Frederic63

Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra
Procureur : Theudrik

Accusé : Frederic63
Village d'origine : Niort.
Niveau social et métier : Paysan

Acte d'accusation : Dimanche 6 décembre 1457.

Citation :: Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce dimanche 6 décembre, le sieur Frederic63 d'escroquerie.

En effet, selon la coutume : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

En l'occurrence, l'accusé se refuse obstinément à payer l'impôt municipal.

* Theudrik ajoute au dossier la feuille fiscale du sieur Frederic63 *

Frederic63 : 10,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 4/11/1457

Nous considérons donc qu'il s'enrichit de ce qu'il devrait payer à la communauté pour sa pérennité et sa sécurité. Réalisant par là un bénéfice injuste sur le dos de la communauté.

Nous appuyons cette accusation sur la coutume poitevine qui stipule que parmi les devoirs des poitevins se trouve celui de s'acquitter de ses impôts.

* Theudrik énonce ensuite les deux articles de la coutume cités *

*****

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts

Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.

L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.

*****

II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

*****

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10254

Toutes les preuves sont dans ce dossier, Votre Honneur :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/impot-impaye-frederic63-t10598.htm

* Theudrik tend le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: j'ais payer mes impot

Réquisitoire :

Citation :: Votre Honneur,

Nous avons ici un homme qui n'a pas refusé de payer ses impôts, mais qui n'a pas su apparemment s'y prendre. Dès sa mise en procès, il s'est inquiété de savoir comment faire et a payé ses dettes. En conséquence, je ne veux pas requérir une sanction, mais, comme il est dommage que la justice ait dû intervenir, je requiers le remboursement des frais de justice, à savoir 10 écus.

Voilà, Votre Honneur

verdict rendu : coupable, mais sans aucun frais.

Citation :: Nous ferons grâce des frais de dossier au sieur Frederic.

Toutefois, il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Ainsi un dossier est ouvert au nom du coupable. Si il venait ainsi à refaire parler de lui sur ce point, l'infraction serait qualifiée de récidive.

Nous relaxons le prévenu pour bonne volonté et bonne conduite.

Fait à Poitiers,
Le 10 janvier 1458
Haverocq de Marigny
Juge du Poitou.