Damekay - Brigandage

Accusateur : Duché de Champagne
Procureur : Theudrik, pour le procureur de Champagne messire Atalan
Juge : messire Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusée : Damekay
Village d'origine : Saumur (Duché d'Anjou)
Niveau et métier(s) : artisan, sans échoppe ni champ

Acte d'accusation 6 dec 1457

Citation :

Votre Honneur,

Nous ouvrons ce jour ce procès à la demande du procureur de Champagne, dans le cadre du TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA CHAMPAGNE & LE POITOU qui nous lie et notamment les articles I et II.
Le traité en question est consultable ici dans son intégralité:
http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/salle-des-traites-f37/champagne-t13.htm

* Theudrik rappela ensuite les articles en question *

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TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA CHAMPAGNE & LE POITOU

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


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Voici donc, Votre Honneur, l'acte d'accusation du procureur de Champagne :

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Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Damekay pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public et brigandage en groupe.

Dans la nuit 04 Novembre 1457 sur la route entre Langres et Joinville, l'accusé a sans gêne brigandé, en compagnie de ses compères que sont Theognis, Gorborenne et Cisou57, l'évêque de Langres, monseigneur Guiguil51, s'emparant de la totalité des biens de la victime.
Voici le dossier, votre Honneur :
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/damekaytopbrigandage-langres-04-11-1457-en-cours-t12164.htm#124744 .
Je rappelle à la cour, et surtout à l'accusé :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4.


Livre 4 , Opus 2 , Article 8 : De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Atalan
Procureur de Champagne

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Plaidoirie de la defense

Citation :

Honorable Juge, messire Procureur,

Je m'étonne d'avoir été mis en procès de façon si brutale. Néanmoins, je ne refuserai aucune de vos questions.

Lorsque j'étudie le dossier d'accusation, plusieurs choses me sautent aux yeux:
-Un dossier de la Prévôté champenoise monté à la va-vite et transmis le jour même alors qu'il est incomplet et ne repose que sur des pièces inutilisables. Le plaignant dépose une plainte mais l'instruction n'est point menée car l'on n'entend point l'accusé et le prive de pièces qui pourraient mener à son innocence. Aucune proposition de médiation n'est proposée à l'accusé ni même d'avocat qui pourrait le représenter dans cette phase cruciale qu'est le montage d'un dossier d'instruction dans un duché où la présomption de culpabilité est de fait.

-Le manque de preuves de l'accusation.

-Une entorse aux lois constitutionnelles poitevines.

Tout d'abord, je sollicite l'attention de la Cour sur ce dossier de la Prévôté:
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/theognistopbrigandage-langres-04-11-1457-baj-t12166.htm

Nous remarquons que l'unique témoin n'est autre que le plaignant : Guiguil51....et qu'il use de pièces qui sont reconnues comme étant aisément falsifiables. Est-ce recevable ?

Puis il y a la déposition du plaignant. Je souligne ce passage: "Le concernant, je demanderai des comptes ultérieurement."

Est-ce à dire que le plaignant a personnellement des comptes à régler et qu'un procès ne lui suffit pas ? Mais voilà le plus fort: "De ce qui est de mes pertes, eh bien j'ai trouvé un papier en descandant de mon carrosse pour me rendre au presbytère de Joinville.
Certainements qu'ils ont fait des comptes et que l'un deux à perdu le sien."

Quel est donc ce papier? Où se trouve-t-il ? Voici une pièce du dossier qui semble importante mais que le plaignant ne produit aucunement...

Mais passons au deuxième courrier....Auquel j'avoue ne rien y comprendre....Qui est ce LJD? Où se trouve cette gargotte? Quel est cet arrangement dont il est question? Je crois bien que cette pièce gâche le dossier d'accusation d'un grave vice de procédure....

Ensuite, nous avons vu que le plaignant et le seul témoin de cette agression présumée portait le même nom. Cela souligne le manque de preuves de l'accusation. Elle ne tient donc que par un screen dont l'utilisation est toujours sujette à caution. Pour avoir été Procureur du duché de Bourgogne, je sais que les brigands donnent rarement leurs noms. Ou alors, ils en donnent d'autres, en vue de les accuser à leur place.

Enfin, je mets en avant l'alinéa 2 de l'article I du traité de coopération judiciaire entre la Champagne et le Poitou:
"2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement."

Etant donné que la justice poitevine ne remet pas sur l'accusé la charge de la preuve de son innocence, au contraire de la justice champenoise, il y a là une grave contradiction qui pésera sur le futur jugement. Ainsi, je demande à ce que ledit traité soit déclaré inapplicable en l'espèce, ce qui rendrait mon arrestation illégale.

Enoncé du verdict

Citation :

Il semblerait que le dossier ne soit pas suivi par nos homologues du Duché de Champagne.

A croire que cette affaire ne les a pas réellement touché.
Quoiqu'il en soit, la justice poitevine ne saurait souffrir d'un retard dû aux dysfonctionnements d'une administration extérieure.

Nous avons, il me semble, montré la volonté de respecter nos engagements diplomatiques concernant la coopération judiciaire avec le Duché de Champagne.

Nous en sommes désormais à 1 mois et demi d'instruction alors que les actions nécessaires ont été engagées par le Poitou.
Nous ne saurions transmettre ce dossier au futur Conseil comtal qui se devrait de reprendre l'instruction dès son début et ainsi encore repousser l'échéance possible à tel procès de deux mois.

C'est pourquoi, en tenant compte de la situation exceptionnelle sus mentionnée, je suis dans l'obligation de relaxer Dame Kay pour les faits qui lui sont reprochés par le Duché de Champagne.

Fait à Poitiers,
Le 25 janvier 1458

Haverocq de Marigny dit "Elra,
Juge du Poitou.