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Ici sont conservés les registres des maires & conseils des provinces francophones Toutes les informations consignées sur ce forum s'inscrivent dans un cadre fictif et ludique. Les ressemblances avec la vraie vie sont fortuites.
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Citation :
Procès instruit le 11 Aout 1455 Verdict rendu le 10 septembre 1455
Accusateur Duché de Lorraine Acusé Sakir
Le juge du Comté : Morphee** Le Prévôt des Maréchaux : Sebastienpirlet Le procureur : Shirelle/Jeremec/Sebastienpirlet
Acte d'Accusation Trahison Motif Utilisation d'un mandat à des fins personnelles Madame le Juge, je porte à votre attention une affaire de trahison, en effet, Messire Sakir a utilisé un mandat à des fins privées. Il était soupçonné d’être un brigand.
Messire Sakir je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez.
Fait à Nancy le 11 Août 1455 SebastienPirlet, procureur de Lorraine Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de trahison. L'accusé ayant fuit la lorraine , la cour le juge coupable par contumace.
Coupable haute trahison ! amende 40 écus , je n'ai rien a ajouté !
Morphée, baronne de Thuillières Juge de Lorraine. Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus
Peine 40 écus d'amende
Sakir
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