Invité Invité
| Sujet: Gwennie Mar 22 Juin - 11:53 | |
| - Citation :
Comtés d'Armagnac et de Comminges
Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"
Nom de l'accusé: Gwennie
Procureur: Amadeus0, Capoune Juge: Lympo, Bichancourt
- Acte d'accusation
- Citation :
- Acte d'accusation Gwennie
[quote="Amadeus0"] Dossier de la Dame Gwennie.
Enoncé du délit : Destabilisation du marché Ville du délit : Lectoure
Nom de l'accusé : Gwennie Nom de la victime : Ville de Lectoure
Personne ayant traité l'affaire : Bee.zee Témoins : Letrokoul (maire de Lectoure), Cl0e (Conseillère comptale et municipale), Hyannos (Conseiller municipal), Cleopitre (Conseillère municipale), Jedn (Conseiller municipal), etc...
Preuves et témoignages : - https://2img.net/r/ihimizer/img697/3439/gwennie1.jpg - https://2img.net/r/ihimizer/img707/9144/gwennie2.jpg
Commentaires : Membre présumée de l'Hydre, achat constaté de poissons, fruits, pains) Lien vers le dossier :
Procés pour "Trouble à l'Ordre Publique"
Nom de l'accusé: Dame Gwennie
Procureur: Amadeus0 Juge: Firielle
- Acte d'accusation
- Citation :
Votre honneur. Nous sommes réunis en ce 9 Mai 1458 pour juger de l'affaire concernant Dame Gwennie. Qui est convoqué ce jour pour avoir déstabiliser le Marché de Lectoure. déstabilisation faite dans le but de nuire à notre Comté et à la ville de Lectoure.
En premier lieu, voici un résumé de la vie de Dame Gwennie. C'est une habitante de notre Comté malheureusement pour nous. Selon les renseignements que nous avons sur elle, lesquels sont peut nombreux. Elle est connue pour ne rien faire de ses 10 doigts. Nous nous demandons de quoi vi-elle? De plus, elle est fortement soupçonnée de faire parti de la bande de l'"Hydre".
Les représentants de l'ordre ont essayé d'avoir des conversations à l'amiable avec l'accusée, mais cela n'a servit à rien. Elle a toujours donner des excuses farfelues et jamais les mêmes, je vous passe ci-joint un premier document.
La personne ayant traité ce dossier est Messire Bee-zee, nous l'appellerons prochainement à la barre pour témoigner.
Elle a donc achetée des produits en grande quantité sur le Marché, entre autres des pains. Mettant en danger l'alimentation de base dont certains autres habitants de la ville avait besoin. Alors que le décret n° 6 de la municipalité de Lectoure l'interdit, je vous joint également le parchemin concernant cet article.
Je vous joins également une autre missive que la Dame Gwennie a envoyée à nos représentants de l'ordre. Document qui montrera toute son incohérence dans ses dires.
Je vous fais passer Madame la juge les informations sur l'accusé.
Fiche de Dame Gwennie :
Je vais vous citer les articles de la loi enfreinte ainsi que les pièces servant de preuves, il convient de rappeler que tout accusé peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau d'Armagnac et de Comminges a cette adresse: http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctionnement-du-barreau-d-armagnac-t3719.htm Actuellement, nous n'avons deux Avocats dans notre Comté : Messire Genesys, notre bâtonnier, et Dame Helendid de Lectoure.
Dame Gwennie devra se justifier sur ses actes: Elle a enfreint notre Coutumier dans le Codex judiciaire en l'article 3 il est dit, le trouble à l'ordre public se traduit ainsi, je cite : "Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force.
Je rappelle qu'il y a plusieurs manières de s'approprier les biens d'autrui, dans le cas présent l'accusée, a détournée la marchandise directement à la source c'est à dire le Marché de la ville. Acte qui a laissé les autres utilisateur sans possibilité de se défendre et de récupérer des biens dont ils avaient besoin. Donc le Type d'accusation est bien le suivant: Trouble à l'Ordre Public. Les peines encourues : Pilori, mutilation, remboursement de la victime, amende de 30 à 70 écus, peine de travail d'Intérêt Général : 10 journées maximum, peine de prison. Je rappel que cet acte est classé comme "crime", dans notre Coutumier.
Je vais laisser la parole a l'accusé, Mais avant voici les preuves présentées devant vous: - https://2img.net/r/ihimizer/img697/3439/gwennie1.jpg - https://2img.net/r/ihimizer/img707/9144/gwennie2.jpg
J'espère que la Dame Gwennie va nous donner une vraie explication cette fois, dans ce prétoire et arrêter ses honteux mensonges. Ayant terminé son acte d'accusation le Procureur s'assit derrière son bureau.
Premiére plaidoirie de la défense - Citation :
- Gwen arriva à l'heure dite, légèrement essoufflée par la rapidité d'ouverture de son procès. Elle fit une des révérences qu'elle usait lorsqu'elle était conviée à boire quelques verres de vin chez le comte Jakamer du comté du Limousin et de la Marche.Elle prit connaissance de l'accusation en prenant soin d'être bien concentrée, étant pour la première fois confrontée à la justice. Elle se leva et sourit bravement.
Etant entendu que j�ai été notifié ce jour de ma mise en accusation et que le proces commence ce jour même, n�ayant aucun moyen de contacter et de constater la bonne formation des deux avocats, je me défendrais seule et ceci n m�interrogeant sur la notion de justice dans notre belle province.
Je vais tout d'abord m'attacher à la forme de cette accusation si vous le voulez bien. Vous excuserez mes maladresses étant peu au fait des rouages de la justice.
l. Citation: En premier lieu, voici un résumé de la vie de Dame Gwennie. C'est une habitante de notre Comté malheureusement pour nous. Selon les renseignements que nous avons sur elle, lesquels sont peut nombreux. Elle est connue pour ne rien faire de ses 10 doigts. Nous nous demandons de quoi vi-elle? De plus, elle est fortement soupçonnée de faire parti de ment soupçonnée de faire parti de la bande de l'"Hydre".
Là je proteste contre ces insinuations éc�urantes. Habitante du comté du Limousin et de la Marche pendant longtemps j�ai été tribun de Tulle, conseillère du maire Christisag et j'ai même fait partie du conseil de la comtesse Alda Arégonde même si ce fut pour une courte durée. Ce n'est pas parce que je ne braille pas à tout vent mes qualités comme certains que je n'en ai point.
Pour ce qui est de mes activités professionnelles, sachez que j��uvre pour le comté en travaillant à la mine pour pouvoir me payer un champ.Même s'il m'arrive de préférer rester auprès des miens de temps à autre.
Quant aux soupçons que je fasse partie du groupe que vous nommez Hydre, soit j�en fais partie, soit j�en fais pas partie. Soupçon n�est pas preuve. Ou bien la justice chez vous est bien aléatoire.Puis il me semble avoir entendu qu'ils avaient pris l'Orléanais.Or nous sommes en Armagnac il me semble.
Pour ce qui est du papier présenté par l'accusation comme étant "un mot de Gwennie en Halle de Lectoure"...Alors là, j�en suis bouche bée�Comment une conversation peut elle etre retranscrite ainsi. ? est ce magie ? ou mensonge ? En nulle lieu ceci peut valoir de preuve. Un temoin pourrait vous rapporter mes propos tenus oralement.Mais là j�avoue ne pas comprendre.Je n'ai jamais écrit quoique ce soit de ce genre.
Venons en aux témoins de l'accusation:
Citation:
La personne ayant traité ce dossier est Messire Bee-zee, nous l'appellerons prochainement à la barre pour témoigner.
Citation: Témoins : Letrokoul (maire de Lectoure), Cl0e (Conseillère comptale et municipale), Hyannos (Conseiller municipal), Cleopitre (Conseillère municipale), Jedn (Conseiller municipal), etc...
je me permets devous souligner de messire Bee zee est une femme�Et fort jolie. Si vous ne savez même pas qui vous appelez comme témoin, est ce à dire que votre accusation est baclée ? est ce là encore votre conception de la justice ? Passons au reste des témoins...Le mot " etc ..." n'est il pas choquant??? Comment préparer ma défense alors que je ne sais même pas qui va être présent au procès????? C'est à proprement parlé inique.
Continuons donc...
Citation: Elle a donc achetée des produits en grande quantité sur le Marché, entre autres des pains. Mettant en danger l'alimentation de base dont certains autres habitants de la ville avait besoin. Alors que le décret n° 6 de la municipalité de Lectoure l'interdit, je vous joint également le parchemin concernant cet article.
Alors là je m�insurge.J�ai acheté en trop 14 pains, ce que j�ai reconnu le dans le bureau de messire Hyannos le 8 mai. Le reste des produits achetés j�en avais parfaitement le droit,etant habitante de Lectoure.comme vous l�indiquez vous-même par le décret numéro 3 de la ville de Lectoure.
j�ai bien voulu rendre le pain. Mais un incident personnel a fait que 10 des pains achetés en trop ont été emporté par messire Labaiteuh dans sa charriote. J�ai tout expliqué le à mesdames Bee Zee et Cléopitre en taverne le 8 au soir devant notamment messire zazzera et dame Sisley. Vous remarquerez que je n�ai pas fui, qu�en aucun cas j�ai refusé d�admettre ma responsabilité et mon erreur.J�ai proposé en signe de bonne fois de vendre 4 miches qu�il me restait à deux écus. En attendant de récupérer les autres. Comme le montre le document que j�ai rédigé en taverne devant dame Bee Zee, dame Cléopitre , Dame Sisley et messire Zazzera. Courrier auquel je n�ai eu aucune réponse.
J�insiste sur le fait qu�il n�y a ni mensonge ni incohérence dans mes propos. J�ai été alerté de ma faute et me suis rendue immédiatement dans le bureau de messire Hyannos le 8 mai au matin, 9h00 n�avait pas encore sonné. Messire Labaiteuh a du s�absenter précipitamment dans la journée pour raisons personnelles et j �ai vu dames Bee Zee et Cleopitre le soir en taverne pour proposer une solution certes insuffisante mais prouvant ma bonne foi.
Puis elle se dirigea vers le tableau qui avait été apporté en salle d'audience.
Quant à mon portrait....Je voudrais connaitre le nom de l'artiste.Mon kilt est très bien rendu. Merveilleux portrait donc de ma petite personne, dont certaines annotations m�echappent, notamment la date du 9 mai 2010�J�avoue commencer à craindre , eut égard à la transcription de ma conversation avec messire Hyannos qu�il n�y ait sorcellerie en ces lieux.
Vous remarquerez madame le Juge, qu�il y a déjà beaucoup à dire sur la forme de l�acte d�accusation. Passons maintenant au fond de ladite accusation.
Je suis donc accusée selon l�article 3 du codex judiciaire d�avoir je cite
Citation: Elle a enfreint notre Coutumier dans le Codex judiciaire en l'article 3 il est dit, le trouble à l'ordre public se traduit ainsi, je cite : "Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force.
Or je n�ai fait qu�acheter des denrées sur le marché. Je n�ai en aucun cas fait usage d�une arme ou d�autre moyen pour les obtenir. La preuve en est que chacun des vendeurs a fourni un reçu. Ce qui prouve que les transactions se sont déroulées le plus normalement du monde. Et vous avouerez qu�avec mon petit gabarit , je ne puisse faire peur.
l�accusation produit la preuve suivante :
https://2img.net/r/ihimizer/img707/9144/gwennie2.jpg
Je me permets de rappeler qu�en vertu du décret n° 6 de la municipalité de Lectoure cité par l�accusation elle-même, en tant qu�habitante de Lectoure, j�avais le droit d�acheter ces denrées.
pour ce qui est de la preuve
https://2img.net/r/ihimizer/img697/3439/gwennie1.jpg
je rappelle les faits : j�ai accouru dès que j�ai pris connaissance du souci. j�ai vu la police et dame Cléopitre pour trouver un arrangement qui fut laissé sans suite. Alors que j'ai écris un courrier, et devant elles.
