Jeannick17148

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit après la revolte du château le 3 juillet 1458
Verdict rendu le 15 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Jeannick17148

Procureur: Dagoon Procureur illégitime après la prise du chateau
Juge: Alberic


• Acte d’accusation

  Citation :

  Nous, enfin moi, Dagoon de Rouen la liberée, mets en accusation Jeannick17148 maire de Bayeux pour outrage contre des membres du conseil de Normand.
  Vos accusations demandant je cite « peine de mort, et bannissement pour ces traitres » sont d'une futilité exemplaire. Comment bannir une personne qui est mise a mort?
  Devez vous bannir son cadavre, mais cela est d'un tel outrage envers l'enterrement aristotélicien, que je ne retiendrais que le trouble a l'ordre publique contre vous par pure charité.
  
  Je demande a ce que la peine soit exemplaire et que le dit Jeannick17148 soit condamné a reconnaitre publiquement la légitimité du conseil révolté du 3 juillet.

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  Le Jeannot s'avance, tres fier.
  Il s'exprime devant un tribunal - enfin - légitime.
  
  Oui, je reconnais cet acte de résistance à l'oppression de cette secte du sans nom, qui pilla notre duché.
  
  Je n'ai a déclarer que seul mon amour de mon peuple, m'a guidé. Et si c'était a refaire, je le referais.
  
  S'incline devant la cour.
  Vostre Honneur ...

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  Faire le réquisitoire de l'accusation après avoir été témoin de la défense, c'est à la limite de la légalité. Mais bon, le procès avait été lancé par une procureure complètement illégale, donc on n'était plus à ça près
  
  Messire juge,
  
  En tant que nouveau procureur de la nouvelle duchesse Ciciaa, je m'en viens mettre un peu d'ordre dans cette sombre et triste histoire, afin de vous permettre d'y tirer un trait d'un doigt vengeur mais néanmoins juste.
  
  Donc analysons la situation : une procureure illégitime nommée après la prise du château suite à une révolte met en accusation un juge en lui reprochant ce qu'il a dit dans des actes d'accusation parfaitement autorisés par le duc légitime de l'époque. Bref, nous avons là un faux représentant de l'accusation qui reproche un délit imaginaire à un maire tout ce qu'il y a de plus vrai. Si ce n'était pas une conséquence de la ruine du duché, j'en rirais jusqu'à ce que mort s'ensuive.
  Bref, Messire juge, je vous le demande : que pouvons-nous faire d'autre à part déclarer la relaxe du prétendu accusé ? C'est en tout cas ce que je vous recommande en tant que réel représentant de l'accusation : il faut relaxer Jeannick, auquel je cède d'ailleurs la parole, car j'en ai fini avec mon intervention.
  
  Pacôme, procureur du duché de Normandie
  13/07/1458.

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  Vostre Honneur.
  Messires la cour.
  Je n'ai pas grand chose a ajouter.
  Vive la Normandie.
  La plus belle des terres de Fance.
  Pour elle, son peuple si noble et fier, je donnerais mon ame, et poursuivrais ses ennemis en enfer, si le besoin était.
  
  Qu'il soit si icelieu, et hors frontieres, que le Lion Normand l'a choisie comme taniere, déchirera ses ennemis de ses dents acérées, et ses griffes.
  Jusqu'a ce que trépas les saisisses.
  
  Pour nostre noble et belle terre
  Hip hip hip
  Houraaa

  
  
• Témoin n°1 de la défense :Pacome

  Citation :

  Voici son témoignage :
  Mes hommages, messire juge.
  
  Je me nomme Pacôme et je suis tribun et diacre à Bayeux. Comme le dit le faux procureur et vrai brigand dans son semblant d'acte d'accusation, et comme le reconnait d'ailleurs le ci-devant accusé, le maire de Bayeux Jeannick a en effet mis en accusation pour haute trahison les faquins qui ont pris notre beau château dans la nuit de 2 au 3 juillet dernier, demandant la peine de mort et le bannissement contre tout ce vilain monde.
  
  Alors évidemment, on peut se demander pourquoi un maire ouvre un procès pour haute trahison alors que notre Corpus est formel sur ce point, c'est un acte d'accusation réservé au duché. Il faut pour cela se remettre dans le contexte de l'époque : Horloger de Saint Amand de Thorigini n'est plus procureur a ce moment à cause de la prise du château et on pense bien que les révoltés ne vont pas s'accuser eux-mêmes, seules les mairies ont donc encore la possibilité de le faire. Et dans sa proclamation qui a suivi prise du château, le duc Filsdhelios de Blonville a en effet autorisé le maire de Bayeux a agir de la sorte. Je ne vois donc pas pourquoi nous sommes ici à discuter de cela.
  
