Hull19

Hull19 trouble à l’ordre public

Information Personnelle
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Procès ayant opposé Hull19 au Comté du Languedoc

Citation :: Procès instruit le -- juillet 1455
Verdict rendu le 2 aout 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Hull19
Procureur Djahen Shaggash
Juge Phelipe de Saunhac
Acte d'accusation Trouble à l'ordre public

Nous, Djahen Shaggash, Procureur de Languedoc appelons à comparaître devant le Tribunal du Comté le Sieur Hull, 19e du nom, pour Trouble à l’Ordre Publique.
En effet, violant un interdit languedocien sciemment ledit prévenu tente d’adjoindre à un regroupement d’individus armés non-autorisés en Languedoc de bons habitants de notre Comté.

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De plus, le Sieur Hull se présente lui et ses compagnons comme étant chevaliers alors qu’il n’en est nullement le cas. Aussi l’accusons-nous, lui et ses comparses-, de Faux dans les titres en invoquant l’Article XXXX du Coutumier Languedocien.

Comme vous pouvez le constater sur les preuves suivantes, le prévenu fait l’apologie d’une organisation interdite jusque dans ses propres documents civils tout en restant en Languedoc !!!

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Outre le non-respect flagrant et éhonté à l’encontre de nos lois de ce « recruteur », il semblerait que les membres de leur organisation disposent d’étranges capacités de déplacement leur permettant dans la même journée de se rendre dans chaque ville du Comté en usant simplement de chevaux en apparence.

En vertu des infractions révélées, nous demandons les peines suivantes :
Pour incitation à rejoindre un organisme interdit sur nos terres, une amende de 500 deniers de bon aloi par affiche déposée en nos villes, le bannissement à vie ainsi que le jour du départ du prévenu, présentation d’excuses publiques au Coms de Languedoc pour ne pas avoir écouté ses sages recommandations lors d’une précédente affaire avec les membres du groupe incriminé.

Pour Faux dans les titres et usurpation, une amende de 500 deniers de bon aloi ainsi que la privation de liberté pieds et mains entravés pour deux jours entiers.

En sus, nous informons le prévenu qu’une demande exceptionnelle sera formulée à l’intention de l’Archidiacre Kad afin de vérifier qu’il n’y ait nulle trace de sorcellerie dans cette affaire.

Enoncé du verdict
-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXXX, livre IV, chapitre V du coutumier du Languedoc, je cite :

Article XXXX : Faux dans les titres
(1) Toute personne qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, a créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature d'autrui, morale ou physique, pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une porté juridique, ou a, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Dans les cas de très peu de gravité, le juge peut prononcer l'amende.
(3) Ces dispositions sont applicables aux titres étrangers.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable et dément la véracité des preuves apportées au dossier. Demande à l’accusation d ‘apporter la preuve de leur authenticité.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé affirme avoir agit sur un ordre direct d’un superieur.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

Une accusation de faux dans les preuves doit être justifiée et prouvée par celui qui la constate. Un détenteur de preuve ne saurait être responsable de la démonstration de leur caractère falsifié. Il conviendrait dans le cas contraire de prouver à la greffière qu’elle n’est pas un greffier si je le lui demandais, ce qui ne répond à aucun bon sens.
En sus, il est fait là atteinte à l’honneur de ce tribunal en accusant les institutions de pratiques déshonorantes.

Aucun lien hiérarchique ne saurait être établit entre deux personne sans une existence légale de l’organisation dont ils se disent membres. Aussi, nous ne considérons pas la requête de messire Hiero comme un ordre impératif et indiscutable.

En ce qui concerne l’article XII, titre II du livre I, le port de titres faux n’est pas une valeur reconnue du Languedoc. La transgression des lois Languedocienne non plus. Ainsi l’accusé ne peut invoquer un quelconque droit d’asile pour les faits qui lui sont reprochés.

L’accusé est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cents écus et à la mise aux fers pour une durée d'une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture..

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 2 Agost de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Peine
100 écus d'amende
1 jour de prison