Prinelka - TOP - Coupable

Juge : Kref

Procès instruit par : SentinelTemplar (procureur)

Accusé : Prinelka
Accusation : TOP

Témoins de l'accusation :

Kiboki

Témoins de la défense :

Favole

Sanction prononcée par la Cour :

amende de 20 écus

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine porte à votre connaissance une affaire de Trouble à l'Ordre Public.

En ce 20 décembre 1457, le service des douanes nous a signalé que le susnommé Prinelka originaire de Patay se trouve encore sur nos terres, plus précisément en la ville de Chinon et ce en dépit de l'expiration du délai dit des 48 heures accordé par le douanier en fonction.
En effet, en vertu de l'application de la Loi Martiale depuis le 23 septembre 1457 par la Duchesse Bitterly, la présence d'étrangers non munis d'un laissez-passer est interdite en Touraine et de ce fait, nous nous retrouvons en présence d'une situation telle que décrite par l'arrêté Senctus II.
Nous citons :
« Article 4 : Dans une situation jugée périlleuse ou risquée pour les intérêts tourangeaux d'après son intime conviction, le Prévôt des maréchaux peut demander au Duc ou au Régnant de suspendre le libre passage en notre territoire d'un non-tourangeau. A partir de ce moment, le suspect doit obtempérer à des demandes réalistes émanant du Service des Douanes dès l'affichage de son nom en gargote et dès réception de la missive entre ses mains [HRP : connexion IG]. Le refus d'obtempérer ou l'absence de réponse constituera un motif d'arrestation ou d'exécution du suspect par les forces armées de Touraine.

Article 5 : Dans le cas où un étranger se retrouverait dans la situation mentionnée par l'Article 4, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour Trouble à l'Ordre Public, qui sera considéré comme une mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
De même, en cas de présence sur nos terres à l'expiration du délai des 48 heures signifié par le service des Douanes, un étranger s'expose à un procès pour Trouble à l'Ordre Public selon les conditions détaillées précédemment.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. Le Juge rendra un verdict en son âme et conscience en prenant uniquement compte de la loi royale. »
Les registres des douanes faisant mention de l'arrivée du dénommé Prinelka à Tours le 11 décembre 1457, de l'enclenchement immédiat de la procédure des 48 h le 11 décembre 1457 et de la présence de l'accusé à Chinon le 19 décembre 1457, nous considérons que toutes les conditions sont remplies dans le cadre du Trouble à l'Ordre Public, soit comme nous le rappelons :
« Art. 2.3.3 :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant »

Enfin, nous tenons à rappeler que nul n'est sensé ignorer la Loi.
En conséquence, nous demandons également l'interpellation de l'accusé le temps que la justice statue sur son sort.
Afin de confirmer la véracité de ces faits, nous appelons à la barre le chef des Douanes et Prévôt des Maréchaux, Dame Kiboki.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour à vous honorable juge,
Je suis quelque peu surprise de me retrouver en procès ce jour.
Je suis effectivement passée par la Touraine il y a quelques semaines de cela. Obéissant à l�injonction qui m�avait été produite à cette époque, j�ai continué ma route, afin d�aller à Saumur ma destination finale.

Dans la belle ville de Saumur, j�ai retrouvé ma cousine, Favole, perdue de vu il y a bien longtemps et nous avons fêté dignement nos retrouvailles.

Puis je l�ai invité à venir séjourner chez moi à Patay. Nous avons donc repris la route, avec l�intention de traverser rapidement la Touraine pour vite retrouver mes amis. Hors c�est en chemin que ma cousine a constaté qu�elle avait déjà vendu son champ récemment acquis.
Nous avons donc fait demi-tour afin de récupérer le fruit de cette vente, prolongeant d�autant notre séjour dans votre magnifique Duché.

