violette17

Casier Judiciaire de Violette17

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 18 Juin 1458
Verdict rendu le 25 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Violette17

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Violette17 , accusée de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Violette17, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Dame Violette17, vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie.

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

je ne savais pas qu'il fallait une laisser passer je voyage pas souvent ,

Je suis désolé
Je suis venue ici pour voyager je voulais partir de chez moi

c'est tout.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

l'oubli, voire l'ignorance de la nécessité d'obtenir un laissez-passer pour entrer en Normandie ne sont pas fautes excusables. Un voyage se prépare, et prendre connaissance de l'état des frontières, au préalable, me semble plus que nécessaire.

Je requiers contre dame Violette 17 un jour de prison.

Fait à Rouen, le vingt-quatrième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,
Attendu que le prévenu ne s'est pas présenté pour se défendre après le réquisitoire de l'accusation,

Considérons que c'est un manque de respect envers les institutions Normandes,
Déclarons Dame Violette17 coupable et la condamnons à payer une amende de 10 écus et à une peine de 2 jours de prison.

Jipelecriket, Juge de Normandie
25/07/1458.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d’une amende de 15 écus.