Bichou85

Accusateur : Comté du Poitou.
Juge : Xavix Seigneur de Beaurepaire
Procureur : Haverocq de Marigny dit « Elra ».

Accusé : Bichou85
Village d'origine : Saintes.
Niveau social et métier : Riche paysanne

Acte d'accusation : 4 nov 1457

Citation :

Nous, Haverocq de Marigny, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons en ce mercredi 4 novembre Dame Bichou d’escroquerie.

En effet, selon la coutume est considérée comme escroquerie : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

En l'occurrence, la prévenue a acheté deux morceaux de viande qui était destiné à un mineur volontaire poitevin.

Nous considérons que ce procès est justifié par la mauvaise volonté de la prévenue de restituer le bien mal acquis alors qu’il est avéré qu’elle dispose de fortune notable.

Je rappellerai à Votre honneur ce qui est écrit en notre Coutume poitevine


II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

*****

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole a la défense.

Peine alternative

Citation :

- proposée
- acceptée
Sons est chargé de récupérer les deux viandes a 7 écus chacune, et d'encaisser une amende de 15 écus.

Merci de m'apporter les preuves ici afin que je rende le verdict définitif.

Verdict

Citation :

L'affaire était entendu, tout les témoins étaient passés. Xavix pris la parole et rendit son verdict.

Dame,

Je vais croire en votre bonne fois ! Profitez en je suis dans un jour de bonté immense !

vous etes donc reconnue coupable d'escroquerie et condamnée a verser 15 écus d'amende au Lieutenant de police Sons de Saintes. Vous devez de plus lui restituer les 2 viandes a 7 écus !

Fait a Poitiers
le 16 Novembre 1457
Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge du Poitou