Aton (décédé)

Le prévenu a été relaxé le 20/02/1457.

Procès ayant opposé Aton au Comté de Rouergue

Aton était accusé de Trahison.

Nom du procureur : tizo/*maharet*
Nom du juge : Arnautpantagon
Date du verdict : 20/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Espalion

Acte d'accusation :

Citation :: *Le Procureur se leva et présenta le dossier à la Cour.*

Nous sommes présent en ce IV ème jour du mois de février pour juger l'affaire opposant Senher Aton au Comté de Rouergue. C'est une affaire de Trahison !

En effet, Senher Aton a démissionné de son poste de Conseiller Comtal oralement, mais il n'a toujours pas donné son siège !! Il ne participe point aux débats se déroulant au sein même du Conseil !!

L'accusé bafoue donc le Très Ancien Coutumier du Rouergue selon les articles suivant :

(4.3.10.Chaque conseiller s�engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, débouchera sur un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population. Procès se déroulant en place publique pour répondre du déshonneur.)
(6.3.1.1. De la trahison

La trahison est un crime qui consiste en l�atteinte à la sûreté ou aux intérêts fondamentaux du Comté. L�acte de trahison peut consister en :

- Un acte de sabotage qui est une action délibérée consistant en l�obstruction ou en la destruction de données matérielles ou non, dans le but d�atteindre l�efficacité des institutions du Comté dans l�exercice de leurs missions.
- Un acte d�espionnage pour le compte d�une autre province
- La fourniture de fausses informations dans un but de désinformation et de déstabilisation du comté.)

Le refus de l'accusé a quitter son siège et a le donner au colistier suivant relève du sabotage !!
Oui du sabotage, car l'accusé prend la place d'un autre et ne participe en rien à la vie du Conseil !!!

Accusé qu'avez vous à dire pour votre défense !!

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: *Aton écouta le procureur avec la plus grande attention puis pris la parole*

Tout d'abord, je n'ai pas démissionné de mon poste de Conseiller Comtal, mais simplement de celui de Procureur. Après cela, il m'était impossible de me rendre au conseil, la maladie me gardai couché [IRL Aton était mort, suite à la tempête Klaus dont vous avez certainement entendu parlé, pas d'électricité jusqu'à vendredi soir /]. Après quelque potage, je pus me rendre à la salle du Conseil à laquelle je n'avais plus accès. J'ai donc répondu à la missive du sieur Tizo ce vendredi en lui précisant simplement que j'ai seulement démissionné de mon poste de Procureur ; mais si je me fie au procès mon pigeon s'est encore égaré...

*Aton retourna se rasseoir*

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: * Arnaut ne cachait pas sa déception de voir prendre place sur le banc des accusés celui qui, il y a encore pas si longtemps, occupait la charge de Procureur dans cette même enceinte *

Après mûres réflexions, j�estime que nous sommes ici dans un cas particulier qui nécessite une interprétation de nos textes législatifs.
Au sens de ce tribunal, il existe deux types de démission : le premier caractérisé par une incapacité physique à assurer sa tâche, le second caractérisé par le refus de continuer à assurer la tâche qui avait été assigné.
Dans le premier cas, la démission du poste attribué entraîne de facto la démission du poste du conseiller comtal et fait obligation au démissionnaire du poste de mettre également fin à ses fonctions de conseiller comtal.
Le second n�entraîne pas cette obligation, mais le conseiller comtal démissionnaire de sa tâche doit clairement indiquer s�il désire continuer à participer ou non au Conseil Comtal.
Néanmoins, selon les dispositions du dernier alinéa de l�article I.2.1 de la Charte du Comté du Rouergue, le Comte attribue librement les différents postes comtaux. S�il est tenu de proposer à chacun un poste selon les qualifications de chaque conseiller comtal lors de la formation de celui-ci, il n�est cependant aucunement tenu d�attribuer un nouveau poste si un conseiller comtal démissionne du sien. Sinon, il est évident qu�en fonction du gré et des humeurs des conseillers comtaux, le Conseil Comtal passerait son temps à jouer aux chaises musicales, ce qui serait contraire à son bon fonctionnement.
Cette cour estime donc que le Comte dispose dans ce second cas du choix suivant : ou proposer un nouveau poste au conseiller comtal démissionnaire du sien, ou de mettre au vote une motion de destitution afin de mettre un terme au mandat du conseiller comtal démissionnaire de son poste. Le Comte étant libre de l�attribution des postes comtaux, il n�est pas tenu de justifier le choix susnommé.
Dans le cas de la motion de destitution, si celle-ci est approuvée, le conseiller comtal démissionnaire de son poste est tenu de mettre fin à ses fonctions de conseiller comtal dans un délai raisonnable après la promulgation du vote de destitution, délai raisonnable que cette Cour estime à deux jours. Dans le cas où la motion de destitution serait rejetée, le Comte serait tenu de proposer un nouveau poste au conseiller démissionnaire du sien, ce dernier ne pouvant refuser ce nouveau poste pour les différentes raisons susnommées.

En l�espèce Messire Aton, vous vous êtes retrouvés dans l�incapacité d�être présent au Conseil Comtal pour des raisons médicales mais je retiens que vous aviez présenté votre démission de votre poste de Procureur avant cet évènement. Au sens de ce tribunal, votre cas se rattache au second type de démission tel que défini précédemment. Cependant, vous n�avez pas expressément fait état de votre volonté de poursuivre votre mission au sein du Conseil Comtal lorsque vous avez donné votre démission du poste de Procureur, ici est votre principal tort. Le Comte n�ayant pas fait état de la volonté de vous proposer un nouveau poste, une motion de destitution est nécessaire.

Aussi cette Cour, en ce vingtième jour de février de l�an de Grâce MCDLVII :

N�ayant pas à statuer sur le bien-fondé de votre maintien à la fonction de conseiller comtal, ne peut que faire la demande expresse au Conseil Comtal de la mise au vote d�une motion de destitution à votre encontre.

Estimant que vous n�avez pas commis de fautes telles que reprochées par l�accusation, décide votre relaxe.

Estimant cependant qu�une fois que vous étiez rétablis de vos souffrances, voyant que vous n�aviez plus accès au Conseil Comtal, le bon sens aurait dû vous faire comprendre que le bien du Comté exigeait que vous cédiez la place à l�un de vos colistiers, plutôt que de maintenir le Conseil Comtal dans cette situation contreproductive en attendant cette décision de justice et le vote qui s�en suivra. Aussi cette Cour exige que vous montriez exemple en agissant pour le bien du Comté, en vous rendant à 4 reprises dans les 8 jours suivant cette décision à la mine d�Espalion.
Vous êtes tenus de m�apporter les preuves de ce travail dans un délai de 10 jours suivant la date de jugement.

Avant de lever la séance, je tiens à vous rappeler que si vous n�effectuiez pas le travail demandé, ou pire, si vous refusiez de remettre votre démission (IG) si le vote du conseil comtal entérine votre destitution, vous feriez l�objet de nouvelles poursuites et vous vous exposeriez à de très graves sanctions.

Le prévenu a été relaxé