Ursin

Casier Judiciaire de Ursin

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Relaxé

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 18 Juin 1458
Verdict rendu le 28 Juin 1458

Nom de l'accusé: Ursin

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Messire Ursin, accusée de trouble à l'ordre public.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire Ursin, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

Citation :

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

Spoiler:

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

LE Grand Maitre des cérémonies de France était très surpris de se retrouver en justice dans cette affaire.
Tout d'abord pour ma défense je vous dirai que le codex de Normandie invite les personnes a aller travailler à la mine et je n'en avais pas vu le coté si obligatoire sinon je m'y serai bien sur conformer.
Par ailleurs comme vous pouvez le voir
Une invitation n'avais pas le sens d'une obligation pour moi.
PAr ailleurs je dois vous avouer que j'ai pris à ccoeur d'aider votre Duché et me rendant le plus souvent possible à la mine
Spoiler:

Enfin je vous dirai que j'ai postulé très tot le matin et que je n'ai reçu le courrier du sergent que me demandant de renoncer à cet emploi sous menace de procès que bien plus tard dans la journée.
Je n'était donc plus en capacité de pouvoir le faire, ce que j'aurai fait sans dificulté si il m'avait été donné de le faire
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le nouveau procureur continuait des terminer les procès que son prédécesseur avait commencés

Messire juge,

Il semblerait que mon prédécesseur ait fait preuve de zèle en mettant en accusation le sieur Ursin ici présent. Non pas parce qu'il est noble et titulaire d'une charge prestigieuse, mais bien parce que, comme l'a écrit le si inspiré témoin de la défense, le décret dont il est question dans l'acte d'accusation interdit uniquement d'embaucher quelqu'un dans son champ, pas d'aller travailler dans le champ d'autrui en répondant à une offre d'emploi. Aucune poursuite ne me semble donc possible en pareil cas, qui est justement celui qui nous occupe.
Bien sûr, on pourrait me rétorquer que si le décret n'interdit pas de répondre à une offre d'emploi, il ne l'autorise pas non plus explicitement. Il y a donc là un silence de la loi à propos duquel la Charte du juge vous permet de vous prononcer. Mais attention, Messire juge, je dois vous mettre en garde : ne succombez pas à pareille tentation !
Car condamner une personne qui a répondu favorablement à une offre d'emploi illégale, ce serait commettre un grave précédent qui ouvrirait toute grande la boite de Pandore de la jurisprudence. Songez un peu, Messire juge : ce serait comme si dans les affaires d'esclavagisme on se mettait à condamner l'employé exploité au même titre que l'employeur exploiteur. Et est-ce cela que nous voulons ? Bien sûr que non ! Ce serait contraire à toute morale et indigne de la bonne justice, sans compter que nous serions la risée de tout le royaume et au-delà.
Voilà pourquoi il vous est impossible de condamner une personne ayant accepté une offre d'emploi qui n'avait pas lieu d'être pour cause de lundi minier. Je vous demande donc en toute logique de prononcer la relaxe du sieur Ursin, auquel je cède d'ailleurs la parole pour sa dernière plaidoirie.

Je vous remercie de m'avoir écouté et je m'en vais faire une prière à l'archange Michel afin qu'il vous guide vers le meilleur verdict que vous puissiez rendre.

Pacôme, procureur du duché de Normandie
13/07/1458
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de la défense : Juliette

Citation :

Juliette arriva pour témoigner en faveur d'Ursin

Monsieur le juge, monsieur le procureur,

je viens prendre la défense de mon cher beau frère. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte dans cette affaire : en effet, le Comte Ursin n'est pas normand, il est là pour une durée déterminée et plus exactement dans le cadre des festivités autour de mon mariage avec le Duc d'Evreux. C'est une personne honnête, je m'en porte garante. Le fait qu'il ne soit pas de ce duché implique qu'il ne peut pas non plus être au courant de tout sur ce qui se fait en Normandie et la culture du duché."être invité" n'a pas le même caractère selon la culture et l'origine des personnes. Mais le plus important n'est pas là. Je reprend l'annonce :

« L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village »

Je le redis, le Comte Ursin est originaire du Limousin et réside actuellement en Gascogne. Il ne réside donc pas en Normandie et ne fait parti d'aucun village connu en ce duché qu'est la Normandie. De plus, le Comte Ursin comme son titre l'indique est noble. En quoi cette annonce le concerne-t-il puisqu'elle fait référence à des "villageois" et au "village" de ces "villageois" ? Mon beau frère fait partie des nobles qui respectent le vivre noblement. Il n'appliquerai certainement pas à une annonce qui s'adresse uniquement à des personnes en dessous de son rang et qui doit exercer des tâches manuelles. Il faut donc comprendre mon beau frère. Il a souhaité envoyer ses hommes ce jour là dans un champ travailler pour un normand.
J'ajouterai que si cette annonce visait vraiment les nobles de ce duché - car il faut bien qu'il y ait un lien avec le duché puisqu'il est question de "son village", je vous dirai qu'elle va à l'encontre du vivre noblement et donc des règles héraldiques.

