Monseigneur

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Monseigneur
Village d'origine : La Trémouille
Niveau et métier : Paysan cultivateur de blé

Acte d'accusation : le 18 février 1458

Citation :: Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 11 Mars 1458 accusons le sieur Monseigneur d'esclavagisme sur la personne d'Yliria le 18 Février de cette année. En effet il a embauché la malheureuse à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
L'accusé à en plus essayer de remettre en question le salaire minimal Poitevin fixé à 15 écus puisque dans un courrier adressé au Lieutenant première classe Theudrik, elle dit "Le prix de l'embauche était fixé à 12 écus" ce qui est faux.. D'ailleurs en fait aggravant nous pouvons noter que la victime de cet esclavagisme est actuellement mourante.

Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
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Votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-monseigeur-18-02-1458-t11134.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignage de Theudrik :

Citation :: * Theudrik s'avança à la barre et s'adressa à la Cour *

Votre Honneur, cher Maître,

L'accusé est une jeune pictave et son erreur aurait pu être excusable et l'amende payée aurait classé le dossier. Mais sa première réponse prouve qu'il ne respecte pas le fonctionnaire de police que je suis par rapport à mon courrier officiel sur son erreur. J'ai donc insisté pour qu'il paie l'amende. Mais depuis, pas de réponse. Voyons ce que l'accusé aura à dire, cette fois ... s'il vient.
En attendant, il y a eu une pauvre victime et j'espère que la justice sera forte face à ce manque d'humanité.
Ce sera tout, Votre Honneur.

* Theudrik salua la Cour et retourna s'asseoir *

Réquisitoire :

Citation :: L'accusé ne souhaite même pas se manifester et il est indéniable qu'il est coupable d'esclavagisme. Ce crime ne doit pas rester impuni, je demande donc une amende de 50 écus assortie d'une journée de prison.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
*Encore une fois, l'accusé était absent aussi Elhana ne patienta-t-elle guère longtemps avant de rendre son verdict*
L'accusé ne respecte pas nos lois et son crime ne peut rester impuni.
Je le reconnais donc coupable d'esclavagisme en ce 30 Mars 1458 et le condamne donc à une amende de 50 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.