deedee
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 |  Sujet: Donvegas Mer 28 Juil - 23:16 | |
| Casier Judiciaire de Donvegas - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458
 Relaxé
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| | Sujet: Re: Donvegas Mer 28 Juil - 23:16 | |
| - Citation :
Procès pour Trouble à l’Ordre Public
En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 26 Juin 1458
Verdict rendu le 28 Juillet 1458
Nom de l'accusé: Donvegas
Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur, membres de la Cour,
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Donvegas, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans laissez-passer.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Donvegas, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
Donvegas, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le treize juin mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'avoir laissez-passer pour entrer en Normandie.
Fait à Rouen, le vingt-sixième jour de juin de l’an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- Messire juge,
En ne voyant pas l'accusé se présenter pour répondre à l'acte d'accusation, je vous avoue que je me suis fâché et que j'étais prêt à requérir contre lui une amende du montant de sa bourse pour lui apprendre la crainte et le respect de la justice, mais il se trouve en fait que le sieur Donvegas est décédé. Son cas est désormais entre les mains du Très-Haut qui Lui seul peut encore jugée son âme. Notre pauvre justice humaine et terrestre ne pouvant donc plus rien faire, je vous demande d'avoir la décence de prononcer la relaxe, car on ne condamne pas un cadavre.
Pacôme, procureur du duché de Normandie
17/07/1458
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Verdict
- Citation :
- En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :
Attendu que le prévenu ne donne plus de signe de vie,
Relaxons purement et simplement l'accusé.
Jipelecriket, Juge de Normandie
28/07/1458
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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