Feerya

Procureur:
Juge:
Prévenu: Feerya
Victime: Catu
Date et lieu de l'infraction: 2 Avril 1457 entre Rochechouart et Limoges
Chef d'inculpation: Trouble à l'ordre public - Brigandage

Acte d'accusation : Le 19 du mois de Août de l'an de grâce 1457

Citation :

Votre honneur,

Conformément au traité de collaboration Judiciaire signé entre les provinces du Poitou et du Limousin et de la Marche, j'ai demandé à mon homologue du Comté du Poitou de bien vouloir instruire ce dossier au nom du Comté du Limousin et de la Marche.

Feerya, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article A.II.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 2 Avril 1457, commis un acte de brigandage sur la personne de Catu entre Rochechouart et Limoges, en compagnie de 2 de vos comparses, Lilkiller59 et Healman, la dépossédant de tous ses biens, d'une valeur approximative de 750 écus. Celle-ci en a reporté immédiatement au lieutenant de Limoges du moment, Aldyr.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.


*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*
https://2img.net/r/ihimizer/img55/8900/preuvevnementsvictimeca.jpg

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 19 Août 1457

Première défense :

Citation :

Encore un brigandage? Franchement je suis bien étonnée de tous les brigandages que j'ai u faire.
Cela dit, avec toutes les plaintes que j'ai et les amendes qu'on demande a mon encontre, je n'aurais meme pas assez d'ecus pour tout payer...Cela dit, cela ne me derange pas du tout. Les ecus c'est fait pour etre depenser et tourner *Feerya fait un grand sourire*

Réquisitoire :

Citation :

en effet dame Feerya, encore une affaire vous concernant je ne le vous fait dire.
Nos police étant en constante collaboration, votre présence en nos terres à vite fait ressurgir les dossiers en attentes dans les comtés et duchés voisins vous concernant.
Bref, votre honneur, pour cette affaire là, il a été requis une amende de 250 écus soit le tiers du butin dérobé à trois, et 3 jours de prison.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

J'aurais bien voulu lui donner 250 écus d'amende et 3 jours de prison si le procureur n'était pas atteint de quelque folie durant son acte d'accusation et prononçant des mots incompréhensibles.

Chose plus inquiétante encore est le procureur limousin qui semble atteint de cette même folie dans le dossier présent en mon bureau.

C'est pourquoi j'en viens à me demander si réellement il y a eu brigandage, ou alors si ce n'est pas dû aux divagations de l'esprit des accusateurs... D'autant que je n'ai en ma possession, aucun témoignage de la dite victime.

Je prononce donc la relaxe pour cette affaire.

Tel est le jugement rendu par Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge et d'Oléron, et Baron de Luçon, le 2 octobre 1457

Acte d'accusation : 19 avril 1457

Citation :

Nous Kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, en ce 19 avril 1457 accusons dame feerya de trouble à l'ordre public pour brigandage au nom de sa grandeur Antoineleroy, comte du comté d'Armagnac et de Comminges dans le cadre d'une coopération judiciaire.
Je vous fait donc lecture du courrier adressé par mon homologue messires Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim
Procureur d'Armagnac et de Comminges.
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Honorable Juge...

En ce 19ème jour du mois d'avril de l'an de grasce 1457, nous requérons par la présente missive votre concours, au nom de la coopération judiciaire, afin d'intenter procès à l'encontre de dame feerya, pour brigandage (TAOP), qui se trouve actuellement en votre belle Province.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=feerya

Avant de vous citer les faits qui lui sont reprochés, nous devons dire ses droits à l'accusé, et les loys qu'il a enfreintes.


Vous pouvez faire appel à un avocat du Barreau à cette adresse : http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctionnement-du-barreau-d-armagnac-t3719.htm
Les avocats sont ; Sieur Genesys, Dame Annakronic, et Dame Smartfluid.

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.

Du trouble à l'ordre public et de la trahison.
-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Est également assimilé au trouble à l'odre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )
-La communication d'informations stratégiques sans en avoir recu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.

COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES
V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :
> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

En vertu de la loi du 19 Octobre 1456, loi en vigueur sur les périodes couvertes par cet acte d'accusation, sur le devoir de Non-agression, tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravité et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.

La dame a en effet brigandé dans la nuit du 12 mars dernier, avec deux de ses comparses un pauvre voyageur, sieur Barvo, et lui a dérobé ce qui suit :
Préjudice subi 4 écus + 1 viande

Vous trouverez ci-joint le preuve de ce larcin.

Preuve :
https://i.servimg.com/u/f85/12/45/16/78/barvo10.gif

Nous vous serions donc reconnaissants, au nom de l'amitié qui unit nos deux Comtés, de bien vouloir la mettre hors d'état de nuire.
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Kiriell remit le pli à son honneur.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Mesdames, Messieurs,
Je me dois d'abord de saluer la quantité de droits que je puisse avoir...
Comment vous expliquer les fait...Ne sachant meme plus ce qui a pu étre volé à vrai dire.
Ce jour où il y a eu quelques désagréments, je pense bien avoir été en vadrouille avec mes deux camarades de chasse. Nous nous sommes alors un peu amusé...oui, nous avons vu quelqu'un et nous lui avons pris quelques ecus...Je ne peux pas dire que nous ayons tué quelqu'un puisque ce messire a semble-t-il, eu assez de force pour venir deposer plainte. Je n'ai pas croisé cette personne en taverne y étant rarement moi meme, comprenez que les affaires m'appellent plus que les chopes de bières.
Je n'ai aucune envie de prendre un avocat, etant immobilisée ici pour encore 38 jours, 2 ou 20 jours de prison me sont bien egal puisqu'on m'a privé de ma liberté. J'ai bien le choix entre dormir sous les ponts et dormir en prison, je crois encore que la prison est bien plus confortable meme si c'est un peu humide.
Ne prenez pas ma plaidoirie pour de l'insolence, ça n'en n'ai point, je vous expose juste les faits...
Merci de m'avoir ecouté.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Kiriell, procureur du Poitou revint à la barre enfin afin d'y rendre réquisitoire au nom de son homologue du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Comme nous l'aurons constaté dans cette affaire, le larcin n'est pas des plus important mais tout simplement car le pauvre sieur barvo ne disposait pas grand chose sur lui, fait du pur hasard.
La dame s'amuse avec ses amis à piller les passants oui vous avez bien entendu, ce n'est qu'un jeu pour ce groupe que d'abuser les passants et contrevenir ainsi aux lois en vigueur en tout le royaume de notre bon roi Levan III de Normandie.
Pour cette affaire, sont demandés 3 jours de prison ainsi qu'une amende de 125 écus, 25 pour remboursement du larcin et 100 d'amende et frais de dossiers, recherches et entretien des volières.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Les frais de dossier sont bien chers chez vous.
Cela dit, ça m'est un peu egal, oui vous avez bien entendu. *Feerya sourit a son homologue*
Je n'ai aucunement peur de la prison j'y suis habituée mon cher sieur...
Et cela ne m'empechera pas de repartir ensuite à la "chasse".
Sur ceux...

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Mon verdict sera simple. Notre comté n'étant pas lié avec celui de l'Armagnac et Comminges dans le domaine juridique, je ne poursuivrai pas les marauds ayant sévi chez eux mais pas au Poitou.

C'est pourquoi je prononce la relaxe contre la dame Feerya

Tel est le jugement rendu par Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge et d'Oléron, et Baron de Luçon, le premier septembre de l'an 1457.

Acte d'accusation : 17 avril 1457

Citation :

Nous Kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, le 17 avril 1457 accusons la dame feerya, citoyenne de Compiègne en duché de Champagne de Trouble à l'ordre public pour Brigandage au nom de sa grandeur Antoinelegrand, comte d'Armagnac et de Comminges, sur la personne de Gamling, citoyen d'Eauze en Armagnac et Comminges dans le cadre d'une coopération judiciaire.
voici le réquisitoire transmis par mon homologue messires Archibaldane, procureur du comté d'Armagnac et de Comminges.
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Votre Honneur...

