Limont

Casier Judiciaire de Limont

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Coupable

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Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 14 Juin 1458
Verdict rendu le 23 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Limont

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Messire Limont, accusée de trouble à l'ordre public.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire Limont, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

Citation :

La journée pour le Duché : "Tous à la mine !"

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée "Tous à la mine".
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

Spoiler:

Fait à Rouen, le quatorzième jour de juin de l'an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge,
Il me semble que votre accusation est quelque peu sévère et ne tient pas compte de la nouveauté de la règle, un oubli me parait excusable d'autant que si je m'en souviens l'édit interdisait de faire une offre d'emploi le lundi mais on ne disait rien au sujet de l'accepter( voir avis) et ce qui n'est pas interdit est permis.

Citation :

Dieppoises Dieppois,

ATTENTION
Ce courrier a pour but d'attirer votre attention avant de vous rendre dans vos champs LUNDI matin.

Copie intégrale du message DUCAL affiché en Gargotte le 5 juin dans le bureau du Porte parole :

Début de citation*******************************************

Citation :

Jipe invita tous les normands à lire cette note avec attention et la mettre aussitôt en application .

Citation :

La journée pour le Duché : "Tous à la mine !"

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée "Tous à la mine".
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi,aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

La journée mine a été accepté par le CD:
Pour : 12 voix
Contre 0 voix

****************************************
Ayla maire de Dieppe
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

je me permets de rappeler ici que les gens ayant embauché ou ayant été embauchés le lundi 7 courant, ont tous bénéficié de la clémence, puisqu'aucun procès n'a été lancé ce jour-là. Par voie d'affichage, il a bien été stipulé que la clémence ne serait plus de mise le lundi suivant, soit le 14 courant. Enfin, concernant le fait que seuls les embaucheurs devraient être accusés, je me fie simplement au bon sens, et fais remarquer à la Cour et à l'accusé que, lorsque ce décret est paru, personne n'a trouvé que ce point était litigieux; preuve qu'il était bien compris par tous.

Je requiers donc contre messire Limont deux jours de travail à la mine.

Fait à Rouen, le dix-neuvième jour de juin de l'an de grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge,
Je trouve cette accusation un abus de pouvoir en effet une 1/2H après la mise de mon offre, j'étais déjà convoqué au tribunal. Pourquoi pas un règlement à l'amiable. Je sais que je vais être condamné mais je n'apprécie pas la démarche.Bien à vous. Un citoyen qui paie ses impôts
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret stipule l'interdiction de la dépose d'une offre d'emploi en mairie le lundi, pour inciter les Normands à travailler à la mine,
Attendu que la loi doit être la même pour tous,
Attendu que le prévenu a bien embauché ce jour-là, selon la preuve apportée par l'accusation,

Condamnons, messire Limont à une amende symbolique de 1 écu et à 2 jours de travail à la mine.
L'accusé devra apporter la preuve de son travail à la mine pour être libéré de sa peine.

Jipelecriket, Juge de Normandie
23/07/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.