Gwen se baissa pour ramasser sa besace.
Nous sommes aujourd'hui le 10 mai. Sieur Labaiteuh est revenu cette nuit de son escapade.Ainsi que je l'avais dit le 8 au soir à dames Bee Zee et Cléopitre, j'ai récupéré ma besace, avec le pain que je dois au comté. Ce pain, je suis prête à le rendre , au prix minimum, ainsi que je l'ai toujours formulé et ce dès que j'ai su que j'etais en faute.
Mes témoins seront messire Hyannos et dame Bee Zee. Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- Votre Honneur!!
Voue avez entendu l'accusée ainsi que les témoins. Vous constaterez, comme le dis dame bee.gee, que le tout est incohérent et en défaveur de la victime. NUL n'est censé ignorer la loi. Et tous ont à s'informer des lois local en vigueurs avant de faire des tractations sur le marché, ce qui est particulièrement vrai dans le plupart des villages de ce royaume.
L'accusée a la verbe facile contre mon prédécesseur, donc contre l'appareil judiciaire dans son ensemble. De plus, ses propos témoignent d'une vive intelligence; intelligence suffisamment vive pour s'informer des lois.
je réclame donc un verdict de culpabilité à son égard et d'une peine propostionnelle au crime commis. Derniére plaidoirie de la défense - Citation :
- Tout d'abord je me permets de vous faire remarquer que l'accusation a mis plus de deux jours avant de présenter sa plaidoirie. J'estime donc que le procès encore entaché d'irrégularités. Une de plus.
Je remercie messire Hyannos de son honnêteté. En toute sincérité. Je ne reviendrai pas sur son témoignage.
Je reviendrai par contre sur le témoignage de dame Bee Zee.Elle parle de "membres présumés de l'Hydre". Je ne sais comment fonctionne la maréchaussée chez vous, mais il me semble que pour accuser il faut des preuves. Il n'y en a pas.Par ailleurs, elle ajoute "beaucoup de choses amènent à penser en défaveur de l'accusée." Je suis désolée mais ses fonctions ne doivent pas reposer sur ses impressions mais bel et bien sur des preuves tangibles. Et pour en finir avec ce qu'elle appelle les incohérences concernant ma vie privée,je pense que personne ne me jettera la pierre d'avoir eu un moment de vie de couple chaotique, je vous ferai grâce des détails qui ne regarde que mon époux et moi même. Sauf si l'accusation tient vraiment à m'humilier pour rien.
Puis elle se tourna vers le procureur.
Nul n'est sensé ignorer la loi. Je suis d'accord avec vous. Aussi je me suis rendue dès le matin dans le bureau de messire Hyannos, il vous l'a confirmé.Et encore une fois, j'assume mes actes aujourd'hui comme depuis le début de cette désolante affaire.
Pour vous reprendre à nouveau, « L'accusée a la verbe facile contre mon prédécesseur, donc contre l'appareil judiciaire dans son ensemble. De plus, ses propos témoignent d'une vive intelligence; intelligence suffisamment vive pour s'informer des lois."
Que vous répondre???? Vous me trouver trop intelligente pour être honnête c'est cela??? En quoi cela me rend plus coupable?? Vos habitudes en matière de femme ne regarde que vous messire, ce n'est pas parce que je fais preuve de plus de bon sens que certaines que cela vous donne le droit de me harceler outre mesure.