J�étais en outre sans inquiétude, car n�ayant pas reçu de courrier de la douane lors de ma nouvelle entrée, je pensais que les frontières étaient de nouveaux ouvertes.
Et je tenais à rappeler à Messire SentinelTemplar, Procureur de Touraine que si nul n�est sensé ignoré la loi, tel qu�il le dit lui-même, c�est qu�il a une obligation de la diffuser et la faire connaître, ce qui ne fut pas le cas dans cette triste affaire.

Voilà finalement une histoire tout à fait banale, qui ne justifie pas de condamner une jolie damoiselle telle que moi.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Je vous avoue rester quelques peu étonné devant tant de mauvaise foi !

Tout d'abord, cette jeune femme dit, je cite « prolongeant d'autant notre séjour dans votre magnifique Duché. », or dans un échange de pigeons avec nos service de la Douane, lui ordonnant de quitter le Duché lors de son premier passage sur notre sol, cette même jeune femme explique dans son courrier, je cite « Le fait est que j'prends la route dès ce soir pour quitter vot' sinistre duché si peu accueillant. ».
Notre Duché, il y a quelques jours si sinistre lui semble désormais magnifique... J'en veux pour preuve, que cette missive adressée par Dame Prinelka, en date du 12 décembre 1457 est archivée au service de la Douane.

Second point, il est vrai que si nul n'est censé ignorer la Loi, celle-ci doit également être visible de Tous. Or, en plus des lettres envoyées individuellement par notre service de la Douane, nous pouvons voir en Gargote, à l'affichage public, les deux affiches suivantes :

- « Aux gens du voyage,
Le Duc et ses conseillers rappellent certains usages qu'il est facile d'oublier avec le temps:
Que la Touraine est encore sous le coup de la loi martiale.
Que les frontières sont donc fermées, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Que les demandes de laissez passez sont à délivrer au prévôt, qui n'est autre que dame Kiboki.
Que les voyageurs qui vadrouillent dans le coin sans LP sont passibles de procès pour Troubles à l'Ordre Public.
Que la Touraine souhaite un agréable séjour à ceux qui la traversent en toute régularité... »
[Sujet du message: [RP] Avis aux voyageurs.]

- « Décret Senctus II.
Ce Décret amende et complète le décret du 21 septembre 1457 dit « Décret Senctus »
Il est valable 24h après sa publication en gargote et peut être suspendu par le Duc de Touraine.
Article 1 : Le déplacement en Touraine est libre pour les tourangeaux installés depuis plus d'une semaine en notre Duché sauf verdict particulier ou décret relatif à un état d'urgence nota bene : proclamation de la Loi Martiale.
Article 2 : Le déplacement des non-tourangeaux en notre Duché est conditionnel à leurs intentions et il est autorisé dans la mesure où celui-ci ne nuit pas aux intérêts de la Touraine. Celui-ci peut avoir lieu seul, en groupe, en corps d'armes ou en lance. Le Duc régnant peut suspendre collectivement ce droit ou le contrôler à l'aide d'un décret.
Article 3 : Une armée n'est pas autorisée à être constituée, à stationner ou à traverser le Duché de Touraine sans l'approbation du Duc de Touraine ou de l'un de ses représentants mandatés.
La transgression de cet article ôte aux membres de l'armée toute sécurité en Touraine et ils y seront considérés comme ennemis du Duché tout entier. Un tourangeau s'expose à des poursuites pour Trahison ou Haute-trahison selon son rang. Un étranger s'expose à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public mais, dans cette situation, le verdict reste à la seule appréciation du Juge et ne saurait être conditionnée que par la Loi Royale.
Article 4 : Dans une situation jugée périlleuse ou risquée pour les intérêts tourangeaux d'après son intime conviction, le Prévôt des maréchaux peut demander au Duc ou au Régnant de suspendre le libre passage en notre territoire d'un non-tourangeau. A partir de ce moment, le suspect doit obtempérer à des demandes réalistes émanant du Service des Douanes dès l'affichage de son nom en gargote et dès réception de la missive entre ses mains [HRP : connexion IG]. Le refus d'obtempérer ou l'absence de réponse constituera un motif d'arrestation ou d'exécution du suspect par les forces armées de Touraine.
Article 5 : Dans le cas où un étranger se retrouverait dans la situation mentionnée par l'Article 4, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour Trouble à l'Ordre Public, qui sera considéré comme une mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
De même, en cas de présence sur nos terres à l�expiration du délai des 48 heures signifié par le service des Douanes, un étranger s�expose à un procès pour Trouble à l�Ordre Public selon les conditions détaillées précédemment.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. Le Juge rendra un verdict en son âme et conscience en prenant uniquement compte de la loi royale.
Article 6 : En cas de situation telle que précisée par l�article 4, l�installation des étrangers en Touraine est interdite sauf autorisation exceptionnelle du Duc de Touraine par la voix de ses conseillers. La demande d�installation doit donc être envoyée au maire de la ville ou au Service des Douanes.
En cas de non-respect de ladite procédure, le contrevenant s�expose à un procès pour Trouble à l�Ordre Public selon les conditions de l�article 5.
Fait à Tours, le 30 novembre 1457.
Zebracolor, Duc de Touraine »
[Annonce : [RP] Annonces Officielles (Conseil ducal & Chancellerie)]

