Jehann

Citation :

Comtés d'Armagnac et de Comminges

Office de Justice


Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Jehann

Procureur: Altania
Juge: Firielle


• Acte d'accusation

  Citation :

  * Procés pour non-paiement des impôts... *
  
  Votre honneur. Nous sommes réunis en ce 15éme de Février 1458 pour juger de l'affaire concernant Messire Jehann. Il est convoqué en ce jour pour non-paiement des impôts, avec comme Chef d'Accusation Trouble à l'Ordre Public.
  
  Tout d'abord, je vous résume la vie de Messire Jehann. Habitant de notre Comté, plus précisément de Muret, Paysan, il posséde un champ de blé.
  
  L'officier ayant traité ce dossier est le Sous-Lieutenant Ninne. Elle sera appeler comme témoin de l'accusation.
  
  L'homme refuse de payer ses impôts. Voyez par vous-même:
  Jehann : 10,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 2009-10-23
  Jehann : 10,00 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 2009-12-23
  Jehann : 4,00 écus (+14,48 écus de pénalité) avant le 2009-02-27
  Jehann : 3,00 écus (+8,76 écus de pénalité) avant le 2009-05-08
  Jehann : 4,00 écus (+10,48 écus de pénalité) avant le 2009-06-07
  Jehann : 4,00 écus (+8,96 écus de pénalité) avant le 2009-07-15
  Jehann : 4,00 écus (+7,44 écus de pénalité) avant le 2009-08-22
  Jehann : 10,00 écus (+7,70 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
  Jehann : 4,00 écus (+6,88 écus de pénalité) avant le 2009-09-05
  Jehann : 10,00 écus (+11,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-06
  Jehann : 8,00 écus (+2,56 écus de pénalité) avant le 2010-01-23
  Jehann : 8,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-06
  Jehann : 7,00 écus (+26,32 écus de pénalité) avant le 2009-02-13
  Jehann : 3,00 écus (+9,21 écus de pénalité) avant le 2009-04-23
  Jehann : 3,00 écus (+8,37 écus de pénalité) avant le 2009-05-21
  Jehann : 4,00 écus (+9,88 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
  Jehann : 4,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-24
  Jehann : 9,00 écus (+4,41 écus de pénalité) avant le 2010-01-06
  
  Avant de vous citer les articles de la loi enfreinte ainsi que les piéces servant de preuves, il convient de rappeler que tout accusé peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau d'Armagnac et de Comminges a cette adresse: http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctionnement-du-barreau-d-armagnac-t3719.htm
  Les avocats sont : Sieur Genesys et Dame Annakronic.
  
  Messire Jehann, ici présent, doit se justifier sur ses actes:
  - Article 7. Du non payement d'impôts: Se définit comme l'absence de participation pécunière à l'imposition personnelle qui incombe.
  
  Les témoignages valent plus que des preuves, ce que vous aurez bien sûr.
  
  Messire Jehann, qu'avez vous a dire pour votre défense ?

  
  
• Premiére plaidoirie de la défense

  Citation :

  jehann s'avance en titubant et essaye de dire quequechose
  bhein ché pas quoi dire aprés tout ca jpense bien que jchuis coupable et je sent bien que jvais encore finir quèquejours en prisons je vais pas vous dire que je m'excuse ce serai nypocrite avec un grand N comme je bois tout le peut que je gagne mes boursse sont toujours vide au moments de vos impots désolé
  autrement pas d'avocat pour moi je n'aime pas les fruits je vous laisse la parole monseigneur éminence chef jehann retourne s'assoir

  
  
• Réquisitoire de l'accusation

  Citation :

  * Offusquée, elle répondit immédiatement... *
  
  Votre honneur ! Il se moque de la justice et directement !
  
  Cela est inadmissible et ne saurait être toléré !
  
  Je requiert une peine de 3 jours de prison, pour qu'il apprenne ce qu'est le respect de la justice. Je requiert aussi une demande spéciale: qu'il paye ses impôts sous 7 jours sinon il aura un second procés.
  
  Je vous laisse seul juge et m'en remet a votre verdict.

