Laboule

Casier Judiciaire de Laboule

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juin 1458

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juin 1458
Procès instruit le 9 Juin 1458
Verdict rendu le 26 Juin 1458

Nom de l'accusé: Laboule

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Laboule, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Laboule, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Laboule, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie, laissez-passer que vous ne possédez pas.

Fait à Rouen, le neuvième jour de juin de l�an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa Grâce le Duc de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que nos services nous ont informé de la mort de messire Laboule ;
Attendu, à cet effet, que nous ne pouvons nous résoudre à condamner un individu qui n�est plus de ce monde ; relaxons feu messire Laboule et laissons son âme aux mains de Dieu.
Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé