Bartimeus1

Acte d'accusation :23 mai 1457

Citation :: Nous kiriell procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, accusons ce 23 mai 1457, le sieur Bartimeus1 citoyen de Saumur en Anjou, de trouble à l'ordre public pour brigandage sur la personne de tete08700 à qui il a dérobé une trentaine d'écus.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Votre honneur, le sieur bartimeus1, a attaqué sauvagement dame tete08700 citoyenne Thouarsaise. A l'entente de cette affaire, Thomaslatapie, comme Petitjehan, notre Chancelier qui a même assisté au combat l'ont reconnus formellement. Il se peut que d'autres affaires sortent de ce sombre matin mais en attendant, l'accusé pourra se faire assister d'un avocat à ses frais

Réquisitoire

Citation :: votre honneur, le sieur ne daigne pas se présenter, alors qu'il fut attrapé par nos traqueurs !
pour ce crime de brigandage, sachant qu'il a dérobé une trentaine d'écus, contraint à la prison un honnête citoyen, qu'il a fallu organiser une traque, je requiers donc 150 écus d'amende et 3 jours de prison à son encontre.

Enoncé du verdict

Citation :: Messire Bartimeus,
Votre culpabilité ne fait dans cette sombre affaire pas l'ombre d'un doute et vous n'avez pas consenti à venir vous en expliquer devant nous.
Vous appreciez visiblement les vacances Poitevines, j'espere que nos geoles seront donc à votre goût.

En conséquence le tribunal vous condamne à 2 jours de prisons et 300 ecus d'amende.
Compte tenue de votre insolvabilité bien réfléchie, je commue cette peine en trois jours de prison ferme.

Letilet Fortunat du Bodil Juge du Poitou
Le 10/06/1457