J'assume ma responsabilité. C'est l'accusation qui a voulu un procès et faire perdre du temps au comté. Alors que j'etais prête depuis le départ à rendre les 14 pains. Témoin n°1 de la défense "Hyannos" - Citation :
- Hyannos se présenta donc au tribunal, c'était bien la première fois qu'il franchissait les portes de ce palais. Aussi peu habitué aux us de cet endroit, il s'avança timidement vers le parquet pour dire ceci
" Cher magistrat, je me contenterais juste d'énoncer les faits que j'ai constaté , voici donc ces faits
07-05-2010 09:40 : Vous avez vendu à Gwennie 1 miche de pain 07-05-2010 09:40 : Vous avez vendu à Gwennie 9 miches de pain 07-05-2010 09:40 : Vous avez vendu à Gwennie 4 miches de pain 07-05-2010 08:40 : Vous avez vendu à Gwennie 4 miches de pain
Enfin, pour conclure en toute honneté, j'ai reçu en tant que régulateur du marché une réponse de Dame Gwennie dont voici un petit résumé
Bonjour, messire. Je vous accorde que j'ai acheté 14 miches de trop, que je vous rendrais avec le plus grand plaisir. Mais vu l'etat du marché , j'ai paniqué!!!!!!!! Bon je me tiens à votre disposition pour vous les rendre.
Donc c'est à vous de juger cette affaire, mais sans vouloir vous donner de conseils, je pense que si les dites miches sont rendues, un verdict de clémence serait le bienvenu car j'espère en la bonne foi de l'accusé.
Salutations et respect.
Puis, Hyannos alla assoir en attendant la suite du premier procès auquel il assistait Témoin n°2 de la défense "Bee.Zee" - Citation :
- *Bee s'avança à la barre*
Je n'ai pas beaucoup de choses à ajouter au témoignagne de Hyannos. L'achat en quantité très inportante de pain ayant eu lieu en même temps que des achats tout aussi excessifs de la part de membres présumés de l'Hydre, beaucoup de choses amènent à penser en défaveur de l'accusée. Le lendemain du vidage du marché en denrées alimentaires, de nombreuses preuves m'ont été fournies des achats de Dame Gwennie. Son intervention en halle qui m'a été rapportée de source sûre -rien de magique à cela- m'amena à une discution en taverne, à la fin de laquelle j'étais entièrement disposée à racheter les miches si elle les avait. Hors les miches étaient parties avec son époux... Ce sont des propos qui me paraissent forts peu cohérents... Des miches qui serviraient à nourrir les enfants, partent en voyagent avec le mari... Je n'ai pas trouvé ça d'une logique implacable. Et malgré ses tentatives de témoingnages de bonne volonté, j'ai eu du mal à y croire... A vous de voir maintenant si sa proposition de rendre la totalité des pains peut en partie pardonner sa faute... Verdict - Citation :
- Bichancourt prit note de toutes les revendications et accusations portées à l�encontre de Dame Gwennie.
Etant attendu que Dame Gwennie, habitante de Lectoure lors des faits reprochés et accusé de trouble à lors public,
Considérant que la prévenue reconnait avoir conclut, après paiement, avec le vendeur un achat massif de denrées périssables,
Considérant la bonne foi de l�accusé à vouloir remettre son bien, propos confirmé par le témoignage du régulateur du marché, lui-même membre du conseil municipal,
Considérant qu�aucun acte béliqueux par la force visant à obtenir la propriété des marchandises en s'en emparant n�est eu lieu,
Considérant que son appartenance ou non à un groupe de brigandage dans le Comté ne peut être retenu dans ce procès,
Etant attendu que l�accusée s�est présentée aux autorités compétentes de police et de mairie pour trouver un arrangement laissé sans suite de la part de ces mêmes autorités, laissant ainsi supposé un accord tacite,
Nous, Arnault de Bichancourt, juge d�Armagnac et de Comminges prononçons le verdict suivant. Il n�apparait pas de preuves tangibles sur une déstabilisation calculée et probante du marché de Lectoure.
L�audience est levée Le verdict est susceptible d�appel devant la cour d�appel du Royaume de France. Jugement rendu le 13 juin 1458. |
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