Mr_anass

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Mr_anass
Village d'origine : Saintes
Niveau et métier : Paysan cultivateur de blé

Acte d'accusation : le 19 mars 1458

Citation :

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 19 Mars 1458 accusons le sieur Mr_anass d'esclavagisme sur la personne de Ciham le 6 Février de cette année. En effet il a embauché la malheureuse à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
L'accusé semble prétendre qu'il s'était arrangé avec la malheureuse Ciham mais je doute que la Bretonne soit du même avis.. sinon elle l'aurait signifié.
Il n'a pas souhaité répondre aux courriers des divers agents de la prévôté.

Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
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Votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-mr_anass-6-02-1458-t11053.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

(Mr_Anass entre a la salle du tribunal et salue tout les present)
Bonjour!
premierement je veux saluter la police de tout les villes du poitou et le haut conseil du tribunal a vos effort que vous le fait pour etablir la sécuriter total du poitou et je retourne a çe petit problem du salaire moi je suis un homme fidéle pour la loie et toujours je respect la loie et la justice le problem de l'embauche de dame ciham je le souvien bien, dame ciham et t'une petit amie pour moi et il ma demander de l'embaucher avec un prix trés bas moi jai refuser mais lui il as insister et je l'es embaucher moi mais offres d'emploi sont enregister dans le register des emploi a la mairie de saintes j'embauche toujours les gent a 15ecus + mais pour ciham c'est t'un cas exeptionnel et c'est vrai que jai vue des plusieurs contact par des different responsables de police et moi jai rater de lisez ses courrier et j'envoie mon exuses au tout les policier qu'il mon contacter et je l'es pas repondu et pour l'amende de 5ecus je suis pret a la payer et je vais acepter n'importe amende envoyer par le tribunal et je redemande mes exuses a vos honneures pour çette erreur et merci
(Mr_Anass sortir avec un sourit a tout les present*)

L'accusation a appelé Nouchka17 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Nouchka pour la 3eme fois de sa vie fut appeler a la barre pour témoigner cette fois ci c'était pour une affaire d'esclavagisme. Elle s'approcha de la barre et salua tout le monde

Monsieur, Mesdames
Je suis Nouchka sergent à la police de Saintes
voici les faits
le 6 fevrier dernier, lors d'une patrouille de routine j'ai vu une offre d'emploi déposé par Mr_anass. Aussitôt j'ai voulu lui envoyer un courrier lui rappelant la loi et surtout la grille des salaires à appliquer mais malheureusement il avait déjà fait une victime.
donc je lui envoie un courrier lui annonçant qu'il avait fait une victime : dame Ciham.
D'après son courrier réponse, c'était une amie a lui
voila je pense n'avoir rien oublié

Nouchka reparti comme elle était venue car elle avait du travail qui l'attendait

Réquisitoire :

Citation :

Bien, nous avons ici un homme qui semble étourdie plus que méchant..
Mais il n'y a pas d'exceptions, le salaire minimal est de 15 écus .. pas moins quelles que soient les situations.
Peut être l'accusé pourrait faire une peine Alternative de 4 jours à la mine avec reversement du salaire.

verdict rendu

Citation :

Sieur Mr_anass j�ai pris note du dossier, de la PA qui vous a été proposée et que vous avez acceptée.
Le verdict pour votre esclavagisme est donc le suivant :
une peine alternative de 15 ecus qu�un policier prélèvera ainsi qu�une amende symbolique de 1 écu.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

amende preveler à saintes :

Citation :

L'amende de 15 écus a été payée par Mr_Anass, affaire à classer!

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé : Mr_anass
Village d'origine : Saintes
Niveau et métier : artisan meunier possède deux champs de blé

Acte d'accusation le 17 juin 1458

Citation :

Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 Juin 1458 accusons le sieur Mr_anas de Trouble à l'Ordre Public pour ouverture Illégale de taverne à La Rochelle

Rappel des lois

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B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.


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Votre honneur Le sieur Mr_anass à ouvert une taverne à La Rochelle alors qu'il était Résidant de la Ville de Saintes

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Voila le dossier votre honneur :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/taverne-illegalemr_anass-t11566.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Votre Honneur!!
premierement je veux saluter tt les present et je entre au sujet , pour ma taverne qui est ouvert a LR c ma 2 taverne touristique car moi je voyage toujours a LR pour voir mes amis et me reposer un peu alors çette taverne me aider pr la reception de mes amis et mes invité la bas ainsi que je paye une impot pour elle chaque semaine 40écus pour les 2 tavernes alors c bien pour le comté avoir plusieurs tavernes ouvert pour l'animation des villes ainsi de étre enrichisser par leur impot!! et çette loi je l'es jamais trouver dans un comté sauf le poitou!! et je vais étre trop blesser si vous me obliger de fermer ma belle taverne a LR! et merci!!

La défense a appelé Angelline à la barre, voici son témoignage :

Citation :

Angelline Maire de Saines entra dans le tribunal et et salua la cours .

"Bonjour , je me présente , Dame Angelline Maire de Saintes .

Il y a de cela Messire Anass , ma parlé de son soucis avec sa seconde taverne située à la Rochelle .