  Evidemment, comme le soi-disant procureur qui a ouvert cette mascarade de procès et ainsi dépenser les points de justice du duché, j'ai été étonné de voir une peine demandée dès l'acte d'accusation alors que cela ne vient normalement que dans le réquisitoire. Il n'y a cependant pas de mystère là-dessous : le maire de Bayeux est un gestionnaire, un économiste et un commerçant, mais pas un juriste. Emporté par l'urgence et l'injustice de la situation, il n'a donc pas fait attention à respecter une règle qu'il ne connaissait que vaguement.
  
  Enfin, il est vrai qu'à première vue le bannissement après la peine de mort peu sembler bizarre, mais c'est ma foi bien pensé, puisque nous savons toutes et tous qu'il est possible de revenir sur Terre après la mort, si comme Saint Sypous dans le Livre des Vertus nous choisissons de ne pas être jugé tout de suite. Il n'y a là aucun trouble à l'ordre public. De plus, si trouble à l'ordre public il y avait, il eut fallu attendre le verdict du procès et non pas réagir dès la publication de l'acte d'accusation.
  
  Bref, on a bien rigolé, mais tout ceci n'a pas lieu d'être.
  
  Rendez-vous au verdict pour fêter la relaxe
  
  Pacôme
  08/07/1458

  
  
• Verdict

  Citation :

  En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :
  
  Attendu que l’accusation se trouve être illégitime puisque portée par une personne en marge de la loi ;
  Attendu que celle qui se faisait appelée « procureure de Normandie » n’est autre qu’une hors la loi qui a indûment attaqué le château de Rouen ;
  Attendu que ce procès n’a pas lieu d’être et qu’il n’est en vérité appuyé par aucune base légale et juridique ; précisons à cet effet qu’il nous parait difficile à nous Juge de Normandie d’apporter le moindre jugement au sein de ce tribunal puisque le fondement même de ce « procès » est vicié et que le « procureur » illégitime avait certes le pouvoir d’instruire une affaire dans la forme mais le fond, quant à lui, n’est autre qu’une coquille vide sans aucune assisse. Aussi et c’est pourquoi nous considérons ce simulacre de procès comme inexistant et refusons de nous prononcer. Messire Jeannick17148 est donc considéré comme libre puisque non sous le joug d’une véritable instruction.
  Alberic, Juge de Normandie
  15/07/1458

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été relaxé.
  

Duché de Normandie
Office de Justice de la municipalité de Fécamp

Procès pour Haute Trahison

En date du mois de Janvier 1459
Procès instruit le …
Verdict rendu le 14 Janvier 1459

Nom de l'accusé: Jeannick17158

Maire: Adorianna
Juge: Albéric

Acte d’accusation

Citation :

Démission sans prévenir

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense : Jeannick17158

Citation :

Jeannick s'avance à la barre.
Bref salut à l'assemblée.

Je vous présente Maistre Umondel, Avocat du Dragon, ordre reconnu en Normandie.
Il est en charge de ma défense.
Je lui laisse la parole

Citation :

s'avançant à la barre

Bonjour Madame le Juge,

Je suis Umondel de Virloinval, avocat du Dragon requis par l'accusé en vue d'assurer sa défense.

Il est renvoyé au Tribunal par un maire sous l'inculpation de haute trahison, et l'acte d'accusation est on ne peut plus laconique, puisqu'il ne mentionne que 'démission sans prévenir'.

Outre que cet acte de mise en accusation ne répond pas aux minima habituellement requis à une justice équitable, je relève des infractions multiples aux lois normandes en vigueur, concernant la Procédure Judiciaire.

Il y a en effet violation du livret IV - chapitre 2 - point A3, en particulier mais non-exhaustivement les articles 1c, 3d et 4a.

Violation également du point B2 en son article 6 du même chapitre du même livret.
En effet, l'accusation de haute trahison ne relève pas du droit local (mairies) mais bien du duché. Et en aucun cas, un maire ne peut donc lancer pareil procès.

Je ne prends donc pas position sur les faits en eux-mêmes, puisque, vous l'aurez compris, ce procès est entaché de vices de procédures importants.

Vices de procédures qui ne peuvent mener qu'à une seule conclusion : la relaxe.

Merci de votre attention.

retourne s'asseoir dans la salle

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par sa grâce la duchesse de normandie ; statuons comme suit :

Attendu que l’accusation n’apporte aucune preuve des faits incriminés et qu’il résulte d’un acte d’accusation vicié en tout point.
Attendu que la crise dans laquelle se trouvait la Normandie au moment du lancement du procès ne peut nullement justifier que l’on piétine ainsi toutes les règles encadrant l’instruction d’un procès ; relaxons messire Jeannick17158 des faits qui lui ont été reprochés.

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.