  
  
• Derniére plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

  
  
• Témoin n°1 de l'accusation "Ninne"

  Citation :

  * Salua l'assemblée et s'avança vers la barre*
  
  Bonjour Messires et Dames,
  Je me nomme Ninne, sous-lieutenant de Police dans la ville de Muret.
  Je m'applique à vérifier si les habitants s'acquittent bien de leurs impôts. Depuis plusieurs mois Sir Jehann ne paye aucun impôts. Je me présente à vous avec ce lourd dossier car nous en sommes à son quatrième procès. ,
  Je lui ai tout de même envoyé un courrier pour lui demandé de payer ce qu'il doit a la ville et au Comté, et lui précisant aussi qu'il était possible de procéder à un arrangement.
  Sans réponse de sa part, je m'en remets une nouvelle fois à vous.
  
  *Regagne sa place parmi le public

  
  
• Verdict

  Citation :

  Nous, Firielle, juge d'Armagnac et des Comminges, dans l'affaire opposant Jehann au Comté d'Armagnac et des Comminges déclarons le prévenu coupable du non paiement d'impôt.
  
  Considérant l'aveu de Messire Jehann de ne point payer ses impôts, préférant la boisson.
  
  Au visa de l'article 7 relatif au non paiement des impôts.
  
  Condamnons Messire Jehann à une peine de:
  -Paiement des impôts sous 7 jours après la sortie de prison, sinon nouvelle mise en procès pour récidive, donc au 5 mars.
  -3 jours de prison pour vous faire réfléchir à vos actes.
  
  L'audience est levée.
  
  Vous pouvez faire appel du verdict devant la Cour d'Appel du Royaume.
  
  Firielle,juge d'Armagnac et des Comminges;
  Le 22 février 1458.

Citation :

Comtés d'Armagnac et de Comminges

Office de Justice


Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Jehann

Procureur: Davidgradir, Altania
Juge: Firielle


• Acte d'accusation

  Citation :

  *Dans une atmosphère pesante le greffier annonce
  -La COUR!-
  Dans une salle quasiment vide, le procureur et juge arrivèrent devant les rares personnes présentes et levées et le procureur commença.*
  
  Dame la juge, greffiers et représentants de justice, ainsi que toutes les personne présentes. Nous sommes réunis ici dans cette cour pour établir et rendre justice.
  
  Je donne suite favorable et ouvre le procès opposant la mairie de Muret à sire Jehann, résidant à Muret. Pour non paiement de ses impôts. Argumentant cela sur l'entrave au décret municipale n°5 sur l'imposition référant à l'article III.7 du coutumier pour non paiement de la tranche d'impôt dont tout citoyen doit s'acquitter.
  
  
  Il est permis pour votre défense sire Jehann de faire appel aux services d'un avocat du barreau d'Armagnac et des Comminges en vous adressant à son bâtonnier sire Genesys.
  
  Fait le Mercredi 17 Mars 1458, à Auch.

  
  
• Premiére plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

  
  
• Réquisitoire de l'accusation

  Citation :

  Votre honneur, étant donné que l'accusé ne souhaite pas se défendre, je requiert un paiement des impôts sous 7 jours, assortie d'une amende immédiate de 3 écus ainsi qu'un jour de prison.

  
  
• Derniére plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

  
  
• Verdict

  Citation :

  Nous Firielle, juge d�Armagnac et des Comminges, dans l�affaire opposant Jehann au Comté d�Armagnac, nous déclarons le prévenu coupable de trouble à l�ordre public.
  
  Considérant qu�au vu des preuves fournies par la procure, les impositions de Sieur Jehann n�ont pas été payé ; qu�ainsi aux termes du décret municipale numéro 5 sur l�imposition, le prévenu est donc coupable de trouble à l�ordre public.
  
  Le prévenu est condamné à :
  
  - 1 jour de prison
  -Payer ses impôts sous 15 jours suivant le verdict, preuve à fournir à la procure, sous peine de poursuites.
  
  Ce verdict est susceptible de recours devant la Cour d�Appel du Royaume de France.
  
  L�audience est levée.
  
  Firielle, juge d�Armagnac et des Comminges
  Le 27 mars 1458.

On peut voir ig:

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 3 écus.