Il lui a été demandé de fermer cette dernière en vertu d'une lois interdisant un non résident d'une ville d'y ouvrir une taverne , sauf autorisation express du comte .

Messire Anass , me parlant de ce problème et voyant sa motivation d'être aubergiste de profession , j'ai décidé de l'appuyer dans son projet , j'ai donc pris l'initiative d'écrire à sa majesté le comte Davor du Poitou , lui demandant d'accorder cette autorisation à Mr- anass , mettant l'accent sur le faite que cela était tout bénéfice pour le comté vu que les tavernes rapportent de l'argent au comté grâce au impôts prélevés chaque semaines .

Malheureusement je n'ai eu aucune réponse à ma requête .

Je ne pense que MR_anass attendait patiemment d'avoir son autorisation ou du moins de recevoir un courrier de comte pour détruire sa taverne ou la laisser ,en fonction de la réponse du comte .

En espèrent pouvoir aider mon ami Anass , je vous demande d'être indulgent envers lui , après tout c'est un honnête homme et travailleur qui plus es" .

Angelline quitta la barre et alla s'assoir dans la salle en attendant le verdicts

L'accusation a appelé Xedar à la barre :

Citation :

Votre honneur,
je me présente à vous aujourd'hui afin de témoigner à la demande de la procure au sujet de l'affaire Mr Anass, le monsieur ayant ouvert une taverne illégalement.
Que puis je vous dire? Que le monsieur a été contacter de nombreuse fois, que je l'ai croisé plusieurs fois en taverne et lui ai dit de vive voix.
Malgré cela il n'a pas daigné fermé sa taverne afin de rentrer dans les clous si je puis dire.
C'est tout ce que j'ai à dire me semble t'il.
Merci de m'avoir écouté

L'accusation a appelé Philorca à la barre, voici son témoignage :

Citation :

*Phil se présenta à la barre et salua respectueusement l'assemblée*

b'jour à toutes et à tous!
Concernant cette affaire, je ne doute pas de la bonne volonté de messire Anass, hors, il y a des lois et elles sont faites pour tout le monde. Ce messire est premièrement saintais ce qui ne lui permet pas d'ouvrir une taverne à LR. Deuxièmement, il possède déjà une taverne chez lui.
S'il veut retrouver ses amis en taverne, qu'il vienne dans une déjà existante et qui appartient à un rochelais. De plus cela lui fera économiser un impôt.
Le fait d'avoir deux tavernes et dans des villes différentes, pénalise ici les rochelais, propriétaires légalement de leur antre.
Comme l'a précédemment dit messire Xedar, messire Anass a été à plusieurs reprises informé qu'il devait fermer sa taverne de LR. J'étais même là certaines fois quand le lieutenant Xedar le lui a dit.
Je vous remercie de faire le nécessaire pour faire respecter la loi poitevine.
Voilà qui sera tout pour mon témoignage votre Honneur.

*Phil se recula et salua de la tête les présents avant d'aller se rassoir*

Réquisitoire :

Citation :

Bien... Je crois que nous avons suffisamment attendu les témoins..

Votre honneur, La loi de notre comté interdit L'ouverture d'une taverne dans un village ou l'on ne réside pas. Elle est la même pour tous Mr Anas doit s'y soumettre. Il doit détruire sa taverne de la rochelle.

Il ne me semble pas être un bien méchant homme et si il ferme cette taverne je ne demande rien de plus..Par contre s'il ne la ferme pas une sanction plus lourde serait a envisager.

Verdict :

Citation :

[La Juge Oane de Surgères pénétra dans la salle d’audience puis, elle attendit que l'assemblée se lève avant de rendre son verdict. sa voix haute et claire s'éleva enfin alors que son regard océan se posait sur l'accusé]

Attendu que le prévenu possède une taverne dans une ville où il ne réside pas

Attendu que le prévenu a été sommé à plusieurs reprises par la police poitevine de fermer son établissement et qu'il ne s'est pas exécuté nous obligeant par là mesme à dépenser les écus publics et l'énergie de nombreuses personnes au service du Poitou afin d'ouvrir un procès parfaitement inutile

Attendu que le prévenu a reconnu les faits devant ce tribunal mais semble se croire au dessus de la loi poitevine du fait de motifs "nobles"

En vertu de l'article II.4 de la Coutume Poitevine, Mr_anass, je vous condamne pour possession illégale de taverne à payer une amende de 10 écus et à fermer votre taverne sous 3 jours.

[La damoiselle la juge se tut un instant puis tout en caressant son marteau, elle ajouta d’une voix douce]

Si d'aventure votre résistance vis à vis de la loi poitevine - qui a ses raisons d'être - et s'applique à nous tous venait à perdurer, je gage que nous nous retrouverions ici mesme dans ce tribunal et que mon verdict serait cette fois beaucoup plus lourd.

Vous pouvez contester le verdict en vous adressant à la Cour d'Appel.

[Bam! Bam! Bam! Le marteau retomba dans la salle d’audience.]

La séance est levée.

Poitiers, le 5 juillet de l’an de grasce 1458
Oane de Surgères
Juge du Poitou