Philios
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 |  Sujet: Francois20 – Esclavagisme – Coupable – 05 Avril 1457 Mar 20 Avr - 2:57 | |
| Francois20 – 05 Avril 1457 – Coupable – Esclavagisme
Juge : Caro Maledent de Feytiat
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable Amende 25 écus
Verdict rendu le 05 Avril 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Je me présente devant vous ce jour pour un cas d'esclavagisme.
En effet, l'accusée, messire François20 a embauché, et ce , par deux fois pour le salaire indécent de 12 écus au lieu de 15 écus. N'ayant jamais répondu aux conciliations proposées par le sergent, nous nous trouvons donc ici afin de rendre justice.
Pour rappel, je vous cite la loi enfreinte :
Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 6 points de caractéristiques : 15 écus
De 7 à 14 points : 18 écus
De 15 à 19 points : 21 écus
* Loi royale sur l'esclavagisme approuvée par le Conseil du Béarn, le 26 avril 1456
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice. *"
Messire françois20, vous avez si vous le souhaitez la possibilité de faire appel à un avocat pour vous défendre à cette adresse :
http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm
Vous avez la parole.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Bien...Une fois de plus votre Honneur, vous pourrez constater que l'accusé n'a pas daigné se présenter...Peut-être pensent ils être au dessus des lois et qu'un esclavagisme n'est rien...
Peut-être ce messire est il sourd et muet en plus de ne savoir lire car il n'a jamais répondu aux policiers et n'est pas venu ici non plus...
Etant donné qu'il a embauché par deux fois à un salaire inférieur à la normale, étant donné qu'il n'a pas daigné se présenter, je demande une amende de 20 écus majorée de 5 écus pour non présence à ce tribunal, soit 25 écus au total.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Les cas d'esclavagisme étaient de plus en plus nombreux, à croire que la loi passait au-dessus de bien des têtes. *
Dame la procureur, en effet une fois de plus l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour. Ne dit-on pas "qui ne dit mot..." enfin là il n'est même pas question de ne rien dire... mais de non présentation.
Par conséquent
La Cour condamne l'accusé Messire François20 à une peine de 25 écus pour esclavagisme selon la Loi royale sur l'esclavagisme approuvée par le Conseil du Béarn, le 26 avril 1456
Affaire classée
*trois coups de marteau*
Fait à Pau, par le juge Caro Maledent de Feytiat, le 5 avril de l'An de Grasce 1457
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