Dygane

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Dygane
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier : Érudit sans terres ni échoppe

Acte d'accusation du 5 fevrier 1458

Citation :

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 5 février 1458 accusons la Dame Dygane de Trouble à l'Ordre Public pour installation illégale dans notre belle ville de Saintes le 18 décembre 1457 puis dans notre capitale le 8 janvier de cette année.
Le lieutenant de première classe Theudrik n'ayant pas manqué de lui faire remarquer, elle s'est montré arrogante et insolente.
Et malgré ce qu'elle prétendait dans ses courriers, c'est à dire être partie en février, j'ai le malheur de constater qu'elle est toujours présente au Poitou ce jour.

Elle ne respecte donc pas les textes suivants :

-------------------------------------
Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

--------------------------------------
Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

---------------------------------------------------

Voila le dossier votre honneur :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/installation-illegale-dygane-27-01-1458-t10997.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.