Tilmoril

Acte d'accusation :

Citation :: Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, accusons ce 27 mai 1457 la dame tilmoril citoyenne de Lyon en Duché du Lyonnais-Dauphiné, de trouble à l'ordre public pour présence illégale.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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fermeture des frontières

Nous, Olivyaa de Fontenoy, rappelons que les frontières Poitevines sont toujours fermées sauf aux comtés et duchés membres de l'Alliance du Centre et au Grand Duché de Bretagne à compter de ce jour.

Toutefois, la prévôté dans le cadre de sa mission de sécurité du territoire, peut signifier par écrit, à tout étranger au Poitou qu'elle juge "indésirable", quelle qu'en soit la raison, l'interdiction de rester en Poitou. Il devra alors quitter sans délai le Territoire Poitevin.

D'autre part, l'autorisation de circuler en Poitou n'est pas synonyme d'installation sur ses terres. Tout étranger au Poitou souhaitant établir sa résidence en Notre comté devra, au préalable, en faire une demande écrite auprès du prévôt, qui pourra ou non l'accorder sans autre justification.

Fait à Poitiers, le 12 mai 1457
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votre honneur, la dame à reçu le courrier règlementaire de notre douane lui signifiant son délit mais elle n'a pas daigné y répondre et ce trouve toujours à ce jour à thouars.
l'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

Réquisitoire

Citation :: dame, vous avez été avertie par notre douane de votre entrée illégale en notre comté. Il vous aurait donc suffit d'aller trouver notre police afin de régulariser votre situation, mais au lieu de cela, vous avez choisi de continuer à enfreindre nos lois en prenant la citoyenneté Poitevine en vous installant dans une de nos villes.
Votre honneur, cette dame tente aujourd'hui de nous faire croire en son illettrisme alors qu'elle s'exprime parfaitement et à su lire notre injonction à se présenter ici !
je requiers donc à son encontre une amende de 50 écus pour son délit de présence illégale mais aussi 50 écus pour son délit d'installation illégale.

Enoncé du verdict

Citation :: Dame Tilmoril vous avez violé nos frontieres, vous etes restée sourde aux avertissements de nos agents douaniers et avez donc fait preuve d'un refus flagrant de régularisation Plus encore vous continuez à vous promener en Poitou et agravez votre cas par une installation illégale malgré là aussi un avertissement de nos agents.
Cela dénote de votre part d'une véritable volonté de faire fi de nos coutumes et des injonctions de nos policiers.
Madame, que vous ne sachiez pas lire est le cadet de mes soucis vous avez visiblement su vous débrouiller pour venir jusqu'ici.
La justice n'aime pas beaucoup que l'on se moque d'elle.
En conséquence, je vous condamne à 100 ecus d'amende pour trouble à l'ordre public agravé.
Cependant étant donné qu'il semble que vous ayez pris soin de veiller à votre insolvabilité, je commue cette peine en un jour de prison.

Letilet Fortunat du Bodil Juge
Le 10/06/1459