Fabchaps - esclavagisme - 1457

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusé : Fabchaps
Village : Thouars (Comté du Poitou)
Métier(s) : Forgeron, éleveur de cochons

acte d'accusation : 27 nov 1457

Citation :: Votre Honneur,

Nous, Theudrik, en notre qualité de Procureur du Poitou, accusons en ce 10 janvier 1458, le sieur Fabchaps pour esclavagisme sur la personne du sieur Maldagus, en date du 27 novembre 1457.

Ce sieur a en effet embauché le sieur Maldagus à 15 écus, pour 19 points de caractéristiques demandés, malgré un courrier du lieutenant Sophie Garion qui lui demandait de la retirer.

Or, d'après la coutume, article II.2, il est dit :

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires, déjà citée par le lieutenant Sophie Garion au contrevenant, avant même que l'embauche fût prise :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
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Voici le dossier, Votre Honneur :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-fabchaps-27-11-1457-t10636.htm

Je tiens à préciser que le contrevant n'a jamais répondu aux courriers lui demandant de payer une amende.

Je rappelle enfin à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignages de l'accusation :
Sophie :

Citation :: Votre honneur,

Le 27/11 j'ai envoyé un courrier pour esclavagisme à Fachaps mais il était trop tard par la suite il a embauché Maldagus. pour 15 écus à 19 de caractéristiques.

Le 13/12 j'ai envoyé un courrier de relance toujours sans réponse de cet individu.

Je crois qu'il renit nos lois ou c'est une mauvaise manipulation de sa part . Il aurait pu au moins répondre à mes courriers.

Maldagus :

Citation :: bonjour Monsieur le juge! Ses faits remonte à deux mois et ne me souviens pas de cette embauche!
Dés lors je ne puis accusé cette personne, mais si dans les faits il à enfrein la loi concernant la grille des payements je ne peux que reconnaitre qu'il a, si apparement il n'a pas répondu aux lettres, la faute et demander justice!
Merci de m'avoir écouter!

Réquisitoire :

Citation :: * Le Procureur se plaça devant le siège de l'accusé et prit la parole : *

Votre Honneur,

Comme vous le voyez, la place est vide ! Le sieur Fabchaps n'a pas jugé utile de se déplacer pour se défendre ou pour au moins s'expliquer. Je serai donc bref, encore une fois, face au silence en réponse aux courriers de la police et à l'absence en cette cour en réponse à nos convocations.
Je requiers donc une peine de 20 écus, plus 10 écus de frais de justice, pour faire comprendre à ce sieur que nous n'avons pas que ça à traiter. Peut-être que si l'on prélève une bonne amende dans sa bourse, le sieur retrouvera l'usage de la parole et se rendra compte qu'il y a des lois à respecter dans ce Comté.
Ce sera tout, Votre Honneur !

* Le Procureur se rassit et attendit la suite. *

verdict rendu : coupable - 37 écus d'amende

Citation :: Croyez bien Messire Procureur que votre réquisitoire a bien été entendu.

Selon les faits versés au dossier du Sieur Fabchaps, il me semble qu'il aurait dû proposer une offre à 20 écus minimum. Il n'en a rien fait. Pis encore, il joue la carte d'un silence effronté que je qualifierai comme un snobisme déplacé à l'égard de nos institutions.

Le prévenu devait donc embaucher à 20 écus. Si il avait été bon poitevin il aurait offert 22 écus. Voilà pour la condamnation que mérite cet individu dédaigneux des lois.
A cette amende de 22 écus je vais ajouter non pas 10 écus de frais de dossier, mais 15 écus, car le le dossier est bien étoffé et a demandé un travail important à la maréchaussée, mais aussi à vous Messire le Procureur.

C'est pourquoi je condamne le sieur Fabchaps à une amende totale de 37 écus.
Qu'il réfléchisse bien au coût total qu'a engendré cette embauche.

Fait à Poitiers,
Le 28 janvier 1458
Haverocq de Marigny dit "Elra"
Juge du Poitou.