Flora Devirieux
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 |  Sujet: D.afonso_henriques Ven 23 Avr - 21:51 | |
| Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 18/12/1457
Date du verdict : 04/04/1458
Nom de l'accusé : D.afonso_henriques
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Procureur : Olivier1er
Juge : Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne - Citation :
- Acte d'accusation
En ce 18 Décembre, à la demande de la Bourgogne, la cour de justice du Lyonnais Dauphiné appelle à comparaître le sieur D.afonso_henriques selon l'acte d'accusation suivant:
*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s�avançait avec les sourcils froncés.*
Votre Honneur,
Mesdames et Messieurs,
Messire D.afonso_henriques, vous comparaissez ce jour 17Décembre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Dame HAllison de la Barge.
En effet, vous avez pillé cette victime en date du 24ème jour du mois de Novembre 1457, entre la Ville de Lyon et la Ville de Macon.
Voici la preuve du racket
Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 108 écus et 5 miches de pains soit l équivalent de 140 Ecus.
En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable dame Faguiang ; qu�il n� a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.
Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :
Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »
Messire D.afonso_henriques, je vous accuse de vol !
Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :
Avocat Bâtonnier :
Stam
Avocats titulaires:
Angelique0309
Geulederat
intello39
Poupounet
Umondel
Garwael
La parole est à la défense
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Keltica, nouveau procureur de Bourgogne, avait pris connaissance de l'affaire avant de répondre à son collègue dauphinois.*
Etant donné l'absence significative de réponse de la part de l'accusé, je demande à la cour de justice dauphinoise de garder D.afonso_henriques une journée en ses geôles, de l'astreindre à une amende de 100 écus ainsi qu'au remboursement total des biens volés.
Je n'ai rien à ajouter.
Fait le 25 Mars 1458, à Dijon, par Keltica, procureur de Bourgogne
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Le jugement a été rendu
*Phelim venait de recevoir trois verdicts d'Umondel, trois affaires donc qui allaient enfin se terminer. Il regarda les trois prévenus qu'il avait rassemblé dans la même salle sévèrement, avant de dire*
Dans le cadre de la coopération judiciaire de la Bourgogne avec le Lyonnais-Dauphiné, le verdict doit être rendu par le Juge Bourguignon. Aussi, je vais vous faire lecture de sa décision.
- Citation :
- Vu l'article 421-4 du Codex de Bourgogne,
Vu la réforme du brigandage en Bourgogne,
Attendu que les faits sont établis,
Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,
déclarons l'accusé coupable de vol par brigandage,
le condamnons à 1 jour de prison et 230 écus d'amende
J'ai dit !
Rendu à Dijon ce 4 avril 1458 | |
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