Je ne vois donc pas ce que les différents institutions de notre Duché pourraient faire de plus, pour aviser les étrangers de nos Lois, si ces derniers refusent de lire les panneaux d'affichage publics.
Je trouve donc osé, pour ne pas dire provoquant, que la jeune femme ici présente me rappelle à l'ordre en disant que rien n'est fait pour informer la population des Lois et décrets en vigueur sur notre sol.
Je réitère donc ma phrase, disant que Nul n'est sensé ignorer la Loi.
Ceci est d'ailleurs rappelé dans notre Coutumier : « Art 1.4.2 : Toute personne présente sur le sol tourangeau est tenue de connaître les lois et de s'y conformer »
[Annonce : [RP] Coutumier de Touraine]

Que dire de plus, si ce n'est qu'au jour d'aujourd'hui, 20 décembre 1457, Dame Prinelka continue de bafouer et d'ignorer nos Lois, se trouvant toujours en la ville de Chinon.
Il est donc clair et avéré que l'infraction de Trouble à l'Ordre Public, relevé à son encontre est avérée et caractérisée.

Et pour reprendre les termes de cette jeune femme, disant qu'il est injustifié de condamner une jolie demoiselle comme elle. Je répondrais que la beauté n'entre pas en ligne de compte dans le domaine de la Justice et que tout auteur d'infraction se doit d'être jugé devant un Tribunal, comme il se fait actuellement.

En conclusion, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine, réclame en ce jour du 20 décembre 1457, à ce que Dame Prinelka soit condamnée à verser une amende de 50 écus, soit écrouée pour une durée de 3 jours et que cette dernière quitte notre Duché immédiatement après avoir purgé sa peine, sans autorisation de revenir en Touraine.

Merci de votre attention votre Honneur.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Bonsoir honorable juge,

Pour répondre à Sieur SentinelTemplar, je tenais à faire simplement remarqué qu�un duché pouvait être magnifique par ses paysages ou son histoire et sinistre par son sens de l�hospitalité. Je ne vois aucune mauvaise foi dans mes propos.

Ensuite, je tenais à dire que je ne fréquentais pas la halle et la gargote, c�est sans doute un tord mais c�est ainsi. Si vous voulez me condamner pour cela, libre à vous mais vous risquer d�avoir beaucoup de travail, car je ne suis pas la seule dans ce cas, il me semble.
N�ayant reçu aucun courrier d�avertissement lors de ma deuxième entrée, je ne me suis pas méfiée, et j�ai pensé que les frontières n�étaient plus fermées. Alors je confesse que je suis surprise de me retrouver en procès sans le moindre avertissement.
Enfin comme je le disais je ne comptais pas m�attarder si ma cousine n�avait pas vendu son champ, nous serions depuis longtemps en Orléanais.

Certains événements récents risquent de bouleverser la suite de ce procès. Il semble que le sort s�acharne à vouloir me faire profiter des délices de votre magnifique duché. En effet alors que j�étais sur la route du retour avec ma cousine Favole, nous avons eu l�immense honneur de faire connaissance de votre armée. Il semble que deux pauvres femmes soit une cible de choix pour eux.
23-12-2009 04:11 : Zebracolor vous a porté un coup d'épée. Vous avez été grièvement blessé.
23-12-2009 04:11 : Lhauna vous a frappé Vous avez été légèrement blessé.
23-12-2009 04:11 : Sepa vous a porté un coup d'épée. Vous avez été secoué, mais vous n'êtes pas blessé.
23-12-2009 04:11 : Lhauna vous a frappé Ce coup ne vous a pas blessé.
23-12-2009 04:11 : Ayabie vous a porté un coup d'épée. Ce coup ne vous a pas blessé.
Me voilà donc de retour à Chinon pour y passer les fêtes et tenter de me remettre de mes blessures.
En outre j�ai perdu mon bouclier dans la bataille.
23-12-2009 04:11 : Votre bouclier a été détruit.
Ce qui représente une perte financière non négligeable pour moi.
J�espère que vous saurez vous montrer compréhensif et clément pour une pauvre et jolie damoiselle qui se retrouve à l�article de la mort.

Citation :: La Défense a appelé Favole à la barre

*Favole avait écouté avec attention chacun des intervenants et était quelque peu étonnée par toutes ces lois somme toute un peu rigides. Sans doute avaient-ils leurs raisons.*

Votre honneur,
Si Dame Prinelka se trouve sur vos terres, c'est uniquement à ma demande. Il se trouve que je me sentais bien seule en Anjou, aussi, lorsque ma cousine m'a gentiement invitée à venir la retrouver, je lui ai demandé de venir me chercher afin de m'escorter, étant encore une frêle jeune fille, chose qu'elle a bien voulu m'accorder en sa grande bonté.
Peut-être a t-elle reçu un courrier lors de son premier passage mais il n'en fut rien au second. Ceci je peux en témoigner car moi même je n'en ai reçu aucun, pas même lors de ma première venue il y a quelques jours. Effectivement, j'ai vendu mon champ très rapidement, ce à quoi je ne m'attendais pas, c'est pourquoi notre séjour s'est quelque peu prolongé.
Nous ne faisons que passer pour rejoindre l'orléanais. Nous n'avons aucune intention hostile.
Si vous mettez autant de coeur à chasser les brigands qu'à contrôler chaque passage, je suis certaine que votre Comté est bien gardé.
Merci de votre attention votre honneur.

Citation :: L'accusation a appelé Kiboki à la barre

*Kiboki arriva à la barre et dit assez simplement :*

Votre Honneur, je confirme en tout point les dires de notre procureur, Sieur SentinelTemplar. Dame Prinelka a bien séjourné en toute illégalité en Touraine.

*Kiboki retourna s'asseoir après son petit discours.*

Citation :: Verdict de la Cour

Nous Kref de Laborde, Juge de Touraine, après avoir entendu accusation, témoignage et plaidoiries de la défense, déclarons le prévenu Prinelka coupable de trouble à l'ordre public.
Nous lui rappelons que la loi martiale a pour objectif de permettre d'assurer la sécurité du duché et de ses habitants et revêt donc une importance toute particulière qui ne saurait souffrir d'aucune exception.
Prinelka est condamnée à une amende de 20 écus, à une peine de 2 jours de prison.
Elle devra avoir quitté le duché dans un délai de 48 heures sous peine de récidiver dans son infraction.
Faict le 28 décembre 1457.