Il est regrettable qu'un procès soit lancé à l'encontre du Comte Ursin. Il le serait d'autant plus s'il venait à être reconnu coupable injustement. L'image de la Normandie se ternie de jour en jour. Je souhaiterai, Normande que je suis, que cela ne continue pas dans ce sens là. Nous n'avons pas besoin de cela.
Le villagois, il est bien villageois lui, qui a mis l'annonce en mairie est certainement le plus concerné par cette affaire.

je me tiens à votre disposition pour plus d'informations concernant mon beau frère.

Juliette s'écarta et n'ajouta plus un mot, attendant de voir ce que la cour dirait.
Témoin n°1 de la défense : Marie.antoinette

Citation :
Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

La Comtesse de Comborn se présenta pour témoigner en la faveur de monsieur le Comte Ursin de Lasteyrie, munie d'une missive, précisément de son petit fils Ulrich, elle en fit la lecture d'une voix clair et audible :

Citation :

Messire procureur;

Vous savez tous le respect, et toute l'amitié que nous avons pour vous; jamais nous ne vous contredîmes, étant donné la sagesse de vos raisonnements. Toutefois, aujourd'hui, nous nous voyons contraint d'agir à l'encontre de ce principe. En effet, notre grand-père, Ursin de Lasteyrie, nous a fait part aujourd'hui de sa convocation devant la cour de justice de Normandie par le biais d'un réquisitoire introductif d'instance rédigé par vous. La mise en accusation pour violation par notre grand-père du décret ducal du 5 juin 1458 ne peut-être qu'une erreur.
Pour vous le démontrer, nous nous appuierons sur deux moyens. Le premier concerne la matérialité des faits, et le second, utile que si vous ne retenez pas le premier, concerne l'impossibilité d'application du décret ducal susmentionné à l'accusé.

I. L'accusé n'a pas pu travailler, contrairement à ce que vous affirmâtes

Le comte de Comborn n'a pas pu travailler pour deux raisons, que nous expliciterons en deux branches, afin de plus de clarté : son âge ne le lui permet pas, et sa noblesse non plus.

A. L'âge de l'accusé, obstacle au travail des champs

Il est reproché à l'accusé d'avoir récolté du maïs le quatorzième jour du mois de juin de l'an de grâce 1458. Messire procureur, avez-vous déjà récolté du maïs ? Nous, non. Mais nous avons déjà vu des gens le faire pour nous. Nous les avons vus arriver au petit matin à nostre champ fringants, et en repartir le soir, suants, exténués, puants, et usés. Avec tout le respect que nous devons au chef de nostre famille, à son âge, l'imaginez-vous s'astreindre à un tel travail, qui plus est, sous la chaleur torride de ce mois de juin ? Non, il faut être sérieux une minute, messire procureur, cela le tuerait ! Jamais une cour ne pourrait admettre de telles sornettes !
Et pourquoi agirait-il de la sorte ? Pour les écus ? C'est l'objet de nostre seconde branche.

B. Le statut de l'accusé, absolument incompatible avec le travail dans les champs

Le tableau peut prêter à sourire : imaginez le comte de Comborn, aux champs en train de ramasser du maïs ! Vous-même, avouez-le, vous n'y croyez pas, cela ne tient pas ! D'ailleurs, si cela avait été le cas, nous vous connaissons, vous estes assez diligent et compétent, vous auriez, avant de vous occuper d'un éventuel trouble à l'ordre public, déposé une plainte à la hérauderie pour dérogeance au « vivre noblement », car comme nous, vous savez que le travail, comme le goût du lucre, n'est pas compatible avec le statut de noble, c'est même une insulte à la noblesse de France, dont le coupable mérite une destitution en bonne et due forme.
Avez-vous déposé une telle requête auprès du tribunal héraldique ? Nous en doutons fort; Et pour cause ! Vous ne parvenez pas à concevoir qu'il ait travaillé de ses mains, dans un champ !

