deedee
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 |  Sujet: Lurgos Lun 1 Nov - 0:19 | |
| Casier Judiciaire de Lurgos - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Aout 1458
 Coupable
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| | Sujet: Re: Lurgos Lun 1 Nov - 0:20 | |
| - Citation :
Procès pour Trouble à l’Ordre Public
En date du mois d’Aout 1458
Procès instruit le 9 juillet 1458
Verdict rendu le 27 Aout 1458
Nom de l'accusé: Lurgos
Procureur: Horloger
Juge: Jipelecricket
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur, membres de la Cour,
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Lurgos, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-passer.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Lurgos, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
Le chef d'accusation retenu est: Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-passer pour circuler en Normandie.
Fait à Rouen, le neuvième jour de juillet de l’an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :
Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,
Attendu que la loi est la même pour tous,
Attendu aussi l'attitude de l'accusé qui n'a pas daigné se présenter devant ce tribunal,
Déclarons Messire Lurgos coupable et le condamnons à payer une amende réduite à 20 écus
Jipelecriket, Juge de Normandie
27/08/1458
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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