Pacomec

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Pacomec
Village d'origine : Thouars
Niveau et métier : Paysan cultivateur de blé

Acte d'accusation : 27 janvier 1458

Citation :: Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 3 Mars 1458 accusons le sieur Pacomec d'esclavagisme sur la personne d'Aragorndauxerre le 27 Janvier de cette année. En effet elle a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
L'accusée n'a pas répondu aux deux courriers du Lieutenant Sophie.

Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
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Votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-pacomec-27-01-1458-t11001.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignage de Sophie :

Citation :: Sophie entre dans le tribunal et salue l'assemblée. Bonsoir, Pacomec, dossier du 27/01/1458. Pacomec embauche Aragorndauxerre pour 12 écus. J'ai envoyé un courrier d'esclavagisme à Pacomec et un à la victime. J'ai envoyé un courrier de relance le 17 février 1458 à Pacomec , avec le décret du 25 février 1457, toujours sans réponse de l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :: Messire l'accusé, sachez tout d'abord que vous n'êtes pas la pour faire la causette à la Vicomtesse, vous êtes dans un tribunal.
Mais vous semblez de bonne foi, vous avez fait une erreur et c'est humain..
Mais pourquoi nous mentir? Vous n'avez pas payé votre amende sinon nous ne serions pas ici en ce moment..

Je demande donc une peine de 30 écus et un jour de prison votre honneur.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Messire,
Vous êtes coupable d'esclavagisme, vous le reconnaissez vous-même. Peut-être s'agt-il d'une erreur, mais la loi est la même pour tous. Je vous reconnait donc coupable d'esclavagisme et, selon la requête du procureur, je vous condamne à une peine de 30 écus et un jour de prison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 30 écus.