Flora Devirieux
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 |  Sujet: Blondinet Ven 23 Avr - 21:34 | |
| Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date du verdict : 23/04/1458
Nom de l'accusé : Blondinet
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Procureur : Oiselier
Juge : Phelim - Citation :
- Acte d'accusation
Votre honneur,
Devant nous comparaît le Sieur Blondinet, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme barth de la garnison de Poligny, l�accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de sieur Le_saigneur portant plainte le 03 Octobre 1457 à la gendarmerie. L�agression aurait causé un préjudice financier de quelques dizaines d'écus et matériel d'une hache et d'un couteau.
Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :
*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
Alinéa 5 : Les modalités de la traque :
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*
Il enfreint la loi.
Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/parti-en-attente-dp-recidivetalpbrigandage-blondinet-le_saigneur-t26717.htm#601580
Enoncé à Luxeuil le dix huit février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,
Le Sieur Blondinet qui, je le rappel, s'est rendu coupable de brigandage n'a même pas pris la peine de venir s'expliquer de ses actes.
Il convient aussi de souligner qu'il s'agit là d'actes d'une grande gravité car une personne s'est trouvé injustement privée de ces biens acquis par le labeur.
En conséquence, je demande à ce que l'accusé soit condamné à verser une amende de 150 écus et qu'il soit emprisonné pour une durée de 3 jours.
Enoncé à Vesoul, le 3 Avril mil quatre cent cinquante huit.
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Le jugement a été rendu
*L'Imprévisible avait réuni les trois prévenus poursuivi par la Franche Comté dans la salle de tribunal, afin de rendre le verdict pour les trois dossiers rapidement.*
En ce jour du 23 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons lire la sentence choisi à votre égard par le Juge de France Comté, comme le stipule le traité de Coopération Judiciaire que nous avons avec eux.
Rappelons que le Sieur Blondinet compare pour répondre d'accusation de brigandage.
*Il prit un vélin et lut d'une voix grave et profonde la sentence choisie par son collègue.*
- Citation :
- Puisqu'il enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je le condamne à 150 écus d'amende et un jour de prison.
Ainsi soit-il. *Il donna un coup de marteau.*
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