Baltique

procès opposant 2008-10-11, Baltique au Comté du Poitou
Baltique est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation : 11 oct 1456

Citation :

Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, declarons en ce onzième jours d’Octobre soit le jours de la Saint Firmin, mettre sous le regard de la justice le sieur Baltique, habitant de Saintes pour escroquerie.

En vendant des sacs de maïs au dessus du prix imposée par la mairie, il enfreint le décret en vigueur dans sa ville au sujet des grilles de prix ainsi que les article II-3 du coutumier poitevin à savoir :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je n'ai pas pris connaissance de la limite de prix du mais prix qui d'ailleurs n'etait superieur que de 10 centimes d'ecus . alors comment peut on m'accuser d'escroquerie puisque la vente totale de mon lot ne pouvait me rapporter que 2 ecus de plus que le prix du marche legal.
2 ecus on ne va pas bien loin? ah si,on va au tribunal...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Précisément jeune homme, 2 écus c'est pas grand chose, alors pourquoi violez vous la loi pour 0,10 écus de bénéfice ? Par plaisir de de braver les interdits ? Par bravade ?

Sans doute par bravade puisque le 12/10, alors que vous êtes déjà en procès, alors que vous avez refusé de payer l'amende, vous récidivez, en vendant au même prix un même produit.

Votre recidive, tout comme votre plaidoyer, indiquent que vous ne prenez pas la mesure du délit que vous avez commis et qui consiste à profiter du besoin d'un de vos concitoyens pour vendre un sac de céréale au dessus de sa valeur légale.

Pour ces raisons, je veux que l'accusé comprenne qu'a chercher des bénéfices dérisoires en violant la loi, on fini par y perdre beaucoup, et que la provocation ne le ménera nulle part. Je requieres donc 50 ecus d'amende pour punir cette infraction.

Fait à Poitiers le 19 novembre 1456 par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Xavix à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Xavix entra a la cours, salua le juge, la Procureur, et l'accusé*

Votre honneur,

Ce messire qui se fait appeler Baltique semble ne pas savoir ni lire, ni écrire...

C'était le 5 Octobre quand j'ai acheté avec mon mandat de police un sac de blé au prix de 3.70 écus alors que le prix maximum autorisé a saintes par décret municipal du 9 septembre 1456 est de 3.60 écus (affiché en mairie, a la halle et envoyé a tout les villageois).

Certains disent que l'erreur est humaine... que l'escroquerie pour 10 centimes n'est pas enorme... tout cela est bien vrai ! mais nous ne pouvons laisser passer le moindre dépassement de prix, sans quoi en quelques jours ce sont des dizaines de dépassements qui sont observés !

Cet homme n'a répondu ni a mon courrier d'information de son infraction, ni a mon courrier de relance quelques jours plus tard... Ce qui me fait dire que peu lui importe les lois et les rappels a l'ordre ! Il lui aurait été tellement plus simple de se mettre en règle et de payer sa modique amende de 5 écus.

Voila votre honneur je n'ai rien d'autre a ajouter !

*Xavix Salua tout le monde et regagna sa place*

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le Sieur Baltique s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à prix supérieur du maïs sur le marché de Saintes.
Marché où un décret municipal stipule bien que le prix de vente maximum est de 3,60 écus.
Le prévenu dit de ne pas avoir eu connaissance de ce décret, soit mais alors pourquoi refuser de répondre aux courriers de la Police ?
Je pense que le prévenu sait lire et écrire, et de plus il sait très bien compter Lieutenant Xavix.
Le bénéfice n’est certes pas énorme et je ne prendrai pas la récidive en compte mais une amende exemplaire doit quand même vous dissuader de recommencer désormais.

Je condamne le Sieur Baltique à 25 écus d’amende.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers le 25 Novembre 1456