Tonet

Casier Judiciaire de Tonet

Escroquerie : Procès du mois de Mai 1458

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice Municipal de Bayeux

Procés pour escroquerie

En date du mois de Mai 1458

Nom de l'accusé: Tonet

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d'accusation

Citation :

Nous Jeannick17148, maire de Bayeux, présentons au juge de Normandie le sieur Tonet, pris en flagrant délit de tentative d'escroquerie à la loterie municipale.

Non content de ne pas respecter le prix maximum des miches de pain, fixé à 7,60 écus à Bayeux, le sieur a glissé ses tickets parmi les tickets de loteries (a mis ses pains à 12 écus en vente, pour que les participants à la loterie achètent ses pains surtaxés).

Le préjudice se monte à 24 écus, pour la mairie, obligée de racheter ces faux tickets, en vrais écus.

Ainsi, voici la preuve du délit:
2010-05-17 15:20:04 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 12,00 écus à Tonet.
2010-05-17 15:50:05 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 12,00 écus à Tonet.

Prévenu présenté au tribunal, afin que le juge de Normandie en dispose.
Le juge pourra être amené à modifier le chef d'inculpation.
Premiére plaidoirie de la défense

Citation :

con la venia su señoria. no era mi intención estafar a nadie de este pueblo, en el dia de ayer he sido atracado por unos ladrones, como tengo amigos en el pueblo habiamos acordado que ellos me comprarian el pan por esta cantidad para poder recoger suficiente comida para regresar a mi pueblo, pero veo que ustedes se les han adelantado.Repito mi intención previamente acordada con mis amigos era simplemente de ayudarme a conseguir comida para regresar.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Peut être cet amigo étranger ne sait pas lire le normand.
Mais nul n'est sensé ignorer la loi, bafouiller de l'incompréhensible n'est pas une solution.
Nous n'allons pas refaire le corpus de la ville pour ce sieur.
Il est en Normandie, qu'il apprenne le Normand.
Rien à dire de plus.
Derniére plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de l'accusation Messire Pacôme

Citation :

Mes hommages respectueux, messire juge !

Moi, Pacôme, Maistre des jeux de la ville de Bayeux, je viens témoigner au procès pour escroquerie du sieur Tonet.

mon titre quelque peu ronflant mais tellement plaisant à attendre signifie en fait que je suis chargé par la mairie d'organiser la loterie que nous avons mis en place afin de trouver le moyen de faire entrer quelques écus dans nos caisses pour payer l'impôt que le duché réclame aux mairies sans pour autant taxer trop durement nos paysans et artisans qui n'ont pas mérité cela. Je suis donc en possession d'un mandat de la mairie avec lequel je vends des miches de pain à 12 écus qui font office de tickets de loterie. Ce prix qui parait élevé à première vue correspond à 6 écus pour le pain, 3 écus pour la cagnotte de la loterie et 3 écus pour les caisses de la mairie. Les participants doivent choisir un chiffre entre 1 et 49, il ne peut donc y avoir que 49 joueurs au maximum, je vends donc 49 miches de pain pour chaque tirage.
et justement, ce lundi 17 mai au matin, j'avais reçu mon nouveau mandat pour le nouveau tirage et j'avais mis les 49 miches de pain en vente. Et quelle ne fut pas ma surprise de constater que l'après-midi, il y avait 51 miches de pain en vente à 12 écus. il a donc fallu annuler la vente des 49 miches de la loterie pour savoir qui vendait les trois autres. Le maire Jeannick vous a dit avoir acheté deux miches dans l'acte d'accusation, c'est moi qui ai acheté la troisième, avec l'argent de la cagnotte de la loterie qui était dans le mandat en ma possession. Et j'ai bien identifié le sieur tolet également.
en vendant du pain à 12 écus, ce dernier ne respecte pas la grille des prix en vigueur à Bayeux, mais en plus il perturbe le fonctionnement de la loterie qui est sensée soulager les habitants de Bayeux de quelques écus quand ils doivent payer leurs impôts. Pire encore, il est possible que quelqu'un qui souhaitait acheter un ticket ait acheté un pain à ce triste sire.

J’ai bien entendu la plaidoirie hispanique de l'accusé, monsieur le juge. Mes quelques notions de la langue d'outre-Pyrénées mon fait comprendre qu'il dit avoir été agressé par des brigands et qu'il souhaitait vendre ce pain hors de prix à des mais qu'il a en ville pour avoir de l'argent. Si vous voulez mon avis, ça ne tient pas la route, car quand on a été victime de brigand, on n'a même plus trois miches de pain à vendre. Et quand bien même cela serait, il aurait pu voir sur le marché qu'il y avait déjà du pain à 12 écus qui concurrencerait sa mise en vente.

Messire juge, vous êtes le seul à décider du verdict, mais j'espère que vous demanderez à ce drôle de caballero de rembourser à la mairie de Bayeux les 36 écus que lui a coutés l'achat de ces trois miches de pain. Et après, qu'il aille se faire pendre ailleurs !

je vous remercie de m'avoir écouté, et en attendant votre verdict, je prierai Saint Michel, archange de la justice, et Saint Arnvald, patron des magistrats, pour qu'ils vous inspirent au mieux dans l'exercice de votre lourde charge.

Pacôme,
Maistre des jeux de Bayeux
18/05/1458
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duc de Normandie, décrétons ce qui suit:

Attendu que l’accusation en la personne de la Mairie de Bayeux présente à la cour deux inculpations bien distinctes qui se caractérisent par une « tentative d’escroquerie à la loterie municipale » et par un non respect de la grille des salaires ;
Attendu que la cour de Normandie n’a point pour vocation à juger de deux faits dissemblables dans un même procès, retenons uniquement la transgression de la grille des salaires.
Attendu, aussi, que le juge de Normandie se trouve être un lettré invétéré et que, de fait, ayant voyagé dans les régions d’Espagne dans sa prime jeunesse, comprend le langage de Messire Tonet et s’étonne de ses propos en se demandant comment celui-ci a pu vendre trois miches de pain sur le marché après avoir été brigandé et théoriquement spolié de tous ses biens.
La cour reconnaît donc l’accusé coupable d’escroquerie et le condamne d’après l’article 2-2-b du livret IV à une amende de vingt trois écus. La cour de Normandie bien que ne reconnaissant pas la tentative d’escroquerie à la loterie, admet néanmoins que la mairie de Bayeux a été lésée et par conséquent, demande au juge d’application des peines de s’assurer que Messire Tonet adjoigne à son amende une somme de vingt quatre écus à verser à la Mairie de ce village.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 23 écus.

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