Citation :

Comtés d'Armagnac et de Comminges

Office de Justice


Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Jehann

Procureur: Davidgradir
Juge: Paquerette, Strakastre


• Acte d'accusation

  Citation :

  *En se XVII jour du mois de Juillet, le procureur arriva dans la salle pour une affaire de récidive*
  
  Nous sommes réunis ici, dans l'affaire opposant la cité de Muret à messer Jehann.
  
  Il est tout simple à vrai dire votre honneur de faire rappeler à la cour messer Jehann, 6 procès, 27 tranche d'imposition non réglée, En gros pour résumer, il serait temps d'être sévère. Alors que les mairies rencontrent des difficultés à trouver des fonds pour permettre l'essor des cités et donc de la province, d'autres mauvais payeurs se contente de vivre gracieusement sans être inquiété.
  
  Ainsi je vais vous citer toutes les tranches non réglées.
  
  

  Citation :

  Jehann : 4,00 écus (+20,04 écus de pénalité) avant le 2009-02-27
  Jehann : 4,00 écus (+16,04 écus de pénalité) avant le 2009-06-07
  Jehann : 4,00 écus (+12,44 écus de pénalité) avant le 2009-09-05
  Jehann : 10,00 écus (+24,90 écus de pénalité) avant le 2009-11-06
  Jehann : 10,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
  Jehann : 8,00 écus (+13,68 écus de pénalité) avant le 2010-01-23
  Jehann : 8,00 écus (+9,68 écus de pénalité) avant le 2010-03-14
  Jehann : 3,00 écus (+13,38 écus de pénalité) avant le 2009-04-23
  Jehann : 4,00 écus (+15,44 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
  Jehann : 4,00 écus (+13,00 écus de pénalité) avant le 2009-08-22
  Jehann : 10,00 écus (+26,30 écus de pénalité) avant le 2009-10-23
  Jehann : 8,00 écus (+12,56 écus de pénalité) avant le 2010-02-06
  Jehann : 8,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 2010-04-09
  Jehann : 7,50 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 2010-04-25
  Jehann : 8,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-14
  Jehann : 8,00 écus (+2,48 écus de pénalité) avant le 2010-06-12
  Jehann : 7,00 écus (+36,05 écus de pénalité) avant le 2009-02-13
  Jehann : 3,00 écus (+12,93 écus de pénalité) avant le 2009-05-08
  Jehann : 4,00 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 2009-07-15
  Jehann : 10,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 2009-12-23
  Jehann : 8,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 2010-02-23
  Jehann : 8,50 écus (+1,19 écus de pénalité) avant le 2010-06-29
  Jehann : 3,00 écus (+12,54 écus de pénalité) avant le 2009-05-21
  Jehann : 4,00 écus (+11,68 écus de pénalité) avant le 2009-09-24
  Jehann : 9,00 écus (+16,92 écus de pénalité) avant le 2010-01-06
  Jehann : 8,00 écus (+8,64 écus de pénalité) avant le 2010-03-27
  Jehann : 8,00 écus (+3,68 écus de pénalité) avant le 2010-05-28

  
  Rappelons au prévenu qu'il peut faire appel aux services d'un avocat. En s'adressant au bâtonnier de notre province à cette adresse.
  http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=435622&sid=i8wz8pKB1Fn5g5uSzLAHK2mlW
  
  Il de notre devoir de rappeler les articles du Codex, ayant qualités sur ce comportement et le fait que cela soit une récidive de surcroit.
  
  Pour le non règlement de l'impôt.
  Article 7. Du non payement d'impôts
  Se définit comme l'absence de participation pécuniaire à l'imposition personnelle qui incombe.
  
  Pour cas avéré de non respect des verdict antérieur avec récidive.
  Article 4. Du non-respect d�une décision de Justice
  Se définit comme la violation par non-respect d�une condamnation par la Cour de Justice d'Armagnac et de Comminges.
  
  La procure souhaiterai voir mauvais payeur condamner, surtout quand il jouisse de ne pas participer à la vie de la société de façon solidaire.
  
