Fablitos

acte d'accusation : 27 avril 1457

Citation :: Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, ce 27 avril 1457 accusons le sieur fablitos, citoyen de Saumur en Anjou d'escroquerie pour avoir vendu sans autorisation des denrées sur le marché de Thouars en Poitou contrevenant à la coutume sur l'escroquerie et au décret sur le commerce en PoitouVous avez déclenché un procès à l'encontre de Fablitos en voici la preuve
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3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
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Décret comtal sur le commerce en Poitou:
I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois. [...]
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Votre honneur, ce citoyen Angevin à enfreint le décret sur le commerce en Poitou et cela en toute connaissance de cause puisqu'il à demandé à la mairesse de Thouars autorisation comme il se doit, mais en a obtenu refus de sa part. Voilà une nouvelle fois, un Angevin qui se croit au dessus des lois.
L'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

réquisitoire :

Citation :: *Kiriell sourit un peu agacé par la nonchalance de l'accusé*
Et bien messires, vous reconnaissez les faits j'en prend acte. Par contre permettez moi de sourire lorsque vous parlez de souci passager financier, car si tel est le cas, pourquoi avoir traversé vos frontières pour venir échouer en Poitou ?
Permettez aussi que je tienne compte des suspicions du vicomte quant au fait qu'il n'y ai eu qu'un seul et unique poisson sur l'étal alors que je vous ferais remarquer que vos appellations diverses et variés des écailleux en Anjou n'existe pas en notre mer ! Il est donc très simple de reconnaitre les poissons de lac parmi les frais poissons de nos vagues rochelaises.
Enfin, lorsque vous demandez autorisation, vous vous attribuez le droit de penser que vous aurez satisfaction si bien que vous n'attendez pas la réponse du maire ! Et bien vous avez pêché, mais pas à la ligne cette fois...
Votre honneur, je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine sévère pour que nos voisins comprennent que les lois en Poitou se doivent d'être respectées. Le sieur en vendant son épée et son bouclier pourra au minimum obtenir 160 écus et donc je demanderais cette somme en amende.
je demanderais aussi à ce qu'il fasse un petit tour d'un jour en nos geôles afin que lui passe l'envie de revenir escroquer le Poitou.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Diantre, voilà un procès qui aura couté plus chère en salive qu'en poissons...*

Monsieur le procureur, Messire Baillant, madame le maire de Thouars et vous, maitre Fablitos (le bien nommé), avez tous dit moultes choses, céder parfois à l'irritation et à la colère, aussi vais je revenir aux faits avérés.

Il a été prouvé et reconnu par maitre Fablitos, la vente illicite d'un poisson sur nos marchés.

Vente qui a été commise en situation de présence illégale en notre province.

Toutefois, il est à noté que l'accusé a pris peine de demander la permission à la mairesse qui, tout aussi légitimement la refusé au vu de l'absence de laissez passer, ce dont nous la félicitons.

Il est donc regrettable que l'accusé n'ait pas eu les mêmes égards vis à vis de la prévôté, en faisant demande d'un laissez passer.

Le reste n'est que présomption. D'autant plus irrecevables que l'accusé n'a pas été le seul vendeur de poissons illicites sur cette période.

Aussi, maitre Fablitos, pour présence illégale en Poitou (à deux reprises en trois jours...) je vous condamne à 25 ecus d'amende.
Pour escroquerie, suite à la vente illicite d'un poisson sur le marche de Thouars, je vous condamne à 20 ecus d'amende. Cette peine tient compte du fait que vous avez ecrit à la mairesse et reconnu les faits.

Au nom de Sa Grandeur Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Prestigieux Poitou, le 15 mai 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.