Poingdefer

Casier Judiciaire de Poigdefer

Escroquerie : Procès du mois de Mars 1457

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1457
Procès instruit le 15 Mars 1457
Verdict rendu le 17 mars 1457

Nom de l'accusé: Poingdefer

Procureur: Garance
Juge: Sardanapale

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L&#8217;accusé Poingdefer se retrouve de nouveau devant la Cour de justice pour une affaire de spéculation.
Le prévenu m'ayant lui-même envoyé un courrier portant sur sa volonté de quitter la Normandie , je prends sur moi de poursuivre cet individu.
Regardons le faits :
Le 22 février, Poingdefer achète 2 couteaux à la Mairie et le 3 mars, il en vend un à Dame Lina 49 au prix de 20 écus. Rien que ce prix qui est une escroquerie en dit long sur la mentalité de cet individu.

J'appellerai à la barre, Dame Valentiane , maire de Bayeux et qui, au nom de la municipalité s'est fait acheter les deux couteaux, ainsi que le Lieutenant Ricalisa qui a enquêté sur cette vente.

Accusé, levez-vous.

Ah j'oubliais, en vertu du nouvel article du Corpus, Accusé, vous avez le droit à faire appel à un avocat, pourvu que celui-ci appartienne à un ordre reconnu par le Roy.

Les preuves :
Spoiler:

Garance
Procureur
Le 15 mars 1457
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Ma dame le procureur, votre honneur,

me voila de nouveau devant vous. Accusé une nouvelle fois par la même personne qui, visiblement, à une dent contre moi, si j'ose dire. Cela ressemble véritablement à de l'acharnement judiciaire, voire même à un complot. Mais je crains que cette fois ci, malheureusement, mon compte soit bon comme on dit. Pourquoi cela ? Non pas parce que je suis coupable de ce dont on m'accuse, mais bien parce que ce procès commence très mal et que je pense qu'il sera entaché d'irrégularités comme le précédent, et que la volonté de m'abattre est manifeste.

En effet, dans l'autre procès qui m'est intenté, le verdict n'est toujours pas rendu, en contradiction totale avec le corpus législatif Normand, que vous vous plaisez pourtant à citer dans votre acte d'accusation, ma dame le procureur. Alors je vous en prie, ne citez donc pas des textes de lois que vous ne respectez pas.

Donc, dans cet autre procès où le procureur elle même demande la relaxe, le juge, qui est je le rappelle, sur la même liste que Dame Valentiane pour les prochaine élections ducales, ne rends pas son verdict, en attendant peut être que le complot mis en place pour me jeter en prison soit fin près. On me répondra certainement qu'un autre juge sera peut être nommé. Mais le temps qu'un juge impartial soit nommé une autre affaire montée de toutes pièces me sera opposée.

Et comme je le disais en préambule, ce nouveau procès ne s'annonce pas mieux. De quoi m'accuse t'on cette fois ci. D'avoir acheté le 22 février deux couteaux à la mairie, chose que je ne nie pas. J'avais en effet décidé de commencer une nouvelle vie professionnelle d'éleveur et je m'équipais donc en conséquence. Or, le 26 février voila que le complot ourdi contre moi commence à se mettre en place et je suis mis en procès. Étant sûr de moi et ayant confiance dans la justice de mon Duché, je décide donc de rester en Normandie pour assister aux débats et pourvoir à ma défense. Mais pour subvenir à mes besoins et pour pouvoir continuer à me nourrir, je me vois dans l'obligation de revendre les dits couteaux. Couteaux que je revends le 5 mars et non le 3 comme vous l'affirmez injustement et comme le prouve le document que vous produisez, vous même, devant nous. Si tant est que ce document soi un vrai ce dont je doute. Car pour ma part voila ce qui est noté sur mon fameux registre que je tiens toujours scrupuleusement.

https://2img.net/r/ihimizer/img252/2351/procs2l.jpg

On y lis bien la date du 5 mars et non du 3, mais surtout il est clairement indiqué que j'ai revendu les couteaux à leur prix d'achat. En effet, je ne souhaitais aucunement faire une quelconque plus value mais simplement pouvoir regarnir ma bourse d'écus sonnants et trébuchants pour pouvoir acheter de quoi me nourrir en attendant qu'on veuille bien me rendre justice et que je puisse enfin continuer ma vie ailleurs. A ce propos d'ailleurs, ma dame Garance vous évoquez mon intention de quitter la Normandie, certes, mais aucunement pour fuir la justice comme vous semblez le sous entendre. La preuve, je suis toujours là, malgré le déni de justice dont je suis victime.

