Didine59

Casier Judiciaire de Didine59

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Août 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Août 1458
Procès instruit le 27 Juin 1458
Verdict rendu le 4 Août 1458

Nom de l'accusé: Didine59

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Didine59, accusée de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Didine59, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Dame Didine59, vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie.

Fait à Rouen, le vingt-septième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

»Bis repetita non placent », donc je vous laisse imaginer ce que c'est à la dixième fois

Messire juge,

Voici qu'encore une fois une voyageuse mise en procès pour défaut de laissez-passer a préféré rentrer chez elle (ici en l'occurrence à Dunkerque) plutôt que de venir répondre à l'acte d'accusation. Nous n'allons donc pas tourner autour du pot et donc la déclarer coupable. En conséquence de quoi, je demande contre la dame Didine une amende de 20 écus.

Pacôme, procureur du duché de Normandie
24/07/1458
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,
Attendu la non présentation de l'accusée devant ce tribunal,

Déclarons dame Didine59 coupable et la condamnons à payer une amende de 20 écus

Jipelecriket, Juge de Normandie
04/08/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus..