Sachats

Casier Judiciaire de Sachats

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juin 1458

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juin 1458
Procès instruit le 18 Juin 1458
Verdict rendu le 26 Juin 1458

Nom de l'accusé: Sachats

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Sachats, accusée de trouble à l'ordre public.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Sachats, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

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Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Ayant été informé tardivement sur le nouveau décret du lundi, je ne peut effectivement que plaider coupable et assumerai les sanctions prises à mon encontre.
Je tiens aussi à signaler que j'ai du m'absenter lundi après avoir mis l'offre d'emploi, ce qui fait que je n'ai malheureusement su la retirer à temps, que cela ne se reproduira plus et que le lundi comme tout bon citoyen je me rendrai à la mine personnellement.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Dame Sachats fait preuve de bonne volonté, ceci est un point à retenir. Les accusés qui assument deviennent rares, dans cette enceinte.

Je requiers donc contre dame Sachats un jour de travail à la mine.

Fait à Rouen, le vingt-deuxième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, procureur de Normandie.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa Grâce le Duc de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que l’article présenté par le procureur a été bafoué et que l’accusé n’a nullement nié les accusations portées sur sa personne ;
Attendu, néanmoins, que l’accusé fait preuve de repentance et apparait ainsi à la cour comme étant sincère et crédible ;
Attendu, enfin, que le réquisitoire du procureur semble aux yeux de la justice de Normandie comme tout à fait adéquat ; condamnons dame Sachats à une amende de un écus symbolique. D’autre part, cette dame devra se rendre, hic et nunc, à la mine afin d’y travailler pendant une journée. C’est ainsi, qu&#65533;il incombera aux autorités désignées de suivre la bonne application de cette sanction. Souhaitons également apporter la précision suivante puisqu’il apparaît à la cour que l’accusation bien que réelle et appuyée par des preuves concrètes, engage de manière trop forte l’intégrité morale de l’accusé et que de ce fait, les charges retenues ne parviennent pas à nous convaincre de la dangerosité et de l’atteinte réelle et prolongée portée à la Normandie ; demandons donc de manière exceptionnelle à la juge d’application des peines de ne pas ouvrir un casier judiciaire pour cette affaire ; motivons notre décision en constatant que l’article 5-8-B du livret V ne prescrit, en aucune manière, l’ouverture d’un casier judiciaire systématique lors d’une condamnation et que par conséquent, il reste à la discrétion du Juge que le condamné ait ou pas un casier judiciaire. Faisons savoir, enfin, qu’en cas de récidive, la justice de Normandie se montrera bien plus ferme tant dans ses attendus que dans sa condamnation finale.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.