  *Greffier: XVII du moi de juillet de l'an mil quatre cent huit à Auch*

  
  
• Premiére plaidoirie de la défense

  Citation :

  jehann a retenu cette phrase et la repete a voix haute
  La procure souhaiterai voir mauvais payeur condamner, surtout quand il jouisse de ne pas participer à la vie de la société de façon solidaire. donc si j'ai bien compris participer a la societé et etre solidaire et vous payé plus d impot je vais vous dire mon argent je le gagne et je le donne a ceux qui en ont besoin je suis surement plus solidaire que ceux qui participe a votre sois disant société j aide je donne je vend moin chere mais je ne suis pas connu et je ne l'affiche pas sur les murs du village faite votre procé ca vous occupe

  
  
• Réquisitoire de l'accusation

  Citation :

  *Le procureur resta sans voix devant l'arrogance devant le prévenu.*
  
  Mais c'est qu'on croit rêver là?! Vous vous croyez ou en tant que prévenu votre place n'est pas de remettre en question la société sur son principe d'entre aide!! Je crains fort que votre arrogance ou égo est égal avec votre irrespect des règles régissant cette société qui lorsque elle en a le temps et les moyens vous aide?! Non!!
  
  Votre honneur je ne peux comprendre ce comportement complétement irrespectueux de la mairie, prévôté et population de Muret.
  
  La procure demande une peine de 6 jours de prison, 50 écus d'amende et le remboursement TOTALE! des tranches d'imposition.
  
  *Greffe: Samedi VII Aout 1458, à Auch.*

  
  
• Derniére plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

  
  
• Témoin n°1 de l'accusation "Ninne"

  Citation :

  * Ninne se présenta au tribunal, s'avanca à la barre et s'exprima à haute voix, un peu sèchement car ce dossier commencait vraiment à peser *
  
  Sirs, Dames,
  Me voici à nouveau devant vous pour messire Jehann, qui n'a cure de notre village quoi qu'il puisse en dire.
  Mes fonctions de Lieutenant de Police me font vérifiés les comptes et les habitants ne réglant pas leur impôts, Sir jehann n'en fait rien et ce depuis bien trop longtemps.
  C'est la troisième fois que je me présente à vous pour ces méfaits, je pense qu'il est temps de vraiment punir cet homme.
  
  Il essaie de se cacher derrière le fait qu'il aide à sa manière, dans mes fonctions de Maire je peux vous confirmer, que je n'ai acheter que très rarement des denrés à Messire Jehann.
  
  Nous lui avons proposé à plusieurs reprises d'étaler sa dette , lui permettre de régler les choses doucement, il ne daigne même pas répondre.
  
  Votre honneur, arrive aujourd'hui son sixième procès, les condamnations non appliquées, il est grand temps qu'il paie, la ville a bien trop supporté et avancé d'écus pour ce genre de personnage.
  
  *Ninne se recula et attendit avec impatience le déroulement, avide de peine exemplaire pour Sir Jehann.*

  
  
• Verdict

  Citation :

  Nous, Charles de la Croix de Bramafan, dict Strakastre, en notre qualité de Juge d'Armagnac et de Comminges, au nom de Sa Grandeur Domn Wevarine, Régent d'Armagnac et de Comminges,
  
  Rendons notre verdict, en ce jour du Quatorzième de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Huit :
  
  Après étude de l'acte d'accusation, des témoignages, des plaidoiries et réquisitoires :
  
  Attendu que la culpabilité de l'accusé ne souffre aucune équivoque,
  Attendu que l'accusé est réputé, au moment du rendu de ce verdict, apte à prendre connaissance de la sentence à suivre, et de s'y conformer,
  
  Nous reconnaissons l'accusé Jehann coupable de Trouble à l'Ordre Public.
  
  Considérant prendre acte du refus permanent de l'accusé de répondre favorablement aux requêtes des instances provinciales comme municipales,
  
  Considérant que le déménagement effectif de l'accusé ne le soustrait pas pour autant à l'application de la sentence ci-dessous,
  
  Nous condamnons l'accusé Jehann :
  
  + à 6 jours fermes dans les geôles d'Armagnac et de Comminges ;
  
  + à une amende de justice, à hauteur de 30,00 écus.
  
  Qu'il en soit ainsi fait.