Cisou57

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 06/01/1457
Date du verdict :

Nom de l'accusé : Cisou57

Procureur : Tenshikuros et Cerberos, Procureur de Champagne
Juge : Isabeau De Hauterives

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

J'ai maintenant le plaisir d'accueillir Messire Cerberos, Procureur de Champagne dans le cadre d'une Coopération Judiciaire pour Brigandage.

** Tenshi céda sa place au Procureur Champenois **

Vostre Honneur

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Cisou57 pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public et brigandage.

Le 04 Novembre 1457, sur la route entre Langres et Joinville, a brigandé Guiguil51 le laissant inanimé dans un champ.

&#8232;Voici le dossier votre honneur :
&#8232;http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/cisou57topbrigandage-langres-04-11-1457-en-cours-t12163.htm#124742

&#8232;&#8232;Je rappelle à la cour, et surtout à l'accusé :&#8232;

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
&#8232;
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. &#8232;Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public. &#8232;Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

&#8232;Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

&#8232;Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui. &#8232;Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence. &#8232;Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché. &#8232;Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché. &#8232;Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4. &#8232;&#8232;&#8232;Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
&#8232;Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté. &#8232;Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. &#8232;Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge. &#8232;Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. &#8232;L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. &#8232;

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

&#8232;Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
&#8232;Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
&#8232;Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :&#8232;http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php&#8232;&#8232;

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

* La jeune Rose arriva à la barre les yeux remplis de larmes et vétue d'une longue robe sombre, car elle venait d'apprendre la dispartition d'un de ses proches. Arrivée a la barre, elle essaya de se ressaisir tant bien que mal puis se lanca, d'un air plus qu'assuré : *

Honorable Juge, messire Procureur,

Je m'étonne d'avoir été mise en procès de façon si brutale. Néanmoins, je ne refuserai aucune de vos questions.

Lorsque j'étudie le dossier d'accusation, plusieurs choses me sautent aux yeux:
-Un dossier de la Prévôté champenoise monté à la va-vite et transmis le jour même alors qu'il est incomplet et ne repose que sur des pièces inutilisables. Le plaignant dépose une plainte mais l'instruction n'est point menée car l'on n'entend point l'accusé et le prive de pièces qui pourraient mener à son innocence. Aucune proposition de médiation n'est proposée à l'accusé ni même d'avocat qui pourrait le représenter dans cette phase cruciale qu'est le montage d'un dossier d'instruction dans un duché où la présomption de culpabilité est de fait.

-Le manque de preuves de l'accusation.

Tout d'abord, je sollicite l'attention de la Cour sur ce dossier de la Prévôté:
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/theognistopbrigandage-langres-04-11-1457-baj-t12166.htm

Nous remarquons que l'unique témoin n'est autre que le plaignant : Guiguil51....et qu'il use de pièces qui sont reconnues comme étant aisément falsifiables. Est-ce recevable ?

Puis il y a la déposition du plaignant. Je souligne ce passage: 'Le concernant, je demanderai des comptes ultérieurement.'

Est-ce à dire que le plaignant a personnellement des comptes à régler et qu'un procès ne lui suffit pas ? Mais voilà le plus fort: 'De ce qui est de mes pertes, eh bien j'ai trouvé un papier en descendant de mon carrosse pour me rendre au presbytère de Joinville.
Certainement qu'ils ont fait des comptes et que l'un deux à perdu le sien.'

Quel est donc ce papier? Où se trouve-t-il ? Voici une pièce du dossier qui semble importante mais que le plaignant ne produit aucunement...

Mais passons au deuxième courrier....Auquel j'avoue ne rien comprendre....Qui est ce LJD? Quel est cet arrangement dont il est question? Je crois bien que cette pièce gâche le dossier d'accusation d'un grave vice de procédure....

Ensuite, nous avons vu que le plaignant et le seul témoin de cette agression présumée portait le même nom. Cela souligne le manque de preuves de l'accusation. Elle ne tient donc que par une preuve (screen) dont l'utilisation est toujours sujette à caution. Et puis je ne pense pas qu'un brigand soit assez stupide pour donner son nom à sa victime, n'êtes-vous point d'accord ?

Enfin, je mets en avant l'alinéa 2 de l'article I du traité de coopération judiciaire entre la Champagne et le Lyonnais-Dauphiné :
'Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.'

Etant donné que la justice dauphinoise ne remet pas sur l'accusé la charge de la preuve de son innocence, au contraire de la justice champenoise, il y a là une grave contradiction qui pèsera sur le futur jugement. Ainsi, je demande à ce que ledit traité soit déclaré inapplicable en l'espèce, ce qui rendrait mon arrestation illégale.

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : /1458
Date du verdict : 28/01/1458

Nom de l'accusé : Cisou57
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Cerberos, procureur de Champagne
Juge : Hardryan

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

J'ai maintenant le plaisir d'accueillir Messire Cerberos, Procureur de Champagne dans le cadre d'une Coopération Judiciaire pour Brigandage.

** Tenshi céda sa place au Procureur Champenois **

Vostre Honneur

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Cisou57 pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public et brigandage.

Le 04 Novembre 1457, sur la route entre Langres et Joinville, a brigandé Guiguil51 le laissant inanimé dans un champ.

&#8232;Voici le dossier votre honneur :
&#8232;http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/cisou57topbrigandage-langres-04-11-1457-en-cours-t12163.htm#124742

&#8232;&#8232;Je rappelle à la cour, et surtout à l'accusé :&#8232;

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
&#8232;
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. &#8232;Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public. &#8232;Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

&#8232;Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

&#8232;Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui. &#8232;Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence. &#8232;Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché. &#8232;Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché. &#8232;Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4. &#8232;&#8232;&#8232;Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
&#8232;Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté. &#8232;Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. &#8232;Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge. &#8232;Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. &#8232;L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. &#8232;

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

&#8232;Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
&#8232;Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
&#8232;Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :&#8232;http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php&#8232;&#8232;

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

* La jeune Rose arriva à la barre les yeux remplis de larmes et vétue d'une longue robe sombre, car elle venait d'apprendre la dispartition d'un de ses proches. Arrivée a la barre, elle essaya de se ressaisir tant bien que mal puis se lanca, d'un air plus qu'assuré : *

Honorable Juge, messire Procureur,

Je m'étonne d'avoir été mise en procès de façon si brutale. Néanmoins, je ne refuserai aucune de vos questions.

Lorsque j'étudie le dossier d'accusation, plusieurs choses me sautent aux yeux:
-Un dossier de la Prévôté champenoise monté à la va-vite et transmis le jour même alors qu'il est incomplet et ne repose que sur des pièces inutilisables. Le plaignant dépose une plainte mais l'instruction n'est point menée car l'on n'entend point l'accusé et le prive de pièces qui pourraient mener à son innocence. Aucune proposition de médiation n'est proposée à l'accusé ni même d'avocat qui pourrait le représenter dans cette phase cruciale qu'est le montage d'un dossier d'instruction dans un duché où la présomption de culpabilité est de fait.

-Le manque de preuves de l'accusation.

Tout d'abord, je sollicite l'attention de la Cour sur ce dossier de la Prévôté:
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/theognistopbrigandage-langres-04-11-1457-baj-t12166.htm

Nous remarquons que l'unique témoin n'est autre que le plaignant : Guiguil51....et qu'il use de pièces qui sont reconnues comme étant aisément falsifiables. Est-ce recevable ?

Puis il y a la déposition du plaignant. Je souligne ce passage: 'Le concernant, je demanderai des comptes ultérieurement.'

Est-ce à dire que le plaignant a personnellement des comptes à régler et qu'un procès ne lui suffit pas ? Mais voilà le plus fort: 'De ce qui est de mes pertes, eh bien j'ai trouvé un papier en descendant de mon carrosse pour me rendre au presbytère de Joinville.
Certainement qu'ils ont fait des comptes et que l'un deux à perdu le sien.'

Quel est donc ce papier? Où se trouve-t-il ? Voici une pièce du dossier qui semble importante mais que le plaignant ne produit aucunement...

Mais passons au deuxième courrier....Auquel j'avoue ne rien comprendre....Qui est ce LJD? Quel est cet arrangement dont il est question? Je crois bien que cette pièce gâche le dossier d'accusation d'un grave vice de procédure....

Ensuite, nous avons vu que le plaignant et le seul témoin de cette agression présumée portait le même nom. Cela souligne le manque de preuves de l'accusation. Elle ne tient donc que par une preuve (screen) dont l'utilisation est toujours sujette à caution. Et puis je ne pense pas qu'un brigand soit assez stupide pour donner son nom à sa victime, n'êtes-vous point d'accord ?

Enfin, je mets en avant l'alinéa 2 de l'article I du traité de coopération judiciaire entre la Champagne et le Lyonnais-Dauphiné :
'Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.'

Etant donné que la justice dauphinoise ne remet pas sur l'accusé la charge de la preuve de son innocence, au contraire de la justice champenoise, il y a là une grave contradiction qui pèsera sur le futur jugement. Ainsi, je demande à ce que ledit traité soit déclaré inapplicable en l'espèce, ce qui rendrait mon arrestation illégale.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,
La situation est très simple alors que l'accusé essaye de la compliquer pour s'enfuir de la justice.
L'acte de brigandage est un délit qui ne reste pas impuni et vu de la plaidoirie de l&#65533;accusé, sa culpabilité ne laisse aucun doute.
Rappelons que,

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Étant donné que le Codex spécifie clairement que l'accusé doit se défendre de ses propres moyens,

Ainsi, l'accusation demande une amende de 80 écus et une peine de cinq jours de travaux à l'intérêt général.

Ce sera tout Votre Honneur.

Salahed d'August
Procureur de Champagne

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Le jugement a été rendu

En ce 28e jour du mois de janvier 1459, nous, Hardryan Devirieux, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché de Champagne et de son duc Tristan. en vertu du Traité de Coopération Judiciaire liant le duché du Lyonnais-Dauphiné au duché de Champagne.

Dame Cisou57, vous êtes accusée de Trouble à l'ordre public et brigandage pour avoir attaqué sur la route entre Langres et Joinville et brigandé sire Guiguil51 le laissant inanimé dans un champ le 04 Novembre 1457.

Attendu le témoignage écrit de la victime et la preuve apportée,

Attendu que vous n'avez pas réussi à nous convaincre de votre innocence dans cette affaire, et qu'en vertu de la loi champenoise tout accusé est présumé coupable,

Attendu que l'entière procédure se déroule sous la juridiction primaire du Duché demandant et que les lois du Lyonnais-Dauphiné ne sauraient donc primer sur les lois champenoises,

En vertu du Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public définissant le Trouble à l'ordre public, et en vertu du Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage spécifiant la nature et la sévérité du crime commis,

Étant donné que les articles l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4 ne nous ont pas été transmis, que l'affaire dure depuis déjà trop longtemps et qu'en conséquence notre seul jugement peut

Nous vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre public pour vol et brigandage en tant que crime grave. Nous vous condamnons à 2 jours de prison et 30 écus d'amende pour que vous réfléchissiez à deux fois si à nouveau vous songez à violer la loi champenoise.

Justice est rendue!

Jugement rendu à Lyon le 28 janvier 1459 par Hardryan Devirieux.