Ricola

Casier Judiciaire de Ricola

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 09 Juin 1458
Verdict rendu le 24 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Ricola

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Ricola, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Ricola, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Ricola, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie, laissez-passer que vous ne possédez pas.

Fait à Rouen, le neuvième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

le fait que l'accusé ne daigne même pas se présenter à son procès montre en quelle estime il tient la Cour, et le peu de cas qu'il fait de lui-même.

Je requiers contre messire Ricola deux jours de prison.

Fait à Rouen, le vingt-septième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret a été bafoué
Attendu que le décret est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,
Attendu que le prévenu ne s'est pas présenté pour se défendre,
Considérons que c'est un manque de respect envers les institutions Normandes,
Déclarons Messire Ricola coupable et le condamnons à payer une amende de 15 écus et à une peine de 2 jours de prison.

Jipelecriket, Juge de Normandie
24/07/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d’une amende de 15 écus.

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