Je vous dit tout ceci, j'apporte des preuves de mon innocence mais je ne me fais guère d'illusion. Je me doute que quoi que je dises ou fasses mon sort est déjà décidé. En qui pourrais je avoir confiance pour décider de mon destin. En vous ma dame le procureur, qui bâclez votre acte d'accusation en vous trompant dans les dates. On voit avec quel soin vous étudiez les dossiers. Mais c'est normal, je ne suis qu'un infâme criminel.

En vous peut être, messire le juge, dont l'impartialité est mise en doute par le Duc lui même, puisqu'il affirme qu'il veut vous retirer l'affaire qui me vaut mon premier procès.

Bref, je ne monopoliserais pas la parole plus longtemps, décidez donc ce que vous voulez, pour ma part quand l'heure du jugement dernier aura sonné, je pourrais me présenter devant le tout puissant la tête haute et l'âme propre. Je ne suis pas sûr que beaucoup ici puisse avoir la même sérénité. Mais si vous voulez condamnez un innocent grand bien vous fasse.

Puisse la Normandie survivre à ses heures sombres.

Tristan Poingdefer du ché.

Le 15 mars 1457.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Bras croisés, déterminée, Garance fit face à Poingdefer*

" Cette fois-ci, le doute n'est plus permis Poingdefer! Vous avouez vous-même avoir acheté ces 2 couteaux à la Mairie de Bayeux et en avoir revendu un à Dame Lina, le 5 mars.
Votre excuse comme quoi vous auriez acheté ces couteaux dans le but de devenir éleveur et de ne pas avoir pu à cause du premier procès n'est que pure invention et preuve de votre esprit escroc!
Vous auriez pu les rendre à dame Valentiane!
Que non, non content de revendre un couteau 15 jours plus tard, croyant pouvoir esquiver la vigilance du Lieutenant Ricalisa, vous l'avez mis sur le marché à un prix exorbitant. Votre appât du gain est sans limite!
C'est purement et simplement de la spéculation!
Et selon le texte de la loi sur le commerce

2 - La spéculation

La spéculation, ou le fait d'acheter des objets et de les revendre plus chers sur le marché d'une même ville, est interdite.

Acheter sur un marché normand et revendre plus cher sur un autre marché normand est interdit, sauf pour les marchands ambulants ayant fait preuve de la possession d&#8217;une patente valide auprès de la mairie concernée.

Cependant, de manière à ce que les personnes n'ayant pas été informés de la loi ne soient pas punies directement, un message d&#8217;avertissement sera envoyé par le lieutenant de police avec demande de retrait des produits frauduleux (ou rachat au lieutenant de ceux-ci)

En cas de non respect de cette demande, le fautif encourra tout d'abord une amende proportionnelle a son délit, puis un séjour en prison.
Pour les cas particuliers, ils seront traités au cas par cas avec le prévôt et/ou procureur, preuves à l'appui

Votre honneur, je demande à ce que l'accusé paie une amende de 53 écus, qu'il goûte de la prison"

Garance
Procureur
Le 16 mars 1457
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Poingdefer se leva et soutint le regard inquisiteur du procureur. Il avait à la main un parchemin, où il avait pris quelques notes pendant le réquisitoire de Dame Garance. Il réfléchît un long moment, debout le nez plongé dans son parchemin, puis il releva la tête et pris la parole.

Oui, en effet le doute n'est plus permis maintenant quand à votre aveuglement, à votre mauvaise foi, votre interprétation douteuse et partiale des lois.

Car que nous dites vous là. J'avoue avoir acheté deux couteaux à la mairie et les avoir revendu ! Mon dieu quel terrible aveu ! Je ne savais pas qu'il était illégal d'acheter et de revendre au même prix, des couteaux. Premier signe de votre interprétation douteuse des lois.
Ensuite, vous parlez de ma volonté de devenir éleveur et du fait que j'ai du revendre les couteaux, car je ne pouvais plus quitter la Normandie, en affirmant que ce n'était qu'une excuse, qu'une pure invention et que voila la preuve de mon esprit escroc.
Or j'étais bien en procès et si malgré cela j'avais quitter la Normandie, vous m'auriez accusé de vouloir fuir la justice. Mais non, je suis resté, car je pensais que je pouvais avoir confiance dans les institutions de mon Duché. Il me fallait bien vivre et me nourrir et donc revendre ce que j'avais acheté, vous ne pouvez nier cela, c'est un fait. Mais non j'aurais plutôt dû me laisser mourir de faim, pour prouver que je n'avais pas l'esprit d'un escroc. vous nier donc l'évidence et les faits les plus flagrants, signe de votre aveuglement et de votre volonté de me décrire comme un être immonde. Quoi que j'eusse fait vous y auriez vu une preuve de ma supposé ignominie.
Vous nous dites ensuite que j'aurais pu revendre les couteaux à Dame Valentiane. Mais quand je les aient remis en vente au prix où je les avaient achetés, Dame Valentiane aurait très bien pu les racheter. Pourquoi ne l'a t'elle pas fait ? Encore la présentation de votre part d'un argument creux et complètement vide de sens. Toujours votre volonté à ne pas voir en moi un innocent.
J'aurais ensuite, selon vos dires, voulu tromper la vigilance de Dame Ricalisa. Et bien sûr, comme je suis un imbécile aveuglé par mon appât du gain, j'aurais remis en vente les couteaux à 20 écus, sans doute pour que n'importe quel imbécile passant par là, vois qu'il y avait là un prix totalement anormal et j'ai fait cela en plus, stupide homme que je suis, sur le marché de Bayeux. Alors que j'aurais pu aller les revendre plus discrètement à Avranches ou à Lisieux. Mais un être aussi vil que moi ne peux que se comporter de manière aussi aberrante bien sûr. Toujours et encore votre obsession à me faire passer pour le dernier des escrocs, et des imbéciles par dessus le marché. Heureusement que Dame Ricalisa est vigilante, elle aurait pu passer à côté d'une chose aussi énorme.
Quand aux preuves que j'ai produit devant la cour, vous n'en parlez même pas. Non ! Elle ne vont pas dans votre sens. Faisons donc plutôt confiance aux preuves apportées par Dame Lina, dont on ne sait rien et jetons donc les miennes à la poubelle, moi qui est tant fait pour la Normandie.
Pour terminer, en femme tellement respectueuses des lois vous nous citez le texte de loi relatif à la spéculation et dont un paragraphe dit, je cite :

"Cependant, de manière à ce que les personnes n'ayant pas été informés de la loi ne soient pas punies directement, un message d'avertissement sera envoyé par le lieutenant de police avec demande de retrait des produits frauduleux (ou rachat au lieutenant de ceux-ci)"

Et ce message d'avertissement m'a t'il était envoyé ? Non bien sûr. Puisqu'il n'y avait pas lieu de l'envoyer, car il n'y a jamais eu d'infraction. A ce propos j'aimerais d'ailleurs que Dame Ricalisa vienne témoigner sous serment et qu'elle nous dise si oui ou non, elle m'a envoyé un tel courrier.

Encore un signe de votre interprétation douteuse des lois et une irrégularité de plus, mais vous n'êtes pas à cela près n'est ce pas. Il faut m'abattre par tout les moyens légaux ou non et s'il faut torturer un peu le Corpus législatif Normand pour atteindre cet objectif, votre conscience s'accommodera assez bien, finalement, à ses légères entorses.

Condamnez moi donc, et qu'on en termine avec cette parodie de justice, que je puisse enfin me tourner vers la Cour d'Appel des Royaumes, si vous daignez, messire le juge, rendre un verdict et si je sors vivant de vos geôles.

Tristan Poingdefer du ché.
Le 16 mars 1457.
Témoin n°1 de la défense : Ricalisa

Citation :

le témoin ne s'est pas présenté
Témoin n°1 de l’accusation : Valentiane

Citation :

Votre Honneur,

Je me présente devant vous pour la seconde fois contre Messire Poingdefer qui a une nouvelle fois agit contre nos lois.
Le 22 février 1457, Messire Poingdefer a acheté sur le marché de la ville de Bayeux 2 couteaux à 16,21 écus et en a revendu un le 5 mars à 20 écus.
Il n'exerce aucune profession qui requiert de couteaux et n'avait qu'un but spéculatif.
Messire Poingdefer a récemment icilieu affirmé combien il était loyal,sa probité exemplaire et s grandeur d'âme incontestable. Nous en voyons ce jour les limites.

Je demande la plus grande sévérité envers cet être vil et sans aucun scrupules.
Témoin n°2 de l’accusation : Ricalisa

Citation :

Madame le procureur, monsieur le juge

Je ne peux que confirmer l'authenticité des preuves que j'ai apporté, parlé de complot et de je ne sais est totalement insensé, et dans quel but ??

Ensuite je vais seulement vous faire remarquer un point, donc à en croire le registre de sir Poingdefer, il aurai vendu 2 couteaux à 16.21 écus ... alors techniquement cela est impossible, à moins qu'il soit à lui tout seul une mairie ambulante !

Chère accusé, vous avez été négligeant cette fois ci, vous vous êtes trahi vous même.

Bien, je n'ai rien à ajouter de plus que se qui a été dit.

Respectueusement
Ricalisa
Lieutenant De police
Verdict

Citation :

Le Juge, Sardanapale, demanda le silence et prit la parole.*

Messire Poingdefer, veuillez vous lever.

Je dois dire que là, vous vous surpassez. Ah, on pourra dire que vous aurez semé le trouble et la discorde derrière vous. Mais aujourd?hui, il semblerait que dans votre précipitation à vous disculper, vous n?ayez pas pris les mêmes précautions que lors de votre précédent procès. Si vous vous étiez accordé du temps pour réfléchir, nul doute que vous auriez fini par réaliser qu?une grossière erreur, dans un faux document, est l?assurance que vous serez confondu devant la justice.

Ce temps, cette réflexion, vous ne vous les êtes pas accordés, pour votre plus grand malheur, et pour le plus grand bénéfice de la justice normande.

À présent que le lieutenant Ricalisa a rappelé qu?à moins que vous ne fussiez une mairie ambulante, il vous était impossible de vendre quoi que ce soit avec une décimale de 1 denier, ai-je besoin de vous mettre les points sur les « i » ? Je pense que vous avez parfaitement compris tout seul, pour reprendre les termes de Ricalisa, que vous vous êtes trahi vous-même, et qu?il est à présent établi devant tous que vous, Poingdefer, avez volontairement cherché à tromper la cour en fournissant un faux document.

À partir de cette certitude, incontestable, de votre culpabilité, je vais donc reprendre les minutes du procès, ainsi que vos actes.

Vous avez été accusé de spéculation. Au passage, vous noterez que vous avez commis deux délits. Tout d?abord, achat et revente sur le même marché d?une marchandise avec enrichissement. Les preuves, qui à présent ne peuvent plus êtres remises en question, sont formelles. De plus, vous avez, par la revente, enfreint un décret municipal sur les prix, que vous avez dépassés. Il s?agit là d?escroquerie.
Par ailleurs, vous avez, lors de votre précédent procès et dans celui-ci, gravement atteint la réputation de dame Valentiane de Tracy, bourgmestre de Bayeux, en l?accusant de fabrication de fausses preuves, et d?ourdir un complot contre vous. Lors de votre précédent procès, je rappelle à l?assistance que l?accusé avait également accusé la bourgmestre de gestion lamentable, et réclamé des excuses de sa part.
Aujourd?hui, vous accusez également Dame Garance de Tourelle, procureure de Normandie, de bâcler son travail, d?aveuglement, de mauvaise foi, d?interprétation douteuse et partiale des lois, et d?incompétence. Moi-même, vous m?accusez de partialité, en attribuant ceci au duc, qui en serait bien incapable à mon égard.

Toutes ces diffamations, Messire, tombent sous la loi du trouble à l?ordre public.

Par ailleurs, comme il est à présent établi que vous avez fourni devant la cour de justice de Normandie un faux document, vous tombez également sous le coup de la loi sur la trahison, dont je vous donne lecture :

Article 5 : Trahison :

L?acte de trahison entre en vigueur lors d?un crime de sang contre la personne d?un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :
- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.

Le corpus, ainsi que la charte des juges, que je me dois de respecter, me permettent sans aucune difficulté de requalifier l?accusation, je cite :
Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Ainsi, pour toutes les raisons que je viens de vous exposer, je vous condamne, Poingdefer, pour trahison, et je vous condamne à trois (3) jours de prison. Par ailleurs, même si les gardiens qui vous ont fouillé à l?entrée du tribunal n?ont trouvé que peu d?écus dans vos poches, les registres des cessions de propriétés de la ville de Bayeux, dont je me suis fait envoyer un extrait, m?informent que dans le dernier mois, vous avez vendu vos deux champs, et le dernier en date le douzième jour du mois de mars, ainsi que la cour peut le constater ici :
https://i.servimg.com/u/f84/11/14/80/57/poingd10.png
https://i.servimg.com/u/f84/11/14/80/57/poingd11.png
C?est donc éclairé de votre réelle fortune qu?en conformité avec la charte des juges, j?ajoute à votre peine une amende de cent cinquante (150) écus. Que Dieu vous vienne en aide et vous sauve de la vilénie dans laquelle vous êtes tombé. Par ailleurs, je vous souhaite bien du courage, comme vous en menacez la cour, pour porter cette affaire en cour d?appel. Vous aurez bien du mal à en convaincre les procureurs de la CA de votre bonne foi et de vos bons droits.
Greffier, veuillez prendre note de la sentence.

Fait à Rouen le dix-septième jour de mars de l?an 1457
Par Sardanapale de Hauteville, juge de Normandie.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ? une amende de 150 écus.