Il semblerait que cette dame n'est pas souhaiter se présenter à la barre... ni même à la Cour ! Elle est sans doute, beaucoup trop occupée... à brigander ? Peut-être ! Il est temps que les malfrats de tous bords comprennent qu'en Armagnac et Comminges, on ne badine pas avec les Loys.

Aussi, vu le comportement de cette dame, qui a laissé le pauvre voyageur Gamling presque mourant sur un bord de chemin.

Voyant ce que cette dame possède comme écus sur elle à ce jour -527 écus-, je ne vois pas pourquoi nous lui ferions grâce d'une peine minimum !

Je requiers donc, vues les circonstances, une peine exemplaire :

Le remboursement intégral de la victime, une amende de 100 écus, et 7 jours de prison.

Fait à Auch, en ce 7ème jour du mois d'avril de l'an de grasce 1457.

Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim
Procureur d'Armagnac et Comminges.
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vous trouverez ici votre honneur, les preuves transmises par la procure d'Armagnac et de Comminges.
https://2img.net/r/ihimizer/img7/7894/coopgamling.jpg
http://img3.imageshack.us/my.php?image=sanstitreizn.jpg

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Mesdames, Messieurs,
je dois dire que pour un deuxieme proces en un seul jour, les deux motifs sont les memes.
N'y aurait il pas une erreur?
Je n'ai aucun souvenir d'avoir brigandé pendant des jours et des jours dans votre tres cher comté.
Si je n'ai pas daigné me presenter c'etait bien entendu par manque de temps...mais voila que certaines mauvaises langues me voient deja partie à la chasse pour brigander, mais non messire, je suis bloqué dans votre cher comté pour un long moment alors je vais le redire, entre dormir sous les ponts ou en prison je prefere encore la prison.
Pour l'amende, je me demande combien j'ai pu prendre a ce messir pour avoir une si lourde amende. Cela dit, comme vous le dites si bien et je ne sais comment d'ailleurs, j'ai sur moi assez d'argent pour lui donner 100 ecus. Mais, une derniere question, comment faites vous pour connaitre le montant que detiennent les bourses des personnes sans aller voir de vous meme? Hors je n'ai pas souvenir d'avoir vu quelqu'un regarder dans ma bourse.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

et bien malheureusement, dame feerya, ce n'est point une erreur, bien que j'aurais préféré qu'il en soit ainsi ! En effet, nous avons là une dame sans scrupules qui s'amuse à détrousser les passants si bien qu'elle en garde même pas le souvenir tant cela lui semble des plus normal.
ici, dame, il s'agit du sieur gamling qui fut votre victime.
S'agissant de notre comté, j'espère que vous n'aurez pas oser brigander puisque c'est ici pour le comte de nos amis d'Armagnac et de Comminges une fois encore que nous faisons réquisitoire après mise en accusation.
Nos policiers vous ayant interpellé, on fait inventaire de vos avoir comme il se doit afin que lors de votre départ de notre comté vous ne puissiez pas prétendre que nous vous ayons spolié.
Enfin, voici la requête votre honneur au nom du traité de coopération qui uni nos comtés.
il est demandé 7 jours de prison ainsi qu'une amende de 125 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Le nom de ce sieur ne me dit toujours rien...enfin bon, chacun ses problemes hein.
J'ignore si j'ai pillé dans votre comté, en fait je me rappelle rarement des endroits où je me suis un peu amusée.
7 jours de prison? soit, cela me fera 7 jours hebergée deja *Feerya fait un grand sourire*

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Mon verdict sera simple. Notre comté n'étant pas lié avec celui de l'Armagnac et Comminges dans le domaine juridique, je ne poursuivrai pas les marauds ayant sévi chez eux mais pas au Poitou.

C'est pourquoi je prononce la relaxe contre la dame Feerya

Tel est le jugement rendu par Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge et d'Oléron, et Baron de Luçon, le premier septembre de l'an 1457.