Tassadar

Casier Judiciaire de Tassadar

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juin 1458

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juin 1458
Procès instruit le 09 Juin 1458
Verdict rendu le 28 Juin 1458

Nom de l'accusé: Tassadar

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Tassadar, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Tassadar, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Tassadar, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie, laissez-passer que vous ne possédez pas.

Fait à Rouen, le neuvième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.

Sir Tassadar, you have entered the Normandy without any pass; that's why you are in this Court.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

je vous laisse apprécier la désinvolture de Tassadar, qui n'a même pas daigné franchir les portes de ce Tribunal. Si lui-même juge que sa défense est superflue, allons donc dans son sens.

En conséquence, je requiers contre Tassadar une peine de 1 (un) jour de prison.

Fait à Rouen, le quatorzième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duc de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret a été bafoué et que la défense ne daigne point se présenter à la cour ;
Attendu qu’il apparaît à la justice de Normandie que l’absence de témoigne de la part de la partie défenderesse traduit d’un manque de respect et d’un aveu de culpabilité ;
Attendu que ce décret est en vigueur depuis maintenant longtemps et que cet individu se devait de connaitre les lois inhérentes au Duché de Normandie ; déclarons messire Tassadar coupable et le condamnons à payer une amende de quarante-cinq écus.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.