Mathisse

Casier Judiciaire de Mathisse

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Août 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice de la municipalité de Lisieux

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Août 1458
Procès instruit le 28 Juillet 1458
Verdict rendu le 14 Août 1458

Nom de l'accusé: Mathisse

Maire: Remijulien
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Messire juge,

Conformément au Corpus législatif, qui dit en son Livret V, chapitre 1, article 3 que le maire remplit les fonctions du procureur pour tous les dossiers relevant du droit local de sa ville, je viens vous demander de faire toute la lumière sur le cas du dénommé Mathisse, que la mairie de Lisieux accuse par ma personne de trouble à l'ordre public.

Le 02 juillet dernier, l'accusé a en effet embauché une personne pour travailler dans son champ, qu'il a rémunéré au prix de 16 écus. Il a par ce fait enfreint la grille des salaires de Lisieux qui précise que pour les embauches ne demandant pas de qualifications, le prix minimum et maximum est de 14 écus. Il a récidivé les 08 et 25 juillet avec des offres à 17 et 15 écus. Je vous cite la grille des salaires en vigueur à Lisieux, telle qu'elle est affichée à la mairie :

Citation :

NOUVELLE GRILLE Salaire villageois :
0 à 9 points : 14 écus MINIMUM ET MAXIMUM
10 points et plus: 19 écus et plus

En conséquence de quoi, la mairie de Lisieux accuse Mathisse de trouble à l'ordre public. Pour soutenir mon accusation, je vous demande, Messire juge, d'entendre le témoignage du lieutenant de la maréchaussée de Lisieux, qui vous expliquera mieux que moi les tenants et aboutissants de cette affaire.

se tournant vers l'accusé

Sieur Mathisse, vous venez d'entendre les accusations qui pèsent sur vous, je vous cède maintenant la parole afin que vous puissiez y répondre. Vous avez également droit à l'assitance d'un avocat : si tel est votre désir, vous pouvez contacter Maitre Sardanapale, qui est actuellement le seul avocat autorisé à plaider résidant en Normandie.

Remijulien, maire de Lisieux
Le 28 juillet.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

je reconnais mes erreurs
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :

Attendu que la grille des salaires imposée à Lisieux est parfaitement claire,
Attendu que l'accusé a récidivé,
Attendu aussi que l'accusé a reconnu ses erreurs,
Attendu aussi le peu de fortune de l'accusé,

Condamnons, Messire Mathisse, à une amende de 1 écu et à 3 jours de travail à la mine.
L'accusé devra apporter la preuve de son travail à la mine pour être libéré de sa peine.

Jipelecriket, Juge de Normandie
14/08/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.