdict, aussi lui demande t�elle de bien vouloir la tenir informée de l�issue de ce procès, qui elle l�espère sera exemplaire.

Témoignage de la défense :

Citation :

je suis degouté de cette justice,on me condamne a une amende de 1550 ecus et 6 jours de prison et je ne sais pas pourquoi puisque j etais sur les routes et pas de possibilités de voir de quoi j etais accussé
et denouveau je viens de voire que j etais acussé,pourquoi????
enfin bref vous pouvez me juger,me condamner ca m est egale et aussi me voler mes 9 derniers ecus,je suis degouté

pascalledieu

Réquisitoire :

Citation :

Votre honneur, cet homme ici présent pousse le ridicule assez loin tout de même..
Il ose tout de même, après 4 courriers lui indiquant qu'il enfreignait une loi et 4 autres pour le relancer, dire qu'il ne sait pas pourquoi on l'accuse?
Je crois que l'idiotie à ici atteint son paroxysme.
Au moins il ne vient pas ici en niant les faits, mais il ne se défend pas non plus.. D'ailleurs que pourrait-il défendre.. son mutisme lors de l'envoi des courriers de la part de la lieutenant Allydou est une preuve accablante de la mauvaise foi de cet homme.
Cependant je ne suis pas non plus insensible à son malheur.. il est vrai que cet homme à l'air pauvre.. mais bien qu'il lui reste encore des jours de prison a écoper, je demande 2 jours de prison supplémentaires..

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*La juge respira profondément avant de prendre la parole,*

Sieur Pascalledieu, vous avez enfreint la loi non pas une mais quatre fois et je ne puis le tolérer. Refusant même de répondre aux huit courriers du lieutenant Allydou, vous venez en ce Tribunal vous plaindre de la justice. Mais si vous respectiez les lois, vous ne seriez pas convoqué icelieu et condamné à de telles peines.
Je vais donc suivre la demande du procureur, et, en ce 16 février 1458, je vous reconnais coupable trouble à l'ordre public et ce de manière répétée et vous condamne à une peine de prison de deux jours.
J'espère que vous apprendrez que l'on ne peut pas se jouer impunément de nos lois et ai bon espoir de ne plus vous revoir en ce Tribunal.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.