Louvalou

Casier Judiciaire de Louvalou

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juin 1458

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juin 1458
Procès instruit le 23 Juin 1458
Verdict rendu le 26 Juin 1458

Nom de l'accusé: Louvalou

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Louvalou, accusée de trouble à l'ordre public. Sachez que je ne le fais pas de gaîté de coeur, connaissant dame Louvalou depuis très longtemps, alors que j'étais Chef douanier. C'est une personne de qualité et de confiance.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Louvalou, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

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Fait à Rouen, le vingt-troisième jour de juin de l’ an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messire le juge,

Que puis je dire pour ma défense, qu'une seule chose:
Je n'étais point au courant pour cette journée consacrée à la mine.
J'ai beau regarder à la mairie rien n'est afficher à ce sujet. Où est ce affiché?
La seule chose que l'on pourrait me reprocher c'est de ne pas aller où il faut pour être au courant, car je peux vous assurer que j'aurais été moi même été à la mine ou tuer mes cochons.
Et pour bien faire, j'ai embaucher une personne car j'avais un mandat pour une commande à la mairie et je ne voulais pas prendre de retard.

Sachez quand même que malgré mon ignorance concernant ce décret et mon investissement dans mon travail que ce soit à la douane ou mes mandats, j'accepterais ma condamnation.

Je vous laisse seul juge de ma loyauté.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

qu'il me soit permis de rappeler à dame Louvalou que les annonces Ducales ne sont point affichées pour rien. Un lieu, sur la grand'Place de Rouen (Gargote) leur est spécialement dévolu, et il convient que chaque Normand en prenne connaissance.
Cela dit, dame Louvalou avait, semble-t-il, un mandat en cours, et le fait que le maire n'ait point jugé utile de rappeler cette journée-mine n'est pas fait pour aider l'accusée.

Je requiers donc contre dame Louvalou un jour de travail à la mine.

Fait à Rouen, le vingt-quatrième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Messire le juge,

J'accepte de faire une journée à la mine afin de payer mon erreur.
De plus je prendrais le temps d'aller voir les annonces ducales à la Gargotte.
Et enfin je mettrais mes mandats de côté tous les lundis afin d'aider la ville dans ces besoins en fer.

Je vous remercie de croire en ma sincérité et ma loyauté auprès de cette ville de Bayeux.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa Grâce le Duc de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que l’article présenté par le procureur a été bafoué et que l’accusé n’a nullement nié les accusations portées sur sa personne ;
Attendu que le réquisitoire du procureur semble aux yeux de la justice de Normandie comme tout à fait adéquat ; condamnons dame Louvalou à une amende de un écus symbolique. D’autre part, cette dame devra se rendre, hic et nunc, à la mine afin d’y travailler pendant une journée. C’est ainsi, qu’il incombera aux autorités désignées de suivre la bonne application de cette sanction. Souhaitons également apporter la précision suivante puisqu’il apparaît à la cour que l’accusation bien que réelle et appuyée par des preuves concrètes, engage de manière trop forte l’intégrité morale de l’accusé et que de ce fait, les charges retenues ne parviennent pas à nous convaincre de la dangerosité et de l’atteinte réelle et prolongée portée à la Normandie ; demandons donc de manière exceptionnelle à la juge d’application des peines de ne pas ouvrir un casier judiciaire pour cette affaire ; motivons notre décision en constatant que l’article 5-8-B du livret V ne prescrit, en aucune manière, l’ouverture d’un casier judiciaire systématique lors d’une condamnation et que par conséquent, il reste à la discrétion du Juge que le condamné ait ou pas un casier judiciaire. Faisons savoir, enfin, qu’en cas de récidive, la justice de Normandie se montrera bien plus ferme tant dans ses attendus que dans sa condamnation finale.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.