Nous vous proposons donc, après des excuses auprès de l'accusé, de requérir la relaxe à son endroit, puisque vous mesme ne concevez pas qu'il ait pu commettre une telle chose.
Toutefois, si dans un instant de démence, vous ne validiez pas nostre raisonnement, nous allons vous montrer que le décret ducal, quand bien même la matérialité des faits serait reconnue (ce qui nous paraît, encore une fois, inconcevable), ne s'applique point aux salariés, mais uniquement aux employeurs : c'est l'objet de nostre second moyen.

II. Le décret ducal, inapplicable aux salariés, qui plus est étrangers

Le décret ducal du cinq juin mil quatre cent cinquante huit est flou. Nous nous permettons de le citer : « le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine ». De cet extrait on en déduit que le conseil ducal entend contraindre toute personne se trouvant en Normandie (nobles compris, ce qui constitue à notre sens une contradiction avec le « vivre noblement », voir plus haut, mais passons). Ce décret, outre sa rédaction douteuse, écarte de son champ d'application les étrangers (ce sera la première branche de ce moyen), et les personnes qui répondent aux offres (ce sera la seconde branche).

A. Le décret, inapplicable aux non-normands

Puis le décret dispose : « L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village ». Que sont les villageois ? C'est une question intéressante. Pour y répondre, nous allons vous poser une question : si nous, qui sommes en mission pour Fécamp, sur les routes, faisons déposer une offre d'emploi un lundi en notre mairie, ne serions-nous pas passible (et à juste titre) de la peine prévue par le décret ? (ha oui, il n'y en a aucune de prévue, on parle de poursuites pour trouble à l'ordre public); Evidemment que oui, dès notre retour, vous nous poursuivriez ! Par conséquent, vous retenez non le critère de la localisation, mais celui de la domiciliation !
Donc, a contrario, le terme de « villageois » ne concerne pas les non-résidents normands. Tels que l'accusé
Il n'est donc pas invité par vostre décret à se rendre à la mine. Laissez le donc en paix !
Agiriez-vous de la mesme manière avec le prévôt royal, ou avec quelque soldat allié venant porter main forte à nostre duché, ou quelque diplomate, ou prélat ? Allons, soyons sérieux une minute !

B. Le décret, inapplicable aux salariés.

Reprenons une dernière fois le décret :
« Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions. ». le décret interdit ici de déposer des offres d'emploi. Nous sommes bien d'accord.

La suite est plus intéressante : « Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues. »
On nous indique que telle ou telle tâche peut-être effectuée. On pourrait croire que ceci s’ adresse aux salariés; mais la dernière phrase, accolée à ce paragraphe nous détrompe : « de même. Mots lourds de sens, associés au terme « embauches » : on parle donc encore des embauches qui peuvent être faites.
On pourrait objecter que ceci concerne ce que peut faire le villageois, et donc a contrario, ce qu'il ne peut pas faire (nous allons expliquer plus loin pourquoi cette interprétation est erronée). Ce peut avoir l’air d’un conseil, d'une aide pour les villageois qui ne sauraient où travailler ce jour ; mais en aucun cas, ce ne peut être une interdiction de répondre aux embauches, puisqu'elles n'ont pas lieu d'être : nous rappelons que le décret prévoit qu'elles sont « impossibles » (non pas interdites). Si elles sont impossibles, elles ne peuvent être prises, et donc ce paragraphe est sans objet, car inutile.
Cet extrait n'interdit donc pas les réponses aux offres.

Le décret s'achève par la menace de poursuites en cas de non respect. Si l'accusé avait travaillé, quel texte n’aurait-il pas respecté ? Pas ce décret en tous cas. Ces poursuites contre l'accusé sont donc sans objet.
Nous en terminerons par ceci : qui serait assez cruel pour infliger le supplice de Tantale à un villageois, qui aurait à portée de main une offre d'emploi alléchante, et qu'il n'aurait pas le droit de saisir ? Nous ne pouvons imaginer que le conseil ducal, dans sa grande sagesse, ait pu faire preuve d'une telle cruauté.

Nous vous remercions de nous avoir lu, Messire procureur, et espérons que vous prendrez la décision qui s’impose dans vostre réquisitoire final.
Amicalement;

Ulrich Milambert Louis de Lasteyrie de Cénore
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret stipule bien l'interdiction de la dépose d'une offre d'emploi en mairie et non l'interdiction de l'acceptation de cette offre

Relaxons purement et simplement l'accusé.

Nous l'enjoignons cependant à agir comme un bon Normand et à ne pas répondre à une offre d'embauche en mairie un lundi sans avoir vérifié auparavant si le travail à la mine est encore possible. Ceci est un conseil et non une obligation.

Jipelecriket, Juge de Normandie
28/07/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.