Petter4 - Esclavagisme - Coupable

Juge : Senctus

Procès instruit par : Boudicca (procureur)

Accusé : Petter4
Accusation : Esclavagisme


Témoins de l'accusation :
Tibetain41

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
amende de 50 écus et 3 jours de prison


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
En ce jour du 6 mars 1458, moi Boudicca d�Arkan, procureur de Touraine, porte à la connaissance du juge messire Senctus, une affaire d�esclavagisme perpétrée par messire Petter4.
Votre Honneur,
Messire Petter4 a mis en mairie de Loches et embauché à plusieurs reprises d�honnetes personnes besogneux pour un salaire de misére. Il a, dans un premier temps employé, en date du 9 février 1458, pour un salaire de 16 écus avec pour caractéristique 19 d�intelligence dame Morgane974. Messire Tibétain, sergent de Loches, lui a écrit pour lui signifier son infraction sans obtenir de réponse. Messire Petter4 a ensuite réitérer, par deux fois, son infraction en mettant des offres à 12 écus et embauchant ainsi dame Missdidy59 en date du 1 mars puis le lendemain dame Xenya.
Ce messire a pourtant connaissance des tarifs des salaires puisque ceux-ci sont affichés en mairie et en halle des villes comme le stipule le décret Fugere:
Art 1.4.2 : Toute personne présente sur le sol tourangeau est tenue de connaître les lois et de s'y conformer.
La grille des salaires mise en place en Touraine stipule:
0 point de caractéristique équivaut à un salaire de 15 écus minimum
1 à 15 points de caractéristique équivaut à un salaire de 18 écus minimum
16 à 19 points de caractéristiques équivaut à un salaire de 21 écus minimum

L�accusé peut se faire assister d�un avocat s�il le souhaite pour se défendre.
Messire Tibetain41 sera appeler à témoigner dans cette affaire.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,
A n�en point douté, le silence de messire Petter4 ajoute à sa culpabilité. Ne dit on pas que « qui ne dit rien consent » comme quoi « le silence n�est pas toujours d�or ». Malgré les avertissements du sergent Tibetain41, il persiste et signe dans l�illégalité. Le témoignage de messire Tibetain41 insiste encore sur ce fait.
Je réclame donc une peine exemplaire envers messire Petter4 de 5 jours de prison et d�une amende de 50 écus.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

L'accusation a appelé Tibetain41 à la barre
*Me voici une nouvelle fois au tribunal. Mais vu ma charge, rien d'étonnant. Je m'approche de la barre.*

Bonjour Messire le juge,

Je m'en viens vers vous pour confirmer les faits énnoncés par Dame Boudicca nostre procureur.
Lors de mes divers passages à la mairie, j'ai pu constate à 3 reprises que le sire Petter4 a fait paraître des annonces proposant un salaire inférieur à celui prévu par décret de la mairie, et qu'il . Il faut bien dire que ce genre d'erreur est fréquent.
Chaque fois que je remarque un tel fait, je fas savoir à l'intéressé qu'il a commis une erreur, et qu'il doit corriger son offre.

Citation :

L'accusation a appelé Tibetain41 à la barre
*Me voici de nouveau devant le juge, aprés une sortie imprévue*

Je vous présent mes excuses de vous avoir involontairement quitté.
Voici les faits que j'ai constatés.
Le 9 février 1458, passant en mairie, je remarque que le sieur Petter4 propose un emploi rémunéré 16 écus alors qu'il demande un employé qualifié de 19 points d'intelligence.
Cette proposition ne correspondant pas au salaire minimum décrété à Loches, je lui écrit, l'invitant à modifier son offre et l'avertissant qu'il devra dédommager un éventuel employé qui aurait postulé à son offre afin d'être en régle. Une erreur est toujours possible. Le même jour, repassant à la mairie, je vois qu'il a embauché Morgane974 pour 16 écus.
N'ayant pas eu de nouvelles, je relance l'intéressé le 22 février, lui demandant où en était la conciliation. Je n'ai obtenu aucune réponse.
Le 1er mars 1458, Petter4 embauche Missdidy59 pour 12 écus. Envoi d'un courrier invitant le sieur Petter4 à dédommager son employée et à me tenir au courant de l'évolution des faits.
Le 2 mars 1458 Petter4 embauche Xenya pour 12 écus. Je lui écrit alors en lui demandant de me contacter dans les 2 jours pour régulariser la situation. J'attends encore les réponses.

Pour information, voici la grille des salaires minimums proposée à Loches:
0 à 14 de caractéristiques, 14 écus
15 et plus de caractéristiques, 20 écus.

Je jure sur mon honneur que les faits que je viens de vous relater sont la stricte vérité, je tiens d'ailleurs tous les documents relatifs à cette affaire à mon bureau de la mairie et suis prêt à vous les communiquer si besoin est.

*N'ayant plus rien à ajouter, je salue Le Juge Senctus et me retire.*

Citation :

Verdict de la Cour
En ce 21 Mars de l�an 1458, moi, Senctus, juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l�affaire opposant le sieur Petter4 au Duché de Touraine.

Cet individu se moque complètement de notre justice et, plus généralement, des institutions de notre Duché en refusant de répondre tant à nos missives qu�à nos procédures.

Pour ces raisons, aucune clémence ne saurait lui être accordée pour les actes qu�il a commis.

Je le reconnais donc coupable d�esclavagisme. Pour cela, une amende de 50 écus lui sera prélevée et 3 jours de geôles lui enseigneront à répondre à ses missives et à se présenter à son procès.

Dura lex sed lex.