Abidin120

Accusé : Abidin120
Dernière adresse connue : La Rochelle
Niveau et métier : Erudit sans terre ni échoppe

Acte d'accusation : 25 mai 1458

Citation :

Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 25 Mai 1458 accusons le sieur Abidin120 de Trouble à l'Ordre Public pour installation illégale à La rochelle le 19 mai de cette année Celui-ci n'a pas fait de demande d'installation dans le bureau prévu à cet effet en gargote, et n'a pas non plus répondu a la lettre d'avertissement du Sergent Rouletabille

Rappel des lois

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Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

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Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

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Votre honneur voici le dossier :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/installation-illegaleabidin12019-05-1458-t11578.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique en gargote

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le Juge Oane pénétra dans la salle d�audience puis, elle attendit que l'assemblée se lève avant de rendre son verdict]

Attendu que le prévenu s�est installé en terre poitevine sans en avoir demandé au préalable l�autorisation comme la loi l�y oblige et que des preuves ont été dûment fournies lors de cette audience,

Attendu que le prévenu ne parle pas nostre langue et n�a pu comprendre nos premiers courriers ou encore la loi affichée

Attendu que le prévenu a pris le peine d�expliquer en anglois être seulement en voyage et qu�il a effectivement déjà déménagé,

En vertu de l'article I.3 « de la citoyenneté poitevine » de la coutume poitevine, amendée par le conseil comtal à Poitiers le dix septième jour de décembre de l�an mil quatre cent cinquante-sept, Abidin120, je vous condamne pour installation illégale. Toutefois, en vertu de circonstances atténuantes, la peine sera une amende symbolique de 1 écus.

Vous pouvez contester le verdict en vous adressant à la Cour d'Appel.

[Bam! Bam! Bam! Le marteau retomba dans la salle d�audience.]

La séance est levée.

Poitiers, le 5 juin de l�an de grasce 1458
Oane de Surgères
Juge du Poitou