Segret

Casier Judiciaire de Segret

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 1er Juillet 1458
Verdict rendu le 25 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Segret

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Segret, accusé de trouble à l'ordre public.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Segret, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

Citation :

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

Spoiler:

Fait à Rouen, le premier juillet de l’an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

IL est vrai que j'ai lancé une offre d'embauche le lundi, mais il est aussi vrai qu'il n'y a que celui qui agit qui risque de se tromper.
Je pense que votre mise en accusation pour trouble à l'ordre publique est un peu forte pour ma personne car :
1) j'ai payé tous mes impôts sans rechigner le jour même de la demande. je crois savoir que notre maire s'est souvent plaint de la désobéissance de nos concitoyens à ce sujet....
2) J'ai toujours fait l'effort de payer à un tarif supérieur au votre, les salariés que j'embauchais,
3) c'est la première fois que je contreviens à une ordonnance.

au vu de ces considérations je demande à Monsieur le Procureur de faire preuve de clémence envers moi et fais la promesse de ne plus oublier que le lundi il ne faut pas embaucher
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le nouveau conseil se lave les mains de cette accusation liberticide.
Je demande que l'on relâche cet individu

pfff yen a encore beaucoup des accusations a la noix comme ça?
Vous avez pas l'impression que ca coute des PE ?.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret stipule l'interdiction de la dépose d'une offre d'emploi en mairie le lundi, pour inciter les Normands à travailler à la mine,
Attendu que la loi doit être la même pour tous,
Attendu que le prévenu a bien fait paraître une annonce pour embauche ce jour-là, selon la preuve apportée par l'accusation,

Condamnons, Dame Segret à une amende symbolique de 1 écu et à 2 jours de travail à la mine.
L'accusé devra apporter la preuve de son travail à la mine pour être libéré de sa peine.

Jipelecriket, Juge de Normandie
25/07/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.