Mymydu63

Casier Judiciaire de Mymydu63

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 [color=red]Coupable[/url]

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 09 Juin 1458
Verdict rendu le 28 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Mymydu63

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mymydu63, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Mymydu63, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Mymydu63, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie, laissez-passer que vous ne possédez pas.

Fait à Rouen, le neuvième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Un vieux procès en cours pour lequel l'accusé ne venait pas se défendre. On allait donc expédier le réquisitoire vite fait

Messire juge,

L'accusé ne souhaitant pas venir répondre à l'acte d'accusation de mon prédécesseur pour se défendre malgré le temps exagérément long qu'on lui a laissé, je vous propose de ne pas tourner autour du pot. Donc oui, Mymydu63 est coupable de trouble à l'ordre public pour être entré en Normandie sans laissez-passer. En conséquence de quoi, je vous demande de prononcer à son encontre une amende de 20 écus, pour lui apprendre à se renseigner et respecter un tribunal.

Pacôme, procureur du duché de Normandie
19/07/1458
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,
Attendu l'attitude de l'accusé envers ce tribunal,

Déclarons messire Mymydu63 coupable et le condamnons à payer une amende de 20 écus

Jipelecriket, Juge de Normandie